Les infractions au code de la route qui peuvent entraîner la suspension ou le retrait du permis de conduire

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Lorsque vous commettez une entorse au code de la route, vous pouvez être sanctionné par la suspension ou le retrait de votre permis de conduire. Avant de prendre le volant, il est important de connaître toutes les infractions qui peuvent entraîner ce type de sanction. À travers notre guide, vous allez découvrir quelles sont les infractions au code de la route qui peuvent engendrer la suspension ou le retrait de votre permis de conduire.

La suspension administrative du permis de conduire suite à une infraction au code de la route

Quand vous ne respectez pas le code de la route en réalisant une infraction qui peut entraîner une suspension administrative de votre permis de conduire, et que les forces de l’ordre la constatent. Elles peuvent vous sanctionner par une suspension administrative immédiate de votre permis de conduire ou transmettre au préfet ou au sous-préfet une copie du procès-verbal qu’elles ont rédigé. C’est ensuite le préfet ou le sous-préfet qui prendra la décision de suspendre administrativement votre permis de conduire. De nombreuses infractions peuvent d’ailleurs être la cause de la suspension administrative de votre permis de conduire. C’est le cas pour :

  • La conduite sous l’emprise de l’alcool suite à une analyse sanguine ou un test réalisé avec un appareil homologué.
  • Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus qui a été établi par un appareil homologué.
  • L’interception de votre véhicule suite à l’usage d’un téléphone au volant combiné simultanément à des infractions au code de la route en ce qui concerne le dépassement, les règles de priorité ou encore la vitesse autorisée.
  • Le refus de se soumettre à un ou des tests de vérification pour usage de stupéfiants au volant.
  • Un accident de la route qui a provoqué des dommages corporels voire le décès d’une personne.

La suspension administrative du permis de conduire est établie pour une durée maximale de 6 mois. Cependant, ce délai peut atteindre les 12 mois si vous avez causé un accident qui a entraîné la mort d’un autre usager de la route, si vous conduisez sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse ou encore en cas de délit de fuite.

La suspension judiciaire du permis de conduire pour une infraction au code de la route

Un juge peut prendre la décision de vous sanctionner par la suspension judiciaire de votre permis de conduire suite à certaines infractions. Cette suspension va vous empêcher de conduire un véhicule où le permis de conduire est obligatoire pour une durée de 3 à 10 ans. Cette décision est prise quand vous avez conduit votre voiture sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou si vous avez refusé de vous soumettre à un test pour vérifier votre taux d’alcoolémie ou d’usage aux stupéfiants. La suspension judiciaire de votre permis de conduire peut aussi être le résultat d’un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ou pour un dépassement dangereux. Cette décision peut d’ailleurs faire suite à une suspension administrative de votre permis de conduire.

Le retrait du permis de conduire suite à une infraction au code de la route

Il est également possible que votre permis de conduire vous soit retiré. C’est le cas quand vous avez commis de nombreuses infractions au code de la route et que le solde de votre permis de conduire est à zéro. Dans ce cas, votre permis de conduire est invalidé et vous ne pourrez plus conduire pour une durée de 6 mois à un an. De même, si vous avez commis une infraction grave au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré pour une durée de 3 à 5 ans.

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