Depuis quelques années, des irrégularités sont observées dans les entreprises en ce qui concerne le traitement des stagiaires. Ainsi, pour répondre à cette problématique, une nouvelle loi sur les stages a été votée pour améliorer les statuts du stagiaire dans une entreprise. Découvrez dans cet article ce que prévoit la législation sur les droits du…
Comme vous le savez sûrement, la création d’une entreprise nécessite que vous remplissiez différentes missions pour son bon fonctionnement. La comptabilité est une des branches capitales d’une société. Elle ne peut d’ailleurs survivre sans cette branche. C’est pour cette raison qu’il est essentiel qu’elle soit confiée à un expert dans le domaine. De nos jours,…
Le droit des affaires existe dans la société française depuis les années 1700. Il s’agit en quelque sorte d’une extension du droit commercial, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux personnes engagées dans le commerce. Aujourd’hui, le terme prend en compte les activités commerciales au sens large (production, transformation, transport et distribution). Que couvre en réalité le…
Vous projetez de vous investir dans l’immobilier neuf ? On vous recommande de faire appel au service d’un notaire. Il est tout à fait en mesure de vous aider dans la vérification de l’acte de vente ou la réalisation des différentes démarches administratives. Les frais de notaire sont beaucoup moins élevés dans le neuf. Pourquoi payer…
Parfois, après l’achat d’un article, on a besoin d’accompagnement. C’est, par exemple, le cas lorsqu’on ne sait pas comment fonctionne le produit alors qu’on a déjà lu et relu le manuel d’utilisation. La solution la plus recommandée est de contacter le service client de la boutique dans laquelle vous avez fait votre acquisition. Qu’est-ce qu’un…
Pour acquérir un bien immobilier, il faut nécessairement un crédit si vous ne disposez des moyens financiers et dans ce cas il faut se tourner vers la banque. La banque propose donc plus formule de prêt immobilier tout en demandant des garanties. C’est à ce stade qu’intervient le crédit hypothécaire. Découvrez dans cet article quelques…
Un avocat en droit de travail est un spécialiste dans son domaine. Il est tout à fait capable de protéger les intérêts de chaque travailleur au sein d’une entreprise. Vous devrez toutefois prendre le temps de bien choisir l’avocat qu’il vous faut afin d’obtenir une bonne protection en cas de conflit avec votre employeur. Engagez…
Le droit est un domaine extrêmement vaste. Il couvre les infractions, l’univers du travail, les relations familiales, les affaires internationales, etc. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui ont été émises par l’autorité publique. Il définit un cadre aux activités humaines. On peut le classer en deux parties : le droit privé et le droit…
Afin d’éviter toute dissidence ou encore des relations conflictuelles entre propriétaire et locataire, il est conseillé de toujours rédiger un contrat de bail. Ce document, dûment signé par les deux parties, servira de garantie à l’une comme à l’autre. Il est important d’y mentionner tous les détails nécessaires comme le paiement des réparations en plomberie…
Vous souhaitez vous investir dans l’usage d’un scooter ? Ce type de véhicule deux roues ne cesse de séduire un grand nombre de mondes. Cela est dû à sa praticité. Cependant, comme tous autres moyens de transport à moteur, ce véhicule doit être assuré. On vous recommande donc de penser à ce critère bien avant d’acheter…
À la base, la filiation est le lien qui lie une personne à ses géniteurs puisque ce sont ces derniers qui l’ont conçu biologiquement. Cependant, cette filiation peut être créée sur le principe d’une procédure d’adoption. Découvrez dans cet article ce qu’est une adoption et les types d’adoption selon la loi. L’adoption : que faut-il comprendre…
Pour les besoins d’une affaire, vous devez recourir à un professionnel en particulier. Vous venez d’ailleurs de découvrir qu’il existe des commissaires de justice qui peuvent vous aider à régler votre problème. Mais avant de décider, vous voulez être sûr que c’est bien le professionnel qu’il vous faut. À travers notre article, vous allez découvrir…
Quand on parle de cannabis, on pense tout de suite aux THC, aux CBN et aux CBD. Parmi ces composants, c’est le CBD ou le cannabidiol qui n’a pas d’effet psychotrope. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme un cannabis légal. Sa consommation est toute légale en France. À condition que son taux de…
Très attendue par les emprunteurs, la loi Lemoine est promulguée le 28 février dernier et est mise en vigueur le 01er juin 2022. Elle acte la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Finies les démarches fastidieuses pour le changement d’assurance emprunteur. Il y a même une belle économie…
Vous êtes un ressortissant européen qui avez envie de vous installer définitivement en France ou pour un délai de plus de 3 mois. Pour cela, vous avez besoin d’un titre de séjour. À travers notre guide, vous allez découvrir le type de carte de séjour dont vous avez besoin et quels sont les dossiers à…
À la suite de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait constamment la Une de toutes les actualités. Elle provoque inévitablement la migration des réfugiés, sur le plan continental et international. Le manque d’informations bien précises, dans le cadre du droit international, peut mener les réfugiés à des erreurs irrévocables. Le droit en matière…
Vous êtes arrivé en France pour un séjour touristique. Mais après quelques mois sur le territoire, vous aimerez vous y établir pour de bon. Pour cela, vous devez compléter toutes les démarches qui vous permettent de régulariser votre situation en France. Pour cela, vous avez besoin des services d’un avocat en droit des étrangers. Découvrez…
Quand on parle d’impôt et de taxe, ce sont des thèmes assez délicats à expliquer à la majorité des gens. En tant que citoyen et contribuable, il est un devoir à chacun de s’acquitter de ses impôts à l’administration. Tout le monde doit effectuer ce que l’on appelle une déclaration afin que le service fiscal…
Pour gérer convenablement une entreprise, il faut indubitablement maîtriser le concept de la fiscalité. Ce concept est capable d’entraîner la chute précoce d’une entreprise. Et ce, quel que soit sa taille ou son âge. À défaut d’avoir soi-même une idée précise de la fiscalité, il est possible de faire appel à un professionnel du droit…
La procédure pénale connaît une valeur plus spécifique à l’ordre de la justice. Les magistrats du siège s’appliquent pour octroyer ce principe important. Un avocat pénaliste est donc indispensable pour les contentieux divers sur ce milieu. Il se penche nécessairement pour les pouvoirs de défenses par rapport au cas de son client. Un engagement dans…
Il est parfaitement possible qu’une fois dans votre vie, vous ayez besoin d’un avocat en droit de la famille. En effet, il peut vous aider pour rédiger votre testament, pour une procédure de divorce ou encore pour la rédaction d’un contrat de mariage. Grâce à notre guide, vous allez trouver comment bien choisir votre avocat…
En tant que chef d’entreprise, vous devez vous assurer que toutes les exigences de la loi sont bien respectées. Ceci afin d’éviter les conflits avec l’administration, mais aussi avec l’ensemble de vos collaborateurs. Pour cela, vous aurez besoin d’un expert dans le domaine pour vous accompagner. L’avocat en droit du travail est d’ailleurs le professionnel…
De plus en plus de couples ont actuellement pris la décision de se séparer. Pourtant, avec les innombrables tâches et les multiples étapes qu’implique celui-ci, on s’y perd parfois. D’où la nécessité de se faire aider par un professionnel. Afin de mieux vous éclaircir les idées, voici les bonnes raisons de faire appel à un…
En pensant à effectuer une transaction immobilière ou un quelconque projet. Solliciter le service d’un notaire est toujours un point d’avance. Il relève notamment des avantages cruciaux pour son accompagnement. Cet officier public représente un rôle incontournable pour les missions qu’il occupe sur ce milieu. Dans la direction de ses pouvoirs, il entretient un exercice…
Le grand public ne maîtrise pas toujours les fonctions d’un notaire. Il s’agit d’un officier ministériel que vous devez contacter dans certaines situations. Les domaines d’intervention de ce professionnel sont assez larges. Pour faire appel à ce dernier, vous n’avez pas toujours besoin d’une autorisation locale. Faire appel au notaire pour des problèmes liés à…
La pension militaire d’invalidité a été créée en 1919 afin de permettre aux militaires de disposer d’une source de revenus. Mais tous les militaires n’ont pas droit à cette pension militaire d’invalidité. Découvrez dans notre guide qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions qui s’appliquent pour pouvoir en profiter et pour combien de temps…
Pour mettre un terme le plus vite possible à votre mariage et éviter de passer devant le juge aux affaires familiales. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais pour que votre divorce soit prononcé, vous devez compléter quelques étapes. Découvrez grâce à notre guide quelles sont ces étapes. Vérifier les…
Bien que les locataires ne soient pas propriétaires des biens qu’ils occupent pendant la durée de leur contrat de bail. Ils sont tout de même considérés comme tels pendant toute l’occupation du logement. En tant que locataire, vous avez d’ailleurs des droits que le propriétaire doit respecter. Quels sont ces droits ? Découvrez-les dans notre guide….
D’après les statistiques publiées par les experts, plus de 86 000 femmes chaque année ont fait l’objet de viol ou d’une tentative de viol en France et dont environ 80% des agresseurs sont des proches. Sachez que le viol est un agissement, très répandu dans notre société, par lequel la victime est contrainte à un acte…
La protection juridique est un accord conclu entre une personne et une compagnie d’assurances. À travers ce dernier, la compagnie en question s’engage à se charger des frais qu’exige la défense des intérêts de la personne assurée, et à lui offrir une assistance relative au règlement de son litige. Mais, pour être valable, à quel…
