Le droit pénal fait partie des multiples branches du droit. De façon générale, cette branche permet d’instaurer une certaine protection à la société. Cela se traduit par les sanctions qu’elle pose en cas de délit ou de toute autre chose en contradiction avec les lois. Grâce au droit pénal, les malfrats subissent les sanctions qui…
La procédure pénale connaît une valeur plus spécifique à l’ordre de la justice. Les magistrats du siège s’appliquent pour octroyer ce principe important. Un avocat pénaliste est donc indispensable pour les contentieux divers sur ce milieu. Il se penche nécessairement pour les pouvoirs de défenses par rapport au cas de son client. Un engagement dans…
Le détournement de mineur est un sujet véritablement sacré, car il cause de préjudice insurmontable dans la vie de la victime. Elle peut être considérée comme une forme d’attaque sur son intégrité. Actuellement, elle prend de plus grandes ampleurs et des effets néfastes sur le quotidien des parents. La charge et les peines prévues sont…
L’article 706-3 du Code pénal apporte un éclaircissement concernant l’indemnisation des victimes. Le texte dit que toute personne ayant subi un préjudice physique, moral et matériel résultant des faits volontaires ou non ayant un caractère d’une infraction peut obtenir une réparation de ces préjudices en demandant la réparation intégrale des dommages qui résultent des préjudices…
Des règles conçues pour structurer le processus de répression d’une infraction, la procédure pénale a pour objectif de mettre en œuvre l’application du droit pénal général. La procédure consiste à rechercher les auteurs de l’infraction et de choisir le jugement correspondant à une situation d’infraction. Elle examine le lien existant entre l’infraction et la peine…
