Catégorie : Droit

Les droits des locataires

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Bien que les locataires ne soient pas propriétaires des biens qu’ils occupent pendant la durée de leur contrat de bail. Ils sont tout de même considérés comme tels pendant toute l’occupation du logement. En tant que locataire, vous avez d’ailleurs des droits que le propriétaire doit respecter. Quels sont ces droits ? Découvrez-les dans notre guide….

Le viol : causes et effets

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D’après les statistiques publiées par les experts, plus de 86 000 femmes chaque année ont fait l’objet de viol ou d’une tentative de viol en France et dont environ 80% des agresseurs sont des proches. Sachez que le viol est un agissement, très répandu dans notre société, par lequel la victime est contrainte à un acte…

Bry-sur-Marne : pourquoi faire appel à un avocat généraliste 

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Votre entreprise rencontre des difficultés sur le plan fiscal ? Vous recherchez un professionnel du droit pour instruire votre dossier de divorce ou de garde des enfants ? À Bry-sur-Marne, les options ne manquent assurément pas. Mais découvrez d’abord les domaines dans lesquels un tel professionnel sera utile. Droit fiscal  La fiscalité est au cœur des affaires. Les litiges…

Les principes directeurs sur la responsabilité civile

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La responsabilité civile engendre pour le responsable l’obligation de repérer le dommage causé à autrui. Si le fondement qui implique la faute, risque ou garantie de la responsabilité civile ainsi que sa dualité sont discutés, sa spécificité et sa fonction le sont le moins. Il approuve le rapport à la responsabilité pénale. Ses fondements de…

Trouble de voisinage : recours et sanctions

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En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des  sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être…

La séparation du corps : les procédures et les conséquences

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Il s’agit d’une procédure juridique très peu utilisée dans la pratique et d’une manière générale, s’adresse aux couples mariés. Sachez que dans leur principe et dans leurs effets, la séparation et le divorce ne sont pas les mêmes. Elle met fin au devoir de cohabitation, mais les conjoints séparés restent toujours mariés. La notion de…

Distinction entre droit public et droit privé

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Vous avez entendu parler de droit public et de droit privé, mais vous ignorez la différence ? Droit public et droit privé, quelle différence ? La simple différence entre le droit public et le droit privé est entre ceux qui touchent à chacun. Le droit public touche la société dans son ensemble, tandis que le droit privé…