Les règles qu’un intermédiaire en ligne doit respecter pour vous permettre d’investir dans le vin

Pour gagner une indépendance financière et pour bien préparer votre retraite, vous avez décidé d’investir votre capital. L’une des options qui s’offrent à vous est le placement de votre argent sur le vin. C’est d’ailleurs un choix évident pour vous puisque la France fait partie des plus grands producteurs de vin. Mais comme vous n’êtes pas un expert dans le domaine, vous pensez à faire appel à un intermédiaire en ligne pour votre projet. Vous ne le savez peut-être pas, mais pour pouvoir vous proposer ses services, cet intermédiaire doit respecter la loi. À travers notre guide, découvrez quelles sont les règles auxquelles cet intermédiaire doit se soumettre. 

L’intermédiaire en ligne doit obtenir l’agrément de l’AMF pour vous aider à investir dans le vin

Vous ne le savez peut-être pas, mais l’investissement dans le vin est sous la responsabilité de l’Autorité des marchés financiers. C’est le Code monétaire et financier qui fixe les règles à respecter dans ce domaine. L’une des règles établies est que toute entité qui désire servir d’intermédiaire en biens divers en ligne pour les détenteurs de capital doit obtenir l’agrément de l’AMF avant de pouvoir vous proposer ses services.

De ce fait, quand vous allez choisir l’intermédiaire en ligne qui va vous accompagner dans votre projet de placer votre argent dans le vin, vous devez vérifier qu’il dispose de l’autorisation de l’AMF. C’est la garantie de la sécurité de votre investissement. Cet agrément ne s’obtient d’ailleurs que par le respect des différentes normes mises en place par cette autorité et par le fait que l’intermédiaire a fourni à l’intermédiaire tous les documents nécessaires pour démontrer qu’ils disposent des biens dans lesquels ils vous proposent de placer votre argent. 

Le document d’information, un élément obligatoire pour un intermédiaire en ligne

L’Autorité des marchés financiers et le Code monétaire et financier ont établi comme une de leurs exigences aux intermédiaires en bien divers sur internet de fournir à leurs clients et leurs futurs clients un document d’information. Ce document a pour objectif de vous donner le maximum d’informations sur le placement sur le vin que vous allez réaliser avec l’aide de l’intermédiaire.

Ce document doit être bien détaillé, exact, mais facile à comprendre afin de vous permettre de connaître les risques auxquels vous vous exposez en mettant votre argent dans le vin. Ce qui vous permettra par la suite de décider si cet investissement est réellement fait pour vous. De ce fait, si un intermédiaire en ligne ne vous propose pas ce document avant la signature du contrat qui va vous lier, il est plus que probable que c’est un intermédiaire peu fiable.

Les sanctions qui s’appliquent aux intermédiaires qui ne respectent pas la loi pour investir dans le vin

Si l’AMF et le Code monétaire financier ont été mis en place afin de régir et de contrôler l’investissement dans le vin par un intermédiaire en biens divers en ligne, c’est pour assurer la sécurité des détenteurs de capital et ainsi éviter les arnaques. Des sanctions ont d’ailleurs été définies afin d’obliger ces intermédiaires à respecter les normes en vigueur dans le domaine. Dans le cas contraire, ils peuvent :

• Voir le contrat qui relie le client investisseur à l’intermédiaire être résilié par un juge ou l’AMF.

Être dans l’obligation de verser des dommages et intérêts aux clients. C’est le cas quand l’intermédiaire en biens divers ne fournit pas à ses futurs et potentiels clients le document d’information obligatoire avant la signature du contrat. Il en va de même pour le non-respect des dispositifs du document.