Un avocat spécialisé en droit des marques peut être une ressource précieuse pour les entreprises qui cherchent à enregistrer leur marque conformément aux règles et procédures administratives. Bien que les entreprises puissent choisir de gérer cette tâche elles-mêmes, cela peut souvent entraîner des difficultés. En quoi un avocat spécialisé peut-il être utile dans ce contexte ? Voici quelques-unes de ses missions qui mettent en lumière les avantages de son intervention.
Avocat de droit des marques : un assistant dans la création de marques
La marque est un élément crucial du patrimoine d’une entreprise, car elle permet de différencier ses produits et services de ceux de ses concurrents, ce qui peut aider à développer sa notoriété. Cependant, l’utilisation d’une marque nécessite souvent son enregistrement préalable, conformément à l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, ce qui peut être un processus fastidieux et complexe. Il est important de mener une analyse de disponibilité pour évaluer les risques juridiques potentiels liés à l’enregistrement d’une marque.
Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit des marques peut fournir une aide précieuse en identifiant les obstacles possibles tels qu’une marque déjà enregistrée et utilisée par une entreprise, un nom commercial, une dénomination sociale ou un nom de domaine déjà enregistré, etc.
Un avocat en droit des marques vous accompagne dans la rédaction des pièces administratives
Après avoir vérifié la disponibilité de leur marque, les créateurs doivent entreprendre des procédures administratives qui impliquent la collecte d’un certain nombre de documents et la rédaction d’une description précise des produits ou services associés à la marque. Bien que cela puisse sembler simple, cette tâche peut s’avérer complexe et chronophage pour les créateurs de marques qui manquent souvent de temps.
Dans cette situation, un professionnel du droit des marques peut apporter une aide précieuse en fournissant une assistance à la rédaction du libellé de description des produits ou services et en procédant au dépôt de la marque dans les pays où son exploitation est prévue, qu’il s’agisse d’une marque française, communautaire ou internationale.
Pendant le processus d’enregistrement de la marque, un avocat spécialisé dans le droit des marques est en mesure de gérer les notifications d’irrégularités émises par les institutions compétentes telles que l’Institut national de la propriété industrielle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. De plus, l’avocat surveille les procédures d’opposition initiées par des tiers. Après l’enregistrement de la marque, l’avocat peut aider à la rédaction de documents juridiques tels que les contrats de licence, les accords de coexistence, les conventions de nantissement, les cessions relatives à la gestion et la vie de la marque.
Un avocat en droit des marques s’occupera du suivi pour éviter la contrefaçon de la marque
Pour éviter les conséquences négatives telles que la confusion entre produits, la perte de clientèle et la baisse des ventes, il est important de protéger sa marque contre la contrefaçon. Bien que toutes les entreprises puissent en être victimes, celles qui ont une notoriété plus grande sont souvent plus touchées. Ainsi, contacter un spécialiste pour la protection de sa marque est recommandé.
Ce dernier met en place des stratégies pour empêcher la contrefaçon et prend les mesures nécessaires pour y faire face, comme vérifier la propriété intellectuelle, constituer des preuves contre la société fautive, envoyer une mise en demeure, saisir des produits contrefaits, etc. De plus, il peut travailler en collaboration avec des entités extérieures telles que la douane pour demander le repérage et la retenue de la contrefaçon sur une période de 3 à 10 jours.
La gestion des marques peut souvent donner lieu à des conflits juridiques. Dans ce cas, l’avocat spécialisé en droit des marques accompagne son client en l’aidant à trouver et à présenter devant les tribunaux compétents les documents prouvant l’antériorité de sa marque. Il le représente également lors de procédures judiciaires telles que l’opposition, l’action en déchéance, l’action en nullité ou encore la concurrence déloyale.
