Rédaction et authentification des actes, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, quête et regroupement des documents…, le notaire joue plusieurs rôles sur le plan administratif de la vente immobilière. Cependant, il s’agit également d’un officier public ayant bénéficié d’une formation juridique approfondie, et donc capable de délivrer des conseils à sa clientèle comme aux contractants. Qu’est-ce qui rend ce rôle particulier de ce professionnel du droit si important ?
Un conseiller en notariat
Sa mission est double. D’abord, il assure l’authenticité des documents et conventions signés par les deux parties, mais il apporte de même, d’une autre part, des conseils à ses clients. Mis à part ses fonctions administratives en termes de transaction immobilière par exemple, il guide aussi les parties concernées. Ce rôle est évident, puisqu’il a suivi un cursus juridique durant son parcours pédagogique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ses conseils se portent sur divers domaines.
Dans le secteur public, ses conseils sont valables au sein des collectivités territoriales. Sur le plan familial, il soutient tout ce qui concerne l’union civile. D’un point de vue fiscal, il est par exemple indispensable pour le paiement des impôts ou l’optimisation fiscale. Pour une entreprise, il apporte des conseils juridiques ou fiscaux. Côté immobilier, il conseille depuis la rédaction des actes jusqu’aux négociations du prix du bien, la gestion locative ou l’investissement en SCPI. Juridiquement parlant, il dispose d’une vaste connaissance : droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle…
Lorsqu’on souhaite bénéficier des conseils du notaire, il faut donc s’orienter vers l’officier public qui saura le mieux prodiguer des recommandations liées à un domaine en particulier.
Le notaire et la qualité du conseil
Chacun peut donc demander les avis d’un notaire concernant les domaines cités précédemment, sachant que le rôle de conseiller implique plusieurs engagements. Il devra alors apporter des conseils à son client sur tous les points d’une démarche (transaction immobilière, établissement d’un acte…). Aussi, il sera tenu de les prodiguer de manière personnalisée, qualitative et efficace. Si ceux-ci doivent se porter sur le long terme, ils pourront également servir à informer le client sur les conséquences des actes à régulariser ainsi que sur les solutions juridiques envisageables. L’impartialité du notaire est indispensable, et il doit aussi être neutre au niveau de chaque partie impliquée.
Il n’est pas rare que les conseils de ce professionnel soient similaires à ceux proposés par un avocat ou un juriste. C’est à ce point que l’on constate la garantie de la validité de ses informations ainsi que leurs conformités à la loi. Sinon, on peut alors remarquer que ses renseignements paraissent efficaces vis-à-vis de ses clients à ce moment. D’ailleurs, la justice française met l’accent sur la responsabilité à laquelle est soumis l’officier public lorsqu’il joue le rôle de conseiller. Obligation légale, cette mission devrait de la sorte donner une réponse précise et claire aux questions posées par le client, quel que soit le domaine. On parle notamment d’« impossibilité d’atténuer le devoir de conseil du notaire ».
