Infraction au Code de la route : comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

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À compter de l’année 1992, le système du permis à point a été mis en place. Dès lors qu’un conducteur commet une infraction et que celle-ci est constatée par les autorités compétentes, il va perdre des points. Ce système a été instauré en vue de sensibiliser et de responsabiliser les conducteurs.

Les points d’un permis de conduire : que faut-il savoir à ce propos ?

  • Le système de points

Le système de points est appliqué pour tous les permis de conduire français (les permis auto, les permis deux-roues et les permis poids lourds). En tout, un permis de conduire possède un capital de douze points. Dans le cadre d’un permis probatoire, les jeunes conducteurs vont avoir six points. Pour être à même de préserver leurs permis de conduire, les conducteurs devront s’informer régulièrement sur le nombre de points qu’ils ont à leur disposition.

  • La récupération des points : quelle est la durée réglementaire ?

Certains points peuvent être récupérés lorsque le conducteur adopte un comportement responsable et qu’il ne commet aucune infraction. Le processus de récupération des points s’effectue automatiquement et gratuitement pour tous les conducteurs. Durant l’année 2011, les modalités de récupération de points ont fait l’objet de quelques assouplissements. Le délai de récupération va dépendre de la nature de l’infraction commise.

Les différents délais de récupération des points

  • Le système de récupération totale des points au bout de 3 ans

Après 3 ans, les conducteurs peuvent récupérer l’ensemble des points sur leurs permis s’ils n’ont commis aucune infraction à la suite du dernier retrait de points. Le nombre de points va remonter automatiquement à 12 points. C’est valable pour la contravention de classe 4 et 5 ou un délit.

  • Le système de récupération totale après 2 ans

Il est possible de récupérer le solde des points si la contravention appartient aux trois premières classes. Le procédé est le même que ce soit pour les nouveaux permis de conduire ou les plus expérimentés.

  • Le système de récupération de points après un délai de 6 mois

Si l’infraction a engendré le retrait d’un point, d’après le Code de la route, le conducteur va récupérer ses points. Il ne devra avoir commis aucune autre infraction durant cette période.

  • Le système de récupération de points au bout de 10 ans

Certains conducteurs ne vont pas récupérer leurs points après un délai de 3 ans. La règle des 10 ans s’applique seulement sur les contraventions de rang 1, 2, 3 ou 4. De ce fait, les personnes qui ont reçu une lettre de contravention de classe 5 ou ayant commis un délit ne vont pas bénéficier de ce système. Il est également important d’avoir un permis valide. Le solde total des points ne devra pas avoir la valeur zéro. Après 10 ans sans infraction, le conducteur va recouvrer les points perdus.

À quel moment intervient la perte de points ?

La perte de points commence au moment où les forces publiques ont constaté l’infraction. La date prise en compte pour la perte de points peut débuter au moment :

  • Du paiement de l’amende forfaitaire au Trésor Public ;
  • De la condamnation définitive, etc.

Comment récupérer activement les points perdus ?

Le solde des points sur votre permis de conduire a atteint un seuil assez critique ? Vous redoutez le retrait ou l’annulation de votre permis ? Pour recouvrer totalement ou partiellement votre capital, vous pouvez suivre volontairement un stage points permis.

Si un jeune conducteur titulaire d’un permis B commet une infraction et qu’il perd 3 points, il reçoit une lettre recommandée 48 N. Il sera obligé de suivre un stage point permis dans un délai de 4 mois à compter de la récupération du courrier.

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