Le montant des loyers est fixé par l’accord entre le propriétaire et le locataire. Il est généralement exprimé en euros par mois ou par an. Dans certains cas, un loyer peut également être fixé en pourcentage du revenu du locataire.
Lorsque le montant du loyer est fixé en fonction d’un indice de référence, il est soumis à une variation annuelle déterminée par cet indice. Les indices les plus couramment utilisés sont :
Indice du Coût de la Construction (ICC)
L’Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indice publié mensuellement par le Centre National des Statistiques et des Études Economiques (INSEE). Il reflète les variations annuelles de prix pour les matériaux et les services liés à la construction. L’ICC est calculé sur la base des prix facturés aux entreprises pour des travaux spécifiques effectués sur des bâtiments neufs ou existants.
Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est également publié mensuellement par l’INSEE. Il mesure les variations annuelles des loyers commerciaux, y compris ceux qui sont liés à la location de terrains et de locaux commerciaux. Cet indice permet aux bailleurs et aux preneurs d’ajuster leurs loyers en tenant compte des fluctuations sur le marché immobilier.
Indice Général des Prix à la Consommation (IGPC)
L’Indice Général des Prix à la Consommation (IGPC) est publié chaque mois par l’INSEE. Il mesure les variations annuelles du coût de la vie et intègre une large gamme d’articles consommateurs tels que les produits alimentaires, les vêtements, les services publics et privés, etc.
Autres indices
En plus de ces principaux indices, certaines régions ou villes peuvent utiliser d’autres indices spécifiques pour ajuster les loyers résidentiels ou commerciaux, notamment :
- Indices Régionaux
- Indices Locaux
- Indices Energétiques
Les propriétaires doivent se renseigner auprès de leur administration locale afin de connaître le type d’indices qui sont appliqués dans leur localité.