Parmi les métiers que l’on retrouve dans le rang juridique, celui du notaire occupe une place prépondérante. Il est un officier public qui a qualité d’authentifier les actes et contrats des particuliers en assurant la sécurité des rapports juridiques entre les particuliers en garantissant la valeur des diverses transactions. En tant que professionnel du droit, il est habilité à prodiguer des conseils d’ordre juridique. Ses compétences sont limitées à des domaines précis. Découvrez-les dans ce contenu.
Le notaire et les actes familiaux
Le notaire intervient généralement dans la rédaction des actes familiaux à savoir le contrat de mariage, la donation, les testaments, la succession et la convention de PACS
Le notaire et le contrat de mariage
Le contrat de mariage étant l’acte juridique par lequel les époux s’entendent sur le régime matrimonial qui sera appliqué aux divers biens acquis avant et pendant le mariage, nécessite l’intervention du notaire afin d’authentifier cet acte juridique qui permet de connaitre le sort des biens des époux lors d’un événement survenu pendant le mariage. C’est le sceau du notaire qui permet d’authentifier cette volonté des époux et donc le notaire donne une valeur juridique au choix du régime matrimonial des époux.
Le notaire et la donation
Au regard de l’effet juridique que produit la donation qui est un contrat par lequel une personne vivante transmet de son vivant un bien à une autre et cela de manière immédiate et irrévocable ; la valeur juridique de ce contrat trouve sa force dans l’intervention du notaire, laquelle intervention protège le donataire des éventuels risques juridiques que pourrait engendrer la possession du bien. L’intervention du notaire qui consiste à vérifier le réel consentement du donateur permet d’assurer non seulement l’efficacité juridique de la donation, mais aussi de conférer une force probante à l’acte par son sceau.
Le notaire et les testaments
Le testament olographe diffère du testament authentique du fait de la valeur juridique. En effet, le testament authentique est ce testament produit sous la roulette du notaire. Le notaire par son accompagnement dans la réalisation du testament notarié donne une valeur juridique aux derniers choix d’une personne. La rédaction du testament authentique est l’une des compétences clés du notaire du fait de la valeur juridique de la présence du notaire dans la réalisation de cet acte.
Le notaire et le domaine immobilier
Au nombre des domaines d’intervention du notaire figure le droit immobilier. Ce droit est d’une importance capitale dans la fonction du notaire du fait de l’exigence de la rédaction des actes notariés dans la vente immobilière et l’achat d’un bien immobilier. Les interventions du notaire dans ce domaine concernent la négociation, l’avant-contrat et l’acte de vente. L’intervention du notaire est importante dans ce domaine du fait qu’il est le conseiller des parties sur l’effet juridique de l’acte. Mieux pour la négociation il se base sur l’expertise. Par contre dans la vente immobilière, il s’occupe de la publication de la vente dans le registre foncier.
Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat immobilier, l’acte doit être classé au rang des minutes du notaire pour être authentifié. Aussi, pour faire valoir son droit de propriété, le titre doit être obligatoirement décerné par le notaire.
