Vous venez de vous faire attribuer votre permis de conduire ? En commettant certaines infractions au code de la route, vous vous exposez à un risque de mise en fourrière de votre véhicule. Nous allons vous aider à éviter ce genre de situation en vous faisant connaître les infractions constituant un motif de mise en fourrière d’une voiture ou d’une moto.
Stationnement abusif ou dangereux
Ce motif pouvant être à l’origine de la mise en fourrière d’une automobile est développé par l’article R.417-12 du Code de la route. Ce dernier interdit de placer un véhicule d’une manière ininterrompue sur un même emplacement. La voiture sera considérée comme étant en stationnement abusif et pourra ainsi être enlevée du lieu pour rejoindre la fourrière dans le cas où la durée de ce stationnement continu dépasse les 7 jours.
Durant votre trajet sur l’autoroute, vous pourrez être tenté de vous absenter temporairement pour diverses raisons. Cela ne devrait pas vous pousser à vous stationner sur :
- Les intersections routières
- Les sommets de côte
- Les passages à niveau
- Les virages
Si vous faites cela, votre véhicule sera considéré comme étant en stationnement dangereux. L’autorité policière qui constatera l’infraction pourra ainsi prescrire une mise en fourrière.
Non-respect de stationnement
Comme tous les automobilistes, vous êtes tenus au respect des stationnements et de leur destination. Ainsi, même si vous êtes pressé et qu’il n’y a pas de place dans les parkings environnants, vous ne devrez pas placer votre voiture sur un stationnement gênant ou interdit. Il s’agit, le plus souvent, d’un stationnement dédié aux personnes à mobilité réduite, aux pompiers, aux ambulances et aux taxis. Vous ne pourrez pas, par ailleurs, prétendre ne pas en être au courant, l’interdiction étant déjà indiquée par un panneau ou un signalement au sol.
Vous commettez également une infraction de non-respect de stationnement si vous garez votre voiture sur un trottoir, un arrêt ou un couloir de bus. L’enlèvement de votre véhicule et sa mise en fourrière seront, dans ce cas, inévitables. Il en sera de même quand à cause de l’emplacement de votre automobile, une autre ne peut pas se dégager.
Lorsque vous êtes sur la route, veillez à vous soumettre aux règlements relatifs à la préservation de l’esthétique des sites. Le stationnement en double file est également à éviter si vous ne voulez pas être dans l’obligation de récupérer votre automobile dans une fourrière.
Les motifs non liés au stationnement
Les autres motifs de mise en fourrière n’ont aucun rapport avec le stationnement de votre véhicule. C’est le cas notamment de la non-soumission aux règles de circulation dans les sites protégés. À cela, il faudra ajouter l’abandon de l’automobile dans une forêt assujettie au régime forestier ou dans un endroit public ou privé non dédié.
Vous êtes le conducteur d’une voiture ayant un poids de 3,5 tonnes ? Une distance de sécurité avec les autres véhicules doit être gardée dans un tunnel pour ne pas risquer de vous la faire enlever. Il en est de même dans le cas où vous ne portez pas un casque à bord d’un véhicule dont la conduite oblige le port de cet accessoire.
Reconnaissons tout de même que ce sont, le plus souvent, le non-respect du Code de la route qui entraîne la mise en fourrière d’un véhicule. Les infractions à ce code sont nombreuses, mais les plus fréquentes restent le fait de conduire sans son permis avec soi, la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le refus de soumission à un test d’alcoolémie et l’excès de vitesse.
