Catégorie : Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

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La garantie rétroactive de l’assurance décennale constitue un enjeu important pour les professionnels du bâtiment. Elle permet en effet de couvrir les dommages qui pourraient survenir après la réalisation des travaux, même si le contrat d’assurance a été souscrit postérieurement à leur achèvement. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail cette garantie et…

Litiges dans la construction d’une maison : comment s’en prémunir et les résoudre efficacement

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La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour beaucoup de personnes. Toutefois, il arrive fréquemment que des litiges surviennent entre le maître d’ouvrage et les différents intervenants du chantier. Ces conflits peuvent engendrer des retards, des surcoûts et parfois même l’arrêt complet du projet. Dans cet article, nous vous expliquons comment anticiper…

Comment rédiger un bail de location résidentielle conforme à la législation en vigueur ?

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La rédaction d’un bail de location résidentielle est une étape cruciale pour tout propriétaire ou locataire. Pour éviter les litiges et garantir des relations harmonieuses, il est essentiel que le bail soit rédigé conformément à la législation en vigueur. Voici un guide pratique pour vous aider à rédiger un bail de location résidentielle en toute…

Le contrat de location-accession : une solution pour faciliter l’acquisition immobilière

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Acquérir un bien immobilier est un objectif majeur pour bon nombre de personnes. Cependant, la plupart des ménages rencontrent des difficultés pour réunir les fonds nécessaires à cet achat. Le contrat de location-accession, également connu sous le nom de Prêt Social Location-Accession (PSLA), offre une solution intéressante pour faciliter l’acquisition immobilière. Dans cet article, nous…

Le défaut d’assurance décennale: enjeux et conséquences

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La garantie décennale est une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Mais que se passe-t-il lorsque l’assurance décennale fait défaut? Cet article vous propose…

Le recouvrement de loyers impayés : Comment agir efficacement et en toute légalité ?

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Face à des locataires défaillants, le recouvrement des loyers impayés est une problématique régulière pour les propriétaires bailleurs. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre et les actions à mettre en place pour récupérer les sommes dues, tout en respectant le cadre légal et en évitant de lourdes conséquences juridiques. 1. La prévention…

La Déclaration de Cession d’un Véhicule Non Enregistré : Informations et Conseils Juridiques

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La vente ou l’achat d’un véhicule non enregistré peut sembler complexe et déroutant, mais connaître vos droits et obligations en tant que partie prenante dans cette transaction est essentiel. Dans cet article, nous aborderons la déclaration de cession d’un véhicule non enregistré, ainsi que les informations et conseils juridiques importants qui vous aideront à naviguer…

Avocat immobilier : quand intervient-il et pourquoi est-il indispensable ?

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Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant souvent l’intervention d’un professionnel du droit pour accompagner les particuliers ou les entreprises dans leurs projets. L’avocat spécialisé en droit immobilier joue un rôle clé dans la réalisation de ces opérations, en assurant la défense des intérêts de ses clients et en…

Installation de panneaux solaires : quels sont les litiges qui peuvent arriver ?

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Les panneaux solaires sont de plus en plus utilisés comme source d’énergie renouvelable dans les foyers français. Si les panneaux solaires sont tant adulés, c’est bien en raison de leur aspect économique et écologique. Cependant, leur installation peut parfois être sujette à des litiges et des problèmes. Découvrez dans cet article quels sont les litiges…

Investissement locatif : ce qu’il faut savoir avant d’investir

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L’investissement dans la pierre est ce à quoi pensent la plupart des Français lorsqu’il faut se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou encore générer des revenus complémentaires. Le véritable problème qui se pose est de choisir le bien à louer ou à acheter. Cela peut être dans le neuf ou l’ancien, toujours est-il que…

Changements aux législations sur le bail

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Introduction Les changements apportés aux législations sur le bail ont des conséquences importantes pour les propriétaires et les locataires. Les propriétaires ont le droit de modifier leurs contrats de location, tandis que les locataires ont des protections plus étendues contre les augmentations de loyer et les expulsions illégales. Ces changements sont importants pour comprendre comment…

Les obligations pour les clients des agences immobilières en matière de commission

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La commission d’agence immobilière est une question cruciale pour les clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs d’un bien. Comment fonctionne la répartition de cette commission et quelles sont les obligations des clients en la matière ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet. Le principe de la commission d’agence immobilière La commission…

L’indemnité d’éviction et le dépôt de garantie

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Introduction Les principales obligations des locataires et des bailleurs sont réglementées par la loi. Les règles en matière de dépôt de garantie et d’indemnité d’éviction font partie intégrante du contrat de location. Dans cet article, nous allons examiner les principes fondamentaux qui régissent ce type de transactions. Définition du dépôt de garantie Un dépôt de…

Les avantages issus de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur

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Très attendue par les emprunteurs, la loi Lemoine est promulguée le 28 février dernier et est mise en vigueur le 01er juin 2022. Elle acte la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Finies les démarches fastidieuses pour le changement d’assurance emprunteur. Il y a même une belle économie…

A quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?

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Plusieurs personnes vivent de nos jours, des biens immobiliers mis en location. Mais pour plusieurs raisons, certains locataires sont contraints de quitter les biens immobiliers avant échéance du délai des contrats. Ce qui explique parfois, la récupération de certains biens par les propriétaires. Quand est-il possible qu’un propriétaire procède à la reprise de son bien…

Quels sont les rôles d’un avocat en droit immobilier ?

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Quel que soit son projet immobilier achat ou vente, on ne s’aventure pas dans ce domaine sans le soutien d’un professionnel expérimenté. En l’occurrence l’avocat immobilier est cet expert qui vous assistera afin de vous permettre de réaliser une bonne affaire sans anicroches. Il vous sera d’une aide cruciale si vous souhaitez réussir vos transactions…

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

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Dans une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable. Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, vous devez impérativement recourir à un notaire. Le notaire a pour fonction principale de vous aider dans vos démarches. Il saura vous orienter efficacement afin que toutes les transactions s’effectuent dans les normes. Assurer une vente sécurisée Le…