Le fait d’acheter un bien immobilier implique que vous devrez vous préparer à des frais de notaire. Vous devrez dans ce genre de situation vous attendre à verser différentes sommes. Il vous est alors conseillé de prendre note des éléments composant ces frais avant de vous lancer. Vous éviterez de cette manière de vous retrouver en difficulté.
La TPF (Taxe de publicité foncière) sur les frais de notaire
Cette taxe est un élément inséparable du calcul des frais de notaire. Elle est en principe reversée par le notaire auprès du pouvoir central après que vous lui donnerez la somme. L’État doit en effet percevoir les frais d’assiette, mais aussi le recouvrement. Le TPF intègre en même temps les montants à verser auprès de votre département ainsi que votre commune.
Notez toutefois que vous n’aurez plus à vous en occuper du moment que vous versez la somme qu’il faut auprès du notaire. Il faut toutefois savoir que la somme à verser peut dépendre de l’état du bâtiment que vous achèterez.
Un taux normal est alors appliqué sur un logement ancien. Vous pourrez en outre profiter d’une réduction pour une nouvelle construction ou en cours d’achèvement. Vous ne devrez pas négliger la contribution de sécurité immobilière dont le taux peut être fixé à 0,1 %.
Les émoluments dans les frais de notaire
Vous devrez en effet faire attention avec la rémunération qui est généralement due au titre du service notarial. Notez que le montant à payer pour cela est placé sous la responsabilité de l’État. Ce dernier réglemente en effet les émoluments de votre notaire chaque année.
L’encadrement de l’État se fait principalement pour l’intérêt public. Le montant que vous verserez pour le notaire doit garantir la transparence sur les interventions du notaire pour le traitement de votre dossier.
Le taux peut être appliqué en fonction du coût du bâtiment que vous voulez acheter. N’oubliez pas que vous pouvez toujours envisager de faire baisser vos dépenses sur les frais de notaire. Vous pouvez par exemple négocier avec le vendeur ou demander des financements. Vous aurez ainsi assez de budgets pour financer votre projet d’achat en y ajoutant les émoluments du notaire.
Autres points à vérifier dans les frais de notaire
Ici, il faut prendre en compte les frais et débours. Les sommes que vous verserez serviront à rembourser le notaire sur les montants qu’il vous a avancés. Notez qu’il ne peut pas attendre que vous payiez petit à petit les frais pour traiter votre dossier. Vous devrez dans ce cas vous attendre à ce que le notaire vous avance sur certains points.
Les frais que vous allez payer ici peuvent par exemple concerner les dossiers suivants :
- La consultation du cadastre du terrain sur lequel est construit le bâtiment
- Les frais liés au service de publicité foncière
- Les documents d’urbanisme
Il faut savoir que le notaire ne s’amusera pas à augmenter les tarifs à sa guise. Le professionnel travaille généralement en toute franchise. Ce qui fait qu’il ne vous demandera pas des sommes supplémentaires pendant le règlement des comptes.
L’essentiel à retenir avant de faire le calcul des frais de notaire
Vous devrez vous attendre à ce que les frais de notaire représentent une importante somme. La totalité du montant à payer peut parfaitement dépendre du prix de vente du bâtiment. Vous pourrez toutefois vous informer sur les moyens de faire baisser la note si vous le souhaitez.
Vous pouvez même vous y prendre quelques semaines avant l’achat de l’immobilier. Notez bien que les frais de notaire sont variables. Vous ne devrez pas uniquement vous baser sur le coût de l’immobilier. Prenez aussi en compte les droits de mutation sans négliger le type de bien qui vous intéresse.
N’oubliez pas de négocier avec le vendeur avant même de signer le compromis de vente du bâtiment. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre au moment de finaliser l’acte final auprès du notaire.
