Les avocats fiscalistes représentent les clients devant les autorités fiscales, ainsi que les particuliers et les entreprises qui font l’objet d’une vérification par le service des impôts. D’autres rôles d’un avocat fiscaliste comprennent la structuration, la négociation et la documentation d’entités commerciales et le conseil aux clients concernant les implications fiscales de certains financements, coentreprises, organismes exonérés d’impôt, l’imposition de la rémunération, les successions et la taxation sur les transactions internationales.
Leurs principales tâches
Les avocats fiscalistes conseillent les sociétés et les particuliers fortunés dans tous les domaines du droit fiscal au quotidien. Ils surveillent l’évolution de la législation et conseillent les clients sur l’impact éventuel de la législation en cours sur leur entreprise et leurs ressources personnelles. Ils travaillent souvent main dans la main avec des conseillers juridiques internes. Certains avocats fiscalistes travaillent uniquement en droit successoral. Cela peut paraître une portée, mais imaginez le taux important d’impôt sur les successions, bien que seules les successions très précieuses y soient assujetties. Une compréhension ferme du droit fiscal est nécessaire pour naviguer dans le labyrinthe de diverses fiducies, fondations de bienfaisance et autres outils de planification successorale afin d’éviter ou d’amoindrir une facture d’impôt successoral qui pourrait sûrement faire dérailler une entreprise familiale ou laisser très peu de choses pour les successeurs d’héritées. Les avocats fiscalistes peuvent comparaître devant les autorités fiscales. Les procureurs font la liste des avocats agréés, tout comme les comptables publics agréés et les agents inscrits. Les agents inscrits sont titulaires d’une licence et doivent effectuer un processus de test et de demande très difficile. Les procureurs sont considérés comme ayant le droit de représenter « illimitée » les clients, ce qui signifie qu’ils n’ont pas nécessairement à préparer la déclaration de revenus en cause pour comparaître devant le service des impôts ou devant la justice au nom d’une personne.
Les sous-spécialités
Le droit fiscal est un vaste domaine qui englobe un certain nombre de sous-spécialités, comme l’impôt général sur les sociétés, la rémunération des dirigeants, les litiges fiscaux, la planification fiscale internationale, les organismes exonérés et les finances municipales.
Études et formations requises
Après le BAC, l’étudiant suit des études en droit administratif général. Après l’acquisition de la licence, il s’oriente vers la spécialisation en droit fiscal pour obtenir un master, puis l’obtention du CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et enfin l’inscription à l’ordre des avocats. De nombreux avocats fiscalistes sont également des experts-comptables certifiés.
Compétences requises
De solides compétences en comptabilité et en mathématiques sont obligatoires, ainsi que d’excellentes compétences en communication orale et écrite. Les compétences analytiques et de pensée critique de premier ordre sont indispensables pour exercer dans le domaine du droit fiscal.
