Les dispositifs de défiscalisation permettent aux particuliers et aux investisseurs de réduire leurs impôts sur leurs placements immobiliers. En effet, les impôts peuvent facilement entamer la rentabilité de votre placement à cause de leur taux élevé. Ce qui est un grand frein pour les personnes qui désirent se lancer dans ce genre de projet. La loi Pinel fait d’ailleurs partie des dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire vos impôts dans un investissement locatif. Comme cette loi évolue au fil des années. Des modifications ont donc été enregistrées pour cette année 2023. Découvrez cela dans notre guide.
Les modifications des taux de défiscalisation de la loi Pinel
Grâce à la loi Pinel, vous pouvez réaliser un investissement locatif tout en réduisant vos impôts. En effet, en faisant l’achat d’un logement neuf ou en état de futur achèvement dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans une des zones de la loi Pinel, vous pourrez réduire les impôts à payer sur le revenu généré par sa mise en location.
Ce qui vous permettra d’assurer la rentabilité de votre placement. Le taux de réduction d’impôt dépend d’ailleurs de la durée de mise en location du logement. Si les durées en vigueur restent les mêmes, le taux de défiscalisation quant à lui a été modifié. Depuis son entrée en vigueur, le taux de défiscalisation de la loi Pinel a diminué. Pour la réalisation d’un investissement locatif avec la loi Pinel pour cette année 2023, la déduction d’impôts pour une mise en location de :
- 6 ans est de 10 % du prix d’achat du bien.
- 9 ans, est de 15 % du prix d’acquisition de l’appartement.
- – 12 ans est de 17,5 % du prix du logement.
Cette déduction s’accompagne d’un plafond de 5 500 € le m2 et d’une limite globale de 300 000 €. Le taux est par ailleurs valide jusqu’au 31 décembre 2023.
L’entrée en vigueur de la loi Pinel Plus ou Super Pinel
Cette année 2023 voit également la mise en place de la loi Pinel Plus ou Super Pinel. Cette loi qui est valide depuis le 1er janvier 2023 vous permet de réduire vos impôts dans un investissement immobilier locatif avec le taux de défiscalisation appliqué depuis 2021. En d’autre termes, en achetant et en mettant en location pendant 6, 9 ou 12 ans un appartement neuf ou en état de futur achèvement, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt de 12, de 18 et 21 % de son prix d’achat. Bien sûr, pour profiter de ces avantages fiscaux, il faut que le logement respecte plusieurs exigences.
En plus d’être neuf, il faut que l’appartement soit localisé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et/ou doit respecter des normes strictes de performances énergétiques et environnementales. Il devra également respecter les règles de confort établies, le seuil 2025 du label RE 2020, pour tous les biens dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2023. L’objectif de la loi Pinel Plus est de favoriser la construction d’appartements plus confortables, plus humains et qui consomment moins d’énergie. Cette variante de la loi Pinel est valide pour l’année 2023 et 2024.
La modification des zones éligibles à la loi Pinel
En 2023, la liste des zones éligibles à la loi Pinel a été modifiée. En effet, pour cette année, seules les zones A, A bis et B1 vous permettent de réduire vos impôts avec ce dispositif. Mais des villes dans les communes qui ont conclu un Contrat de redynamisation de site de défense actif sont aussi éligibles à la loi Pinel pour cette année 2023.
