Une branche de la science fiscale, le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques qui s’occupent de la gestion et des prélèvements des impôts ainsi que de tous les organes qui participent à la collecte. Pour que tout ceci soit fait dans les normes et dans le respect des droits des personnes, le législateur a…
Parmi les métiers que l’on retrouve dans le rang juridique, celui du notaire occupe une place prépondérante. Il est un officier public qui a qualité d’authentifier les actes et contrats des particuliers en assurant la sécurité des rapports juridiques entre les particuliers en garantissant la valeur des diverses transactions. En tant que professionnel du droit,…
Pour diverses raisons, les professionnels de la santé peuvent être soumis à différents contrôles. Pour se défendre au mieux en cas d’éventuels problèmes, il est important que ces professionnels soient bien informés et qu’ils s’entourent de manière convenable. Désirez-vous en apprendre plus sur les professionnels de la santé et le contrôle CPAM ? Cet article vous…
N’importe quelle personne peut se retrouver devant un tribunal. Dans ces circonstances, le premier réflexe est de se demander comment faire pour gagner le procès et de commencer par réfléchir à des astuces. Quelles sont les astuces pour gagner un procès ? Découvrez tout cela dans ce présent article. Trouver un bon avocat Afin de gagner…
Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les relations entre les acteurs économiques, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Face à la complexité et à l’évolution constante de ces règles juridiques, il est parfois difficile pour les entrepreneurs de s’y retrouver et de protéger leurs intérêts. C’est pourquoi il peut…
Les panneaux solaires sont de plus en plus utilisés comme source d’énergie renouvelable dans les foyers français. Si les panneaux solaires sont tant adulés, c’est bien en raison de leur aspect économique et écologique. Cependant, leur installation peut parfois être sujette à des litiges et des problèmes. Découvrez dans cet article quels sont les litiges…
Les notaires sont des agents juridiques qui assurent plusieurs rôles. Cependant, il est souvent difficile de trouver le bon notaire capable d’assurer toutes les missions que vous auriez à lui confier. Comment dénicher un bon notaire ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cette rédaction. Chercher la compétence Les notaires peuvent être spécialisés dans…
Tout le monde peut apparaitre devant un tribunal du jour au lendemain. Dans ces circonstances, la présence d’un avocat est importante pour défendre vos intérêts. Quels sont les critères qui sont considérés dans l’évaluation de la compétence d’un avocat ? Dans la suite de cet article, découvrez tous ces critères d’évaluation dont vous aurez besoin. Ne…
L’investissement dans la pierre est ce à quoi pensent la plupart des Français lorsqu’il faut se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou encore générer des revenus complémentaires. Le véritable problème qui se pose est de choisir le bien à louer ou à acheter. Cela peut être dans le neuf ou l’ancien, toujours est-il que…
Le mariage est défini comme l’union entre deux personnes qui se lient à vie. Mais il peut arriver que ce pacte soit brisé pour des raisons comme l’infidélité, le manque d’attention et bien d’autres raisons. La condition pour rompre ce lien consiste à divorcer. Le divorce veut dire que les époux se dispensent mutuellement des…
Un constat est un rapport à remplir pour résoudre un litige ou un accident. Il s’agit d’un document permettant d’éclairer la situation. Alors, quelle est la meilleure démarche pour rédiger son constat en urgence ? Trouvez dans cet article quelques conseils utiles pour faire rédiger votre constat rapidement. Faire constater en urgence par un huissier Certaines…
Un avocat spécialisé en droit des marques peut être une ressource précieuse pour les entreprises qui cherchent à enregistrer leur marque conformément aux règles et procédures administratives. Bien que les entreprises puissent choisir de gérer cette tâche elles-mêmes, cela peut souvent entraîner des difficultés. En quoi un avocat spécialisé peut-il être utile dans ce contexte ?…
Avec la multiplication des lois et leur complexité croissante, il est nécessaire d’évaluer les implications juridiques de ses décisions personnelles et professionnelles. Grâce à son savoir-faire et des connaissances dans le domaine du droit, le notaire vous aide à faire des choix de vie plus éclairés. L’officier public doit agir de manière impartiale et tenir…
Ce type de divorce est défini comme étant l’approche plus rapide et sans juge. On se demande quand même si les conjoints peuvent rompre en un mois ! Nous essayons de lever l’équivoque sur le délai réel de cette procédure selon la loi dans le code civil. Le divorce par consentement mutuel Cette démarche n’est pas…
L’avocat commis d’office est un professionnel très peu connu du grand public. Il s’agit d’un expert en droit désigné par le bâtonnier ou par le président de juridiction dans l’optique d’assister une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’intervention de ce professionnel libéral peut être à la demande du justiciable, parce qu’il n’en a…
Les dispositifs de défiscalisation permettent aux particuliers et aux investisseurs de réduire leurs impôts sur leurs placements immobiliers. En effet, les impôts peuvent facilement entamer la rentabilité de votre placement à cause de leur taux élevé. Ce qui est un grand frein pour les personnes qui désirent se lancer dans ce genre de projet. La…
Votre voisin ou une personne que vous ne connaissez pas vient d’obtenir un permis de construire. L‘édifice qu’il va mettre en place va vous gêner et semble ne pas respecter les règles en vigueur. C’est pourquoi vous aimerez agir avant que les travaux ne commencent. Dans notre guide, découvrez quels sont les recours que vous…
Comme vous le savez, votre entreprise est dans l’obligation de verser des impôts et des taxes auprès de l’administration fiscale pour votre activité. Il existe également une fiscalité indirecte à laquelle vous devez faire attention. En effet, outre la TVA, la fiscalité indirecte d’une entreprise est composée de nombreuses autres taxes. Dans notre guide, découvrez…
Vous avez toujours rêvé de faire le tour du monde à bord d’un navire de croisière ? Cela peut se faire à condition de bien vous préparer sur tous les points. Il faut en effet faire attention aux formalités avant même d’embarquer sur le bateau de votre choix. Vous éviterez ainsi des soucis avec la législation….
Différentes lois ont été adoptées par les législateurs dans le but de protéger les consommateurs avec les assurances. Vous pouvez désormais demander plus facilement à résilier votre mutuelle santé selon vos besoins. Il suffit pour cela de vous référer au dispositif Châtel. Cette possibilité peut vous aider à faire jouer la concurrence. Les premiers points…
De nos jours, de nombreuses personnes optent pour la voyance dans le but de trouver des explications sur leur passé. Il en est de même pour les individus qui cherchent à mettre au clair leur présent. Outre cela, cette activité permet également de prédire l’avenir. Il existe en effet pas mal de praticiens qui reçoivent…
Pour gagner une indépendance financière et pour bien préparer votre retraite, vous avez décidé d’investir votre capital. L’une des options qui s’offrent à vous est le placement de votre argent sur le vin. C’est d’ailleurs un choix évident pour vous puisque la France fait partie des plus grands producteurs de vin. Mais comme vous n’êtes…
Vous venez de vous faire attribuer votre permis de conduire ? En commettant certaines infractions au code de la route, vous vous exposez à un risque de mise en fourrière de votre véhicule. Nous allons vous aider à éviter ce genre de situation en vous faisant connaître les infractions constituant un motif de mise en fourrière…
Avoir un sac à main authentique est le must si vous êtes une adepte de la mode. Cependant, il n’est pas toujours facile d’acquérir des modèles authentiques à cause de leur prix et parfois à cause des arnaques qui existent. Sachez qu’acquérir des sacs non authentiques est passible de sanction. Comment faire alors pour éviter…
La fiscalité est un maillon important dans la vie de l’entreprise, mais elle impose de nombreuses contraintes relatives aux difficultés de comprendre ses dispositions. Il est important pour tout chef d’entreprise de se fier à l’expertise d’un professionnel du domaine pour diverses raisons. Le droit fiscal est difficile à appréhender d’où l’importance de faire appel…
L’acte de vente définitive est une étape finale dans la vente d’un bien immobilier. Il ne reste plus qu’au nouveau propriétaire qu’à réaliser la mutation du logement à son nom. Il faut toutefois signer un contrat d’assurance habitation avant que le notaire ne finalise la transaction. L’acheteur doit suivre les étapes suivantes pour obtenir une…
Si vous voulez bénéficier des plus-values dans la vente d’un bien, l’estimation immobilière est une étape majeure que le propriétaire ou le mandataire immobilier doit effectuer d’une manière minutie. Si une erreur est commise, cela peut ruiner le projet à venir. En matière d’estimation immobilière, la fixation du prix ne se fait pas au hasard,…
Vous êtes installé en France depuis plusieurs années. Mais afin de profiter de tous les avantages des citoyens français, vous aimerez être naturalisé et obtenir la citoyenneté. Tous les ans, plus de 100 000 étrangers obtiennent la nationalité française. Grâce à notre guide, vous allez découvrir comment faire pour obtenir la nationalité française. La déclaration de…
Une assurance protection juridique est un atout indiscutable que ce soit pour une entreprise ou un particulier. Il suffit de bien choisir l’offre qui vous convient pour profiter pleinement de chaque avantage du contrat. Vous pouvez parfaitement prendre votre temps pour éviter de faire un mauvais choix. Prenez ainsi note des quelques points suivants avant…
Une reconnaissance de dette est un document qui oblige un débiteur à régler ses comptes avec son créancier. Il doit en effet payer la totalité du crédit qu’il a fait auprès de ce dernier. Notez en outre que la rédaction d’une reconnaissance de dette doit se faire en fonction du Code civil. Une reconnaissance de…
De nos jours, il est possible de confier la gestion d’un bien locatif à un intermédiaire immobilier. Cela permet au bailleur de se focaliser sur son activité principale. Si vous disposez d’un appartement en location alors que vous travaillez déjà dans une entreprise par exemple, il est difficile pour vous de maîtriser la situation. Toutefois,…
Dans l’investissement locatif, le souhait du propriétaire est de rendre son activité rentable. Si en revanche, l’un des locataires n’arrive pas à payer son loyer, cela peut nuire au projet dans le long terme. En effet, si vous voulez vous prémunir contre les éventuels risques, souscrire une assurance loyer impayé est indispensable. L’importance de l’assurance…
Le portage salarial est très apprécié par les chercheurs d’emploi pour différentes raisons. Il peut en effet présenter des avantages intéressants. Il faut toutefois vous informer sur certains points avant de vous lancer dans ce domaine. Vous pourrez par exemple connaître les textes qui le régissent ainsi que les métiers les plus faciles à trouver….
La loi sur la protection des données est un dispositif très important pour un responsable d’un cabinet de recrutement. Son application permet de réaliser un recrutement conforme à la législation. Vous devrez de ce fait prendre certains conseils en compte pour réaliser le processus comme il se doit dans un cabinet. Le cabinet de recrutement…
Lorsque vous commettez une entorse au code de la route, vous pouvez être sanctionné par la suspension ou le retrait de votre permis de conduire. Avant de prendre le volant, il est important de connaître toutes les infractions qui peuvent entraîner ce type de sanction. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les…
À compter de l’année 1992, le système du permis à point a été mis en place. Dès lors qu’un conducteur commet une infraction et que celle-ci est constatée par les autorités compétentes, il va perdre des points. Ce système a été instauré en vue de sensibiliser et de responsabiliser les conducteurs. Les points d’un permis…
Le droit pénal fait partie des multiples branches du droit. De façon générale, cette branche permet d’instaurer une certaine protection à la société. Cela se traduit par les sanctions qu’elle pose en cas de délit ou de toute autre chose en contradiction avec les lois. Grâce au droit pénal, les malfrats subissent les sanctions qui…
Une fois que vous avez le permis en poche, il est temps de penser à votre assurance jeune conducteur. Avant de tailler la route avec votre premier véhicule, on vous recommande de ne pas négliger cette étape. Comment choisir votre assurance ? Quelles sont les conditions nécessaires ? Combien coûte ce type d’assurance ? En savoir plus sur…
Un accident peut vite arriver au quotidien. Ce qui peut d’ailleurs nécessiter une urgence médicale. En tant que patient, même dans une situation d’urgence médicale, vous avez des droits. Et les professionnels de la santé sont dans l’obligation de respecter vos droits. Dans notre guide, découvrez quels sont vos droits si vous êtes victime d’un…
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal fait partie des différentes procédures que vous pouvez entamer pour mettre un terme à votre mariage. Mais vous ne savez pas si ce type de divorce convient à votre cas. En effet, pour chaque situation, il existe une procédure que vous pouvez appliquer pour divorcer. À travers…
Vous voulez financer un achat immobilier avec un prêt bancaire ? Cela peut parfaitement se faire à condition d’agir correctement. La réponse que vous recevrez dépendra uniquement de votre dossier. La banque que vous choisirez doit par exemple se baser sur votre capacité d’emprunt. Vous aurez plus de précision sur ce facteur à travers les points…
Lorsqu’une personne est malade, elle a toujours tendance à contacter son médecin traitant. Outre ce dernier, elle fait appel également à un spécialiste. Toutefois, si vous êtes victime d’une intoxication alimentaire par exemple, le traitement ne peut pas attendre. Vous êtes dans l’obligation d’être ausculté en urgence. Urgence médicale : les pathologies nécessitant d’une prise en…
Vous envisagez de faire l’acquisition d’une trottinette électrique pour vos enfants ou pour vous. Mais avant de choisir le modèle que vous allez acheter. Vous aimerez connaître les différentes obligations que la possession et la conduite de cet engin impliquent. En effet, certains véhicules nécessitent la souscription à une assurance. Est-ce également le cas de…
La gestion locative est un moyen de gérer un bien immobilier. Pour procéder, le propriétaire fait appel à un mandataire immobilier. Il peut, soit confier une partie seulement des biens, soit la totalité. Toutefois, l’agent immobilier est tenu également de respecter toutes les conditions mentionnées dans le contrat de gestion immobilière. Les différentes sortes de…
Le fait d’acheter un bien immobilier implique que vous devrez vous préparer à des frais de notaire. Vous devrez dans ce genre de situation vous attendre à verser différentes sommes. Il vous est alors conseillé de prendre note des éléments composant ces frais avant de vous lancer. Vous éviterez de cette manière de vous retrouver…
L’inspection du travail est un organisme chargé d’intervenir dans les structures professionnelles afin d’apporter aux travailleurs et aux employés une expertise visant à un meilleur respect des droits des travailleurs. Son rôle principal est donc d’assurer de différentes façons le respect des droits et obligations prescrites par le Code du travail. En qualité d’employeur ou…
Créer un site web ou un blog peut vous exposer à de nombreux soucis. Il vous est conseillé de faire appel à un spécialiste pour vous protéger en cas de problème. Vous devrez par exemple vous tourner vers un avocat expert en numérique pour mieux vous accompagner. Cela peut vous garantir des avantages considérables. Vous…
Propriétaire d’un local commercial, vous avez décidé de le mettre en location afin de bénéficier d’une source de revenus supplémentaire régulière. Seulement, avec le temps, il est possible que vous ayez envie de récupérer votre local. Vous aimerez savoir si vous pouvez résilier un contrat de bail commercial 3 6 9 et comment le faire ?…
Sur le sol français, le trading est devenu l’une des activités les plus choisies par les investisseurs. Il s’agit également d’un placement d’argent qui rapporte le plus, car les gains ne sont pas limités. Si vous collaborez avec un professionnel qualifié dans le domaine, notamment un trader, votre avenir est assuré. Le trading selon la…
Certes, le fait de voyager à l’étranger permet d’apprendre de nouvelles choses. Il faut toutefois faire attention à bien préparer votre séjour pour éviter les mauvaises surprises. Vous devrez par exemple souscrire à une assurance voyage avant de partir. La loi vous offrira de cette manière une bonne protection en cas de maladie ou d’accident…
