Catégorie : Droit

Droit thaïlandais : une exploration approfondie pour mieux comprendre la législation du pays

0 Comment

Le droit thaïlandais est un système juridique complexe et riche en nuances, qui mérite d’être exploré en profondeur. Cet article vous propose de plonger au cœur de cette législation fascinante, afin de mieux appréhender les spécificités et les défis qui la caractérisent. Introduction au système juridique thaïlandais Le droit thaïlandais est un système mixte, qui…

Comment faire rédiger son constat en urgence ?

0 Comment

Un constat est un rapport à remplir pour résoudre un litige ou un accident. Il s’agit d’un document permettant d’éclairer la situation. Alors, quelle est la meilleure démarche pour rédiger son constat en urgence ? Trouvez dans cet article quelques conseils utiles pour faire rédiger votre constat rapidement. Faire constater en urgence par un huissier Certaines…

Devenir français en obtenant la nationalité

0 Comment

Vous êtes installé en France depuis plusieurs années. Mais afin de profiter de tous les avantages des citoyens français, vous aimerez être naturalisé et obtenir la citoyenneté. Tous les ans, plus de 100 000 étrangers obtiennent la nationalité française. Grâce à notre guide, vous allez découvrir comment faire pour obtenir la nationalité française. La déclaration de…

Inspection du travail : quelles sont les parties pouvant contacter ce service et dans quels buts ?

0 Comment

L’inspection du travail est un organisme chargé d’intervenir dans les structures professionnelles afin d’apporter aux travailleurs et aux employés une expertise visant à un meilleur respect des droits des travailleurs. Son rôle principal est donc d’assurer de différentes façons le respect des droits et obligations prescrites par le Code du travail. En qualité d’employeur ou…

Que faut-il savoir sur le droit des affaires à Paris ?

0 Comment

Le droit des affaires existe dans la société française depuis les années 1700. Il s’agit en quelque sorte d’une extension du droit commercial, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux personnes engagées dans le commerce. Aujourd’hui, le terme prend en compte les activités commerciales au sens large (production, transformation, transport et distribution). Que couvre en réalité le…

Quels sont les différents domaines du droit français ?

0 Comment

Le droit est un domaine extrêmement vaste. Il couvre les infractions, l’univers du travail, les relations familiales, les affaires internationales, etc. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui ont été émises par l’autorité publique. Il définit un cadre aux activités humaines. On peut le classer en deux parties : le droit privé et le droit…

Intervention du plombier : à la charge de qui ?

0 Comment

Afin d’éviter toute dissidence ou encore des relations conflictuelles entre propriétaire et locataire, il est conseillé de toujours rédiger un contrat de bail. Ce document, dûment signé par les deux parties, servira de garantie à l’une comme à l’autre. Il est important d’y mentionner tous les détails nécessaires comme le paiement des réparations en plomberie…

Le droit international pour les réfugiés de guerre et les migrants

0 Comment

À la suite de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait constamment la Une de toutes les actualités. Elle provoque inévitablement la migration des réfugiés, sur le plan continental et international. Le manque d’informations bien précises, dans le cadre du droit international, peut mener les réfugiés à des erreurs irrévocables. Le droit en matière…

L’importance de faire appel à un avocat en droit du travail pour votre entreprise

0 Comment

En tant que chef d’entreprise, vous devez vous assurer que toutes les exigences de la loi sont bien respectées. Ceci afin d’éviter les conflits avec l’administration, mais aussi avec l’ensemble de vos collaborateurs. Pour cela, vous aurez besoin d’un expert dans le domaine pour vous accompagner. L’avocat en droit du travail est d’ailleurs le professionnel…

Les droits des locataires

0 Comment

Bien que les locataires ne soient pas propriétaires des biens qu’ils occupent pendant la durée de leur contrat de bail. Ils sont tout de même considérés comme tels pendant toute l’occupation du logement. En tant que locataire, vous avez d’ailleurs des droits que le propriétaire doit respecter. Quels sont ces droits ? Découvrez-les dans notre guide….

Bry-sur-Marne : pourquoi faire appel à un avocat généraliste 

0 Comment

Votre entreprise rencontre des difficultés sur le plan fiscal ? Vous recherchez un professionnel du droit pour instruire votre dossier de divorce ou de garde des enfants ? À Bry-sur-Marne, les options ne manquent assurément pas. Mais découvrez d’abord les domaines dans lesquels un tel professionnel sera utile. Droit fiscal  La fiscalité est au cœur des affaires. Les litiges…

Trouble de voisinage : recours et sanctions

0 Comment

En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des  sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être…

La séparation du corps : les procédures et les conséquences

0 Comment

Il s’agit d’une procédure juridique très peu utilisée dans la pratique et d’une manière générale, s’adresse aux couples mariés. Sachez que dans leur principe et dans leurs effets, la séparation et le divorce ne sont pas les mêmes. Elle met fin au devoir de cohabitation, mais les conjoints séparés restent toujours mariés. La notion de…