Les avocats ne sont pas les seuls à posséder le titre de « maître ». Évidemment, le notaire y a aussi droit. Ce professionnel intervient dans des moments clés de la vie d’un citoyen : mariage, achat d’une propriété, succession… Avec l’évolution et la multiplication des lois, les Français ont de plus en plus du mal à évaluer les implications juridiques de leurs décisions personnelles et professionnelles. Étant un expert en droit, le notaire peut très bien les aider et les assister dans leurs décisions.
Les situations dans lesquelles il faut lui faire appel
Signature du contrat de mariage
Cette clause permet aux (futurs) époux d’établir un choix concernant leur régime matrimonial et les dispositions en cas de décès de l’un d’eux, en vue de réaliser les donations pour le conjoint ou les enfants. Il faut que ce contrat soit notarié, autrement dit, signé par le et la marié(e) en présence d’un notaire. La signature peut se faire avant ou après la célébration du mariage et est modifiable à tout moment en présence des parties concernées. Dès lors, le professionnel du droit sera en mesure d’apporter des conseils pratiques dans la sélection du régime matrimonial, la rédaction des dispositions en cas de décès ou la réalisation des donations en faveur de l’autre époux ou de leurs enfants (biens, immeubles, sommes d’argent, etc.).
Achat ou vente d’une propriété
L’acquisition ou la commercialisation d’un bien immobilier constitue un investissement conséquent qui nécessite l’encadrement d’un professionnel. Ainsi, on est sûr de respecter les droits de chacun. Parce que le notaire est un expert doté de compétences dans le domaine du droit immobilier, solliciter ses services est primordial avant tout engagement (verbal ou écrit) dans n’importe quel type de contrat. Bon nombre de personnes ignorent encore qu’une offre d’achat, une fois validée et signée, est difficilement modifiable. En effet, son annulation se fait exceptionnellement.
Se faire conseiller juridiquement par un notaire permet d’éviter d’être le responsable de la dette hypothécaire d’un vendeur ou de reprendre les engagements de l’entrepreneur avec la maison. Il peut aider à évaluer les différentes options financières d’un projet d’achat. Aussi, il assure la protection de l’investissement lors de la transaction immobilière. Les conjoints qui se procurent ensemble une propriété peuvent également bénéficier de son intervention. Par ailleurs, il assure la validité des documents signés et permet d’obtenir les autorisations nécessaires.
Spécialiste en droit des affaires
Engager un notaire est une démarche qui a toute son importance pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME. Son intervention est utile pour éviter un lien entre ses biens personnels et ceux de son entreprise. Si c’est le cas, il est possible qu’on s’expose à de sérieuses difficultés financières ou encore à des poursuites en responsabilité professionnelle. Dès lors, il faudra solliciter les services d’un notaire, puisqu’un conseil peut toutefois changer la donne.
En consultant cet expert du droit, on peut bénéficier d’une protection de son patrimoine et séparer l’actif personnel de celui de la firme. Le client d’un notaire a également la possibilité de prévoir la relève de la société, surtout lorsqu’il en est incapable. Il diminuera l’impôt à payer après la transmission de l’entreprise. Sinon, le professionnel est notamment en mesure de fournir des conseils et un appui pour l’obtention de financements. En cas de décès, il peut très bien protéger des proches.
Rédaction du testament et succession
Après son décès, une personne ne pourra pas faire entendre ni respecter ses volontés sans la présence d’un document juridique, autrement dit, son testament. En plus de fournir des conseils par conséquent, le notaire est sollicité pour en faire la rédaction et en permettre la validation aux yeux de la loi. S’il doit par ailleurs apporter son appui afin de le rédiger, c’est tout simplement pour limiter l’impact fiscal au moment de la succession.
S’il n’y a aucun testament, c’est uniquement parce que le défunt n’a pas spécifié ses héritiers légalement. Les biens ne seront donc pas répartis selon les règles prévues par le Code civil, ce qui signifie que la famille du défunt ne bénéficiera pas d’avantages. Autrement, si le testament a été bien signé avant le décès, la révocation d’un testament antérieur, la répartition des biens à la guise du propriétaire entre les héritiers et la définition du tuteur des enfants mineurs sont tout à fait possibles. Cela permet d’épargner des soucis sur le plan juridique aux proches survivants.
Les rôles dont il occupe
Acte notarié
Parce qu’il agit à titre d’officier public reconnu par l’État, le notaire dispose dans ce sens d’un certain pouvoir. Ainsi, il rédige des documents à caractère authentique qui font foi devant les tribunaux grâce à leur contenu, la certitude et l’exactitude des dates et les signatures apposées. Cela se fait sans avoir besoin d’en faire la preuve. Sinon, il garde à perpétuité les actes notariés afin que les personnes concernées puissent éventuellement en demander des copies.
Sécurité financière et juridique des transactions
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat de propriété, d’un remboursement de prêts hypothécaires, de transactions importantes ou de transfert d’entreprise, la consultation d’un notaire est indispensable afin que toutes les démarches et opérations impliquées soient réalisées dans le respect le plus total de la loi.
Représentation devant les tribunaux
Le notaire peut, comme l’avocat, représenter devant un tribunal. Dans ce cas, il ne doit pas y avoir de contestation entre les personnes impliquées. Il peut intervenir dans le cas d’une requête en prescription pour l’acquisition d’une parcelle de terrain, les procédures de tutelle au mineur, l’homologation d’un mandat de protection…
Médiation
Le professionnel en question peut notamment jouer le rôle de médiateur dans l’objectif de régler un conflit avant qu’il ne soit soumis au tribunal. Il est possible que ce soit un divorce, une querelle avec le voisinage ou un désaccord durant une transaction commerciale. Lorsqu’il entre en jeu pour la médiation, il incite chaque partie à faire un engagement commun de manière à trouver un terrain d’entente pour que chacun soit satisfait. Étant neutre, le notaire apporte une solution afin de résoudre les éventuels soucis.
