Quels sont les rôles d’un avocat en droit immobilier ?

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Quel que soit son projet immobilier achat ou vente, on ne s’aventure pas dans ce domaine sans le soutien d’un professionnel expérimenté. En l’occurrence l’avocat immobilier est cet expert qui vous assistera afin de vous permettre de réaliser une bonne affaire sans anicroches. Il vous sera d’une aide cruciale si vous souhaitez réussir vos transactions…

Faire appel à un service de recouvrement de créances

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Lorsque les créances prennent de l’ampleur, il est judicieux de déclencher des procédures spécifiques, mais, si vous n’avez pas de connaissances, il est préférable de se rapprocher d’un cabinet spécialisé. C’est pour cette raison que nous vous conseillons un service de recouvrement de créances puisqu’il est efficace. En effet, il pourra traiter votre dossier que…

Trouble de voisinage : recours et sanctions

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En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des  sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être…

Le contentieux fiscal : tribunal compétent et procédure

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Généralement, il s’agit des litiges entre l’administration fiscale et le contribuable. Il est né de l’application de la loi concernant le droit fiscal c’est-à-dire que le contentieux fiscal peut être le recours en excès de pouvoir de l’administration fiscale, le contentieux communautaire ou le contentieux de l’imposition. Dans la majorité des cas, la procédure des…

Les pouvoirs de l’avocat durant la garde à vue

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La garde à vue est une mesure de contrainte prise par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de suspecter une personne d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit grave. Donc, le gardé à vue a le droit d’être assisté par un avocat. Cette mesure dure…

Pourquoi recourir à une assistance juridique ?

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L’assistance juridique décrit une gamme de services juridiques, allant de la fourniture d’informations et de conseils juridiques génériques à la représentation par un professionnel du droit devant les tribunaux. Il ne faut pas confondre la protection juridique et l’assistance juridique. Avec une assistance juridique, vous avez l’opportunité de se faire accompagner par un expert du droit…

La séparation du corps : les procédures et les conséquences

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Il s’agit d’une procédure juridique très peu utilisée dans la pratique et d’une manière générale, s’adresse aux couples mariés. Sachez que dans leur principe et dans leurs effets, la séparation et le divorce ne sont pas les mêmes. Elle met fin au devoir de cohabitation, mais les conjoints séparés restent toujours mariés. La notion de…

Le redressement fiscal

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Il s’agit d’une proposition de rectification d’impôts dus aux contribuables. La plupart des impôts sont recouvrés suite à la déclaration du contribuable auprès du service fiscal. Donc, la rectification peut être décidée suite à un contrôle fiscal effectué par l’administration fiscale. Presque tous les impôts peuvent subir cette procédure, sauf les impôts locaux et les…

Les différentes contraintes liées à la profession de l’avocat

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De nos jours, devenir avocat intéresse de nombreux étudiants en droit.  Il s’agit d’une profession libérale. Actuellement, ce métier est très prometteur, parce que vous rapporteriez beaucoup d’argent quand un dossier est réussi. Mais en même temps, il représente aussi de nombreux risques à prendre en compte pour ne pas détruire les intérêts du client….

Les différents types de divorces et ses procédures

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Pour mettre fin au mariage, les époux doivent entamer la procédure du divorce pendant laquelle, ils règlent toutes les conséquences. Le recours aux services d’un avocat est donc obligatoire. Et la procédure doit être initiée par une requête rédigée par l’avocat et à déposer auprès du greffe du tribunal de grande instance. Les différents types…