Parmi les règles fondamentales de la justice, il y a le respect des droits de la défense. Si on la traduit, toute personne devrait donc avoir le droit à l’assistance d’un conseil, et une partie, à la possibilité d’être représentée par un avocat. Dans le système judiciaire français, il n’y a aucune situation où une partie qui comparait devant un magistrat ne puisse pas être assistée par un conseil. Lors des audiences du juge aux affaires familiales par exemple, les mineurs ont leur propre avocat.
Quand est-on défendu par un avocat ?
Il n’y a qu’au stade de l’audience de jugement que l’avocat peut plaider la cause de son client. Mis à part cela, la loi pourrait uniquement prévoir la formulation par cet expert de questions ou d’observations. Par ailleurs, le monopole de la plaidoirie appartient principalement aux avocats, alors que la règle doit être relativisée en considérant que les parties peuvent se faire assister par un proche plutôt que par un professionnel dans la plupart des procédures orales.
Cependant, l’intervention d’un avocat commence à se banaliser, surtout dans les domaines et devant les instances où la présence d’un conseil était auparavant rare, notamment les conseils de discipline. Pour être représenté par un avocat au cours d’une procédure judiciaire, il faut suivre des règles. Pour les procédures orales, sa présence est facultative comme devant le tribunal d’instance. Toutefois, la représentation est obligatoire dans les procédures comme celles de la quasi-totalité du contentieux civil relevant de la compétence du tribunal de grande instance. Le justiciable doit alors payer des frais conséquents. Elle est enfin impossible quand on parle de certains domaines où la comparution personnelle des parties est prévue, comme en matière familiale. Même si les avocats ont leurs propres honoraires, ils peuvent aussi être présents dans le cadre de la commission d’office et de l’aide juridictionnelle.
Les devoirs de l’avocat
L’inexistence de code de déontologie ne permet pas de déterminer intégralement les obligations des avocats dans l’exercice de leur profession. Ils doivent cependant se conformer à certains usages et devoirs pouvant disciplinairement être sanctionnés. Ce genre de professionnel doit exercer tout en étant digne, conscient, indépendant, loyal et humain. Cette formule implique plusieurs obligations.
D’abord, les avocats doivent faire preuve de loyauté et de courtoisie au niveau des relations entre confrères. D’autre part, ils sont tenus d’observer des règles élémentaires de respect par rapport aux magistrats. Le plus important, c’est qu’ils doivent conseiller et représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d’un autre client. Ils sont notamment restreints au secret professionnel. Le démarchage leur est strictement prohibé, mais ils sont autorisés à faire la publicité de la profession. En outre, il leur est interdit de réaliser l’indexation directe de leurs honoraires sur les résultats judiciaires obtenus. S’ils ne respectent pas l’une des obligations découlant de leur serment, ils seront sanctionnés.
