Ce qu’il faut savoir sur la loi sur le portage salarial

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Le portage salarial est très apprécié par les chercheurs d’emploi pour différentes raisons. Il peut en effet présenter des avantages intéressants. Il faut toutefois vous informer sur certains points avant de vous lancer dans ce domaine. Vous pourrez par exemple connaître les textes qui le régissent ainsi que les métiers les plus faciles à trouver.

Les textes qui régissent le portage salarial

Le portage salarial est principalement régi par les différents textes suivants :

  • La loi sur la modernisation du travail du 25 juin 2008 : cette loi reconnaît la réalisation du portage salarial. Elle prévoit la signature d’une convention nationale interpersonnelle.
  • L’accord relatif au portage salarial du 24 juin 2010 : cet accord est signé par de nombreux partenaires sociaux. Il est considéré comme étant le premier cadre juridique du portage salarial.
  • L’ordonnance sécurisant du portage salarial du 2 avril 2015 : cette ordonnance limite principalement les catégories de travailleurs qui peuvent profiter d’un portage salarial. Un décret d’application de celle-ci est sorti le 30 décembre 2015.
  • La convention collective du portage salarial de 1er juillet 2017 : avec l’appui de la loi du travail, cette convention sert à renforcer l’application du portage salarial.

Quels sont les principaux avantages du portage salarial

N’oubliez pas que le portage salarial peut vous offrir des avantages considérables. Il permet en premier lieu de travailler avec un statut d’indépendant. Mais, vous serez toujours considéré comme étant un salarié au sein de l’entreprise qui vous engage. Cela implique une protection salariale tout en travaillant comme un freelance.

Vous avez aussi la possibilité de créer et de garder vos propres clients même en travaillant dans une entreprise précise. Autrement dit, vous allez pouvoir déterminer les services que vous voulez offrir. Vous êtes même libre de limiter les tarifs que vous proposerez.

Le portage salarial ne vous contraint pas à réaliser des tâches administratives. Vous n’aurez aucun souci à vous faire, peu importe votre âge. À noter que vous aurez le contrôle de votre emploi du temps en choisissant cette voie. Il ne faut pas non plus négliger la souscription à une assurance responsabilité civile auprès de l’entreprise.

Les métiers les plus ouverts au portage salarial

Différents métiers peuvent se faire avec le portage salarial. Il y a par exemple l’IT & télécoms qui peut comprendre la consultance web. Vous pouvez aussi le faire en tant qu’expert en logiciel. Il ne faut pas non plus négliger le domaine du Management de transition. Celui-ci peut vous amener à intervenir dans une situation délicate comme la résolution d’une crise en interne ou externe.

Vient ensuite le domaine marketing, communication et digitale. Il faut savoir que ce secteur ne cesse d’évoluer rapidement. Votre rôle en tant que travailleur porté peut consister à mettre en place une stratégie de communication digitale fiable. Prenez aussi en compte le domaine de la finance et gestion. Vous pourrez vous retrouver à gérer les comptes d’une entreprise pendant un certain moment.

Le portage salarial et le chômage

Il est tout à fait possible de prétendre à un droit au chômage même avec le portage salarial. Il suffit pour cela de payer correctement vos cotisations pour profiter d’un tel avantage. Vous pouvez aussi vous tourner vers le pôle emploi pour connaître les conditions d’obtention du droit de chômage.

Vous devrez par exemple réaliser un travail de 88 jours (4 mois) en tant que travailleur porté. Il faut aussi respecter une cotisation de 6 mois. Un total de 610 heures de travail est aussi important pour profiter de ce droit.

Normalement, Pôle emploi prendra en compte tous les contrats de travail auxquels vous avez souscrit. Cela est valable que ce soit pour les CDD ou les CDI externes. Il se basera ensuite sur les dispositions indiquées dans l’Ordonnance 1254 concernant l’allocation au chômage et le portage salarial.

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