Catégorie : Notaire

Le devoir de conseil du notaire

0 Comment

Certes, la mission principale du notaire est d’établir l’acte notarial auquel les parties souhaitent donner le caractère authentique, mais il doit également dispenser un conseil éclairé à ses clients. Principe du devoir de conseil du notaire Dans le respect de la déontologie des notaires, le notaire n’est pas seulement un technicien chargé d’établir des actes,…

Un notaire et un huissier de justice, deux métiers à ne pas confondre

0 Comment

On entend parfois parler d’un notaire et de l’huissier de justice, mais on se pose toujours la question : quelles sont les différences entre ces deux professions judiciaires. Nous vous détaillons dans cette rubrique leurs fonctions. Le notaire public L’activité notariale assure aux particuliers et aux entreprises la vérification des relations juridiques commerciales non-contentieuses et civiles…

Étapes à suivre pour faire appel à un notaire

0 Comment

Peu connu par le grand public, le notaire possède un large domaine d’intervention dans le domaine juridique. Avec son rôle de rédacteur de contrat dans une situation de partage de bien, de vente de biens immobiliers, ou encore dans un mariage, le notaire permet de délivrer un acte à partir du contrat, sous la forme…

Le statut d’un notaire

0 Comment

Le domaine juridique possède plusieurs personnalités. Le notaire fait partie de ces dernières. Il s’agit de juriste qui constitue le notariat. Beaucoup de personnes ignorent encore les différentes fonctions des notaires, qui, pourtant sont très essentielles sur le plan juridique. Avec une vision impartiale pour la délivrance de documents authentiques, le notaire fait partie des…

Assistance notaire : le contrat de mariage

0 Comment

Signer un contrat de mariage chez un notaire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, si le couple souhaite choisir un autre contrat de mariage, ils doivent impérativement consulter un notaire. Le notaire peut vous conseiller sur 4 régimes matrimoniaux Plusieurs régimes matrimoniaux existent en France. Il a toutefois un régime par défaut. Si le couple le…

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

0 Comment

Dans une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable. Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, vous devez impérativement recourir à un notaire. Le notaire a pour fonction principale de vous aider dans vos démarches. Il saura vous orienter efficacement afin que toutes les transactions s’effectuent dans les normes. Assurer une vente sécurisée Le…

Pourquoi le notaire joue-t-il le rôle de conseiller ?

0 Comment

Rédaction et authentification des actes, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, quête et regroupement des documents…, le notaire joue plusieurs rôles sur le plan administratif de la vente immobilière. Cependant, il s’agit également d’un officier public ayant bénéficié d’une formation juridique approfondie, et donc capable de délivrer des conseils à sa clientèle comme…