Ils sont autour de nous et nous les côtoyons tous les jours sans réellement savoir en quoi consiste vraiment leur métier. Le notaire est un professionnel du droit et un officier public qui intervient dans la plupart des actes civils à caractère juridique que l’on passe au quotidien. Il leur confère par sa seule signature…
Il faut noter que le métier du notaire est une profession libérale. Il intervient à des moments importants dans la vie comme le mariage, le décès, la succession, et autres. En tant que représentants du pouvoir de l’État, ils sont nommés par Ministre chargé de la garde de sceaux. Sachez que les officiers notariaux sont…
Chaque année, beaucoup des Français noteraient des documents et chaque transaction est un moment décisif pour tout le monde. Qu’il s’agit d’un achat ou d’une acquisition d’un appartement, le notaire joue un rôle important dans la transaction. Des dizaines d’événements qui changent la vie dépendent de l’accès à un notaire public et de son approbation….
Certes, la mission principale du notaire est d’établir l’acte notarial auquel les parties souhaitent donner le caractère authentique, mais il doit également dispenser un conseil éclairé à ses clients. Principe du devoir de conseil du notaire Dans le respect de la déontologie des notaires, le notaire n’est pas seulement un technicien chargé d’établir des actes,…
On entend parfois parler d’un notaire et de l’huissier de justice, mais on se pose toujours la question : quelles sont les différences entre ces deux professions judiciaires. Nous vous détaillons dans cette rubrique leurs fonctions. Le notaire public L’activité notariale assure aux particuliers et aux entreprises la vérification des relations juridiques commerciales non-contentieuses et civiles…
Peu connu par le grand public, le notaire possède un large domaine d’intervention dans le domaine juridique. Avec son rôle de rédacteur de contrat dans une situation de partage de bien, de vente de biens immobiliers, ou encore dans un mariage, le notaire permet de délivrer un acte à partir du contrat, sous la forme…
Le domaine juridique possède plusieurs personnalités. Le notaire fait partie de ces dernières. Il s’agit de juriste qui constitue le notariat. Beaucoup de personnes ignorent encore les différentes fonctions des notaires, qui, pourtant sont très essentielles sur le plan juridique. Avec une vision impartiale pour la délivrance de documents authentiques, le notaire fait partie des…
Signer un contrat de mariage chez un notaire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, si le couple souhaite choisir un autre contrat de mariage, ils doivent impérativement consulter un notaire. Le notaire peut vous conseiller sur 4 régimes matrimoniaux Plusieurs régimes matrimoniaux existent en France. Il a toutefois un régime par défaut. Si le couple le…
Dans une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable. Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, vous devez impérativement recourir à un notaire. Le notaire a pour fonction principale de vous aider dans vos démarches. Il saura vous orienter efficacement afin que toutes les transactions s’effectuent dans les normes. Assurer une vente sécurisée Le…
Rédaction et authentification des actes, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, quête et regroupement des documents…, le notaire joue plusieurs rôles sur le plan administratif de la vente immobilière. Cependant, il s’agit également d’un officier public ayant bénéficié d’une formation juridique approfondie, et donc capable de délivrer des conseils à sa clientèle comme…
