Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les relations entre les acteurs économiques, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Face à la complexité et à l’évolution constante de ces règles juridiques, il est parfois difficile pour les entrepreneurs de s’y retrouver et de protéger leurs intérêts. C’est pourquoi il peut…
Le droit thaïlandais est un système juridique complexe et riche en nuances, qui mérite d’être exploré en profondeur. Cet article vous propose de plonger au cœur de cette législation fascinante, afin de mieux appréhender les spécificités et les défis qui la caractérisent. Introduction au système juridique thaïlandais Le droit thaïlandais est un système mixte, qui…
Un constat est un rapport à remplir pour résoudre un litige ou un accident. Il s’agit d’un document permettant d’éclairer la situation. Alors, quelle est la meilleure démarche pour rédiger son constat en urgence ? Trouvez dans cet article quelques conseils utiles pour faire rédiger votre constat rapidement. Faire constater en urgence par un huissier Certaines…
Vous êtes installé en France depuis plusieurs années. Mais afin de profiter de tous les avantages des citoyens français, vous aimerez être naturalisé et obtenir la citoyenneté. Tous les ans, plus de 100 000 étrangers obtiennent la nationalité française. Grâce à notre guide, vous allez découvrir comment faire pour obtenir la nationalité française. La déclaration de…
L’inspection du travail est un organisme chargé d’intervenir dans les structures professionnelles afin d’apporter aux travailleurs et aux employés une expertise visant à un meilleur respect des droits des travailleurs. Son rôle principal est donc d’assurer de différentes façons le respect des droits et obligations prescrites par le Code du travail. En qualité d’employeur ou…
Le droit des affaires existe dans la société française depuis les années 1700. Il s’agit en quelque sorte d’une extension du droit commercial, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux personnes engagées dans le commerce. Aujourd’hui, le terme prend en compte les activités commerciales au sens large (production, transformation, transport et distribution). Que couvre en réalité le…
Parfois, après l’achat d’un article, on a besoin d’accompagnement. C’est, par exemple, le cas lorsqu’on ne sait pas comment fonctionne le produit alors qu’on a déjà lu et relu le manuel d’utilisation. La solution la plus recommandée est de contacter le service client de la boutique dans laquelle vous avez fait votre acquisition. Qu’est-ce qu’un…
Un avocat en droit de travail est un spécialiste dans son domaine. Il est tout à fait capable de protéger les intérêts de chaque travailleur au sein d’une entreprise. Vous devrez toutefois prendre le temps de bien choisir l’avocat qu’il vous faut afin d’obtenir une bonne protection en cas de conflit avec votre employeur. Engagez…
Le droit est un domaine extrêmement vaste. Il couvre les infractions, l’univers du travail, les relations familiales, les affaires internationales, etc. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui ont été émises par l’autorité publique. Il définit un cadre aux activités humaines. On peut le classer en deux parties : le droit privé et le droit…
Afin d’éviter toute dissidence ou encore des relations conflictuelles entre propriétaire et locataire, il est conseillé de toujours rédiger un contrat de bail. Ce document, dûment signé par les deux parties, servira de garantie à l’une comme à l’autre. Il est important d’y mentionner tous les détails nécessaires comme le paiement des réparations en plomberie…
À la base, la filiation est le lien qui lie une personne à ses géniteurs puisque ce sont ces derniers qui l’ont conçu biologiquement. Cependant, cette filiation peut être créée sur le principe d’une procédure d’adoption. Découvrez dans cet article ce qu’est une adoption et les types d’adoption selon la loi. L’adoption : que faut-il comprendre…
Quand on parle de cannabis, on pense tout de suite aux THC, aux CBN et aux CBD. Parmi ces composants, c’est le CBD ou le cannabidiol qui n’a pas d’effet psychotrope. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme un cannabis légal. Sa consommation est toute légale en France. À condition que son taux de…
Le droit notarial est l’ensemble des droits qui se rapportent à la fonction du notaire, officier ministériel. Il regroupe les domaines et les secteurs où s’étendent sa fonction dans la société. Quels sont alors ces droits relatifs au notaire ? Hâtez-vous de lire les détaillés dans le contenu que voici. Le notaire et la famille…
À la suite de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait constamment la Une de toutes les actualités. Elle provoque inévitablement la migration des réfugiés, sur le plan continental et international. Le manque d’informations bien précises, dans le cadre du droit international, peut mener les réfugiés à des erreurs irrévocables. Le droit en matière…
Vous êtes arrivé en France pour un séjour touristique. Mais après quelques mois sur le territoire, vous aimerez vous y établir pour de bon. Pour cela, vous devez compléter toutes les démarches qui vous permettent de régulariser votre situation en France. Pour cela, vous avez besoin des services d’un avocat en droit des étrangers. Découvrez…
En tant que chef d’entreprise, vous devez vous assurer que toutes les exigences de la loi sont bien respectées. Ceci afin d’éviter les conflits avec l’administration, mais aussi avec l’ensemble de vos collaborateurs. Pour cela, vous aurez besoin d’un expert dans le domaine pour vous accompagner. L’avocat en droit du travail est d’ailleurs le professionnel…
Bien que les locataires ne soient pas propriétaires des biens qu’ils occupent pendant la durée de leur contrat de bail. Ils sont tout de même considérés comme tels pendant toute l’occupation du logement. En tant que locataire, vous avez d’ailleurs des droits que le propriétaire doit respecter. Quels sont ces droits ? Découvrez-les dans notre guide….
D’après les statistiques publiées par les experts, plus de 86 000 femmes chaque année ont fait l’objet de viol ou d’une tentative de viol en France et dont environ 80% des agresseurs sont des proches. Sachez que le viol est un agissement, très répandu dans notre société, par lequel la victime est contrainte à un acte…
Votre entreprise rencontre des difficultés sur le plan fiscal ? Vous recherchez un professionnel du droit pour instruire votre dossier de divorce ou de garde des enfants ? À Bry-sur-Marne, les options ne manquent assurément pas. Mais découvrez d’abord les domaines dans lesquels un tel professionnel sera utile. Droit fiscal La fiscalité est au cœur des affaires. Les litiges…
La responsabilité civile engendre pour le responsable l’obligation de repérer le dommage causé à autrui. Si le fondement qui implique la faute, risque ou garantie de la responsabilité civile ainsi que sa dualité sont discutés, sa spécificité et sa fonction le sont le moins. Il approuve le rapport à la responsabilité pénale. Ses fondements de…
En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être…
Il s’agit d’une procédure juridique très peu utilisée dans la pratique et d’une manière générale, s’adresse aux couples mariés. Sachez que dans leur principe et dans leurs effets, la séparation et le divorce ne sont pas les mêmes. Elle met fin au devoir de cohabitation, mais les conjoints séparés restent toujours mariés. La notion de…
Vous avez entendu parler de droit public et de droit privé, mais vous ignorez la différence ? Droit public et droit privé, quelle différence ? La simple différence entre le droit public et le droit privé est entre ceux qui touchent à chacun. Le droit public touche la société dans son ensemble, tandis que le droit privé…
