Catégorie : Fiscal

Le Cadre Réglementaire Européen du Numéro EORI : Tout ce que vous devez savoir

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Le commerce international est en constante évolution et, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des échanges au sein de l’Union européenne, des réglementations spécifiques ont été mises en place. Parmi celles-ci, le système d’immatriculation EORI (Economic Operator Registration and Identification) constitue un élément clé. Dans cet article, nous aborderons en détail ce cadre…

Domiciliation d’auto-entreprise : comment faire les bons choix pour garantir la réussite de votre projet

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La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création de votre activité. Elle peut avoir des impacts significatifs sur votre réussite et vos obligations légales. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le processus de domiciliation, les options disponibles et les éléments clés à prendre en compte pour faire les meilleurs…

La législation encadrant le rachat de crédit : un panorama complet

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Le rachat de crédit est une solution financière permettant à un emprunteur de regrouper ses prêts en un seul et ainsi alléger ses mensualités. Cette pratique, bien qu’avantageuse pour certains, doit être encadrée par une législation stricte afin de protéger les consommateurs des éventuelles pratiques abusives. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les principales…

Le cadre légal du regroupement de crédits en France : une analyse approfondie

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Le regroupement de crédits est une solution financière qui permet à un emprunteur de rassembler plusieurs prêts en un seul, facilitant ainsi la gestion de ses dettes et réduisant le montant des mensualités. En France, cette pratique est encadrée par des dispositions légales spécifiques visant à protéger les consommateurs et à assurer un fonctionnement transparent…

Domiciliation d’entreprise : tout ce que vous devez savoir

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La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise, et peut avoir des conséquences importantes sur sa pérennité et son développement. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la domiciliation d’entreprise, ses enjeux et les…

Droits de succession sur une assurance obsèques : un éclairage juridique

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Le décès d’un proche est toujours une période difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. L’assurance obsèques apparaît alors comme une solution pour soulager les héritiers sur les coûts liés aux funérailles. Cependant, il est important de connaître les droits de succession et les implications fiscales qui en découlent pour éviter des surprises désagréables….

L’importance de la fiscalité indirecte pour les entreprises

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Comme vous le savez, votre entreprise est dans l’obligation de verser des impôts et des taxes auprès de l’administration fiscale pour votre activité. Il existe également une fiscalité indirecte à laquelle vous devez faire attention. En effet, outre la TVA, la fiscalité indirecte d’une entreprise est composée de nombreuses autres taxes. Dans notre guide, découvrez…

3 raisons pour lesquelles contacter un avocat fiscaliste

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La fiscalité est un maillon important dans la vie de l’entreprise, mais elle impose de nombreuses contraintes relatives aux difficultés de comprendre ses dispositions. Il est important pour tout chef d’entreprise de se fier à l’expertise d’un professionnel du domaine pour diverses raisons. Le droit fiscal est difficile à appréhender d’où l’importance de faire appel…

Immobilier : quels sont les avantages d’un crédit hypothécaire ?

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Pour acquérir un bien immobilier, il faut nécessairement un crédit si vous ne disposez des moyens financiers et dans ce cas il faut se tourner vers la banque. La banque propose donc plus formule de prêt immobilier tout en demandant des garanties. C’est à ce stade qu’intervient le crédit hypothécaire. Découvrez dans cet article quelques…

Quelles sont les qualités d’un avocat fiscaliste ?

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Pour les professionnels ou les particuliers, un avocat fiscaliste peut intervenir pour toutes formes. Il résume surtout une intervention efficace par rapport à un sujet très varié dans le domaine du droit. À d’ordre international, il intervient également pour les divers traités. Ce professionnel de droit en matière fiscal maîtrise donc les domaines qu’il encadre….

Un avantage fiscal réussi à l’aide d’un placement

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Pour investir, la gestion de patrimoine est un élément indispensable à soulever. Mieux investir le capital sur le domaine de l’immobilier tire des profits importants. Il introduit le plus grand avantage sur la fiscalité. Les Placements financiers sont surtout plus rentables. Effectuer un placement est donc plus avantageux. Il est plus connu à l’heure actuelle….

Les avantages fiscaux du mariage

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Le mariage est une union montrant la maturation de l’amour entre deux êtres. Il offre également la possibilité de bénéficier de divers avantages fiscaux. La réduction d’impôts et l’impôt sur le revenu en font partie, mais ils doivent répondre à certaines formalités. Découvrez comment obtenir les avantages fiscaux du mariage. Comment bénéficier des avantages fiscaux…

Le contentieux fiscal : tribunal compétent et procédure

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Généralement, il s’agit des litiges entre l’administration fiscale et le contribuable. Il est né de l’application de la loi concernant le droit fiscal c’est-à-dire que le contentieux fiscal peut être le recours en excès de pouvoir de l’administration fiscale, le contentieux communautaire ou le contentieux de l’imposition. Dans la majorité des cas, la procédure des…

Le redressement fiscal

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Il s’agit d’une proposition de rectification d’impôts dus aux contribuables. La plupart des impôts sont recouvrés suite à la déclaration du contribuable auprès du service fiscal. Donc, la rectification peut être décidée suite à un contrôle fiscal effectué par l’administration fiscale. Presque tous les impôts peuvent subir cette procédure, sauf les impôts locaux et les…

Tout sur le métier d’un avocat fiscaliste

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Les avocats fiscalistes représentent les clients devant les autorités fiscales, ainsi que les particuliers et les entreprises qui font l’objet d’une vérification par le service des impôts. D’autres rôles d’un avocat fiscaliste comprennent la structuration, la négociation et la documentation d’entités commerciales et le conseil aux clients concernant les implications fiscales de certains financements, coentreprises,…