Certes, la mission principale du notaire est d’établir l’acte notarial auquel les parties souhaitent donner le caractère authentique, mais il doit également dispenser un conseil éclairé à ses clients.
Principe du devoir de conseil du notaire
Dans le respect de la déontologie des notaires, le notaire n’est pas seulement un technicien chargé d’établir des actes, il a également un devoir de conseil envers ses clients. Ce devoir de conseil s’applique une fois que ses clients viennent le consulter pour :
- L’établissement d’un acte : il conseille les parties à l’acte de manière à ce qu’elles préservent leurs intérêts respectifs. Par lui-même ou par l’intermédiaire de son clerc, le notaire effectue toutes les recherches appropriées et propose ensuite aux parties toutes les solutions juridiques envisageables.
- Une question d’ordre juridique : il informe son client sur la situation juridique puis le conseille sur les moyens permettant de résoudre la situation de manière optimale. Cette prestation s’assimile à la prestation de conseil délivrée par un avocat ou un juriste.
Devoir de conseil : Quelle garantie offre le notaire à son client ?
Grâce au devoir de conseil, le notaire garantit à son client :
- L’efficacité de sa prestation : utilité et optimisation de l’acte ou du conseil.
- La validité de sa prestation : conformité aux règles légales.
Devoir de conseil du notaire : impossibilité de l’atténuer selon les juges
Dans sa mission, le notaire est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité ainsi que de l’efficacité des actes qu’il instrumente.
Les jugent affirment qu’il lui est impossible de s’opposer au principe de sa responsabilité, notamment en alléguant que son client avait indiqué vouloir faire son affaire personnelle des conséquences d’un jugement relaté dans l’acte authentique. La Cour de cassation rappelle régulièrement cette impossibilité d’atténuer le devoir de conseil du notaire.
Le défaut de conseil constitue ainsi une faute engageant la responsabilité civile professionnelle du notaire. Même si le client dispose de compétences personnelles et professionnelles avérées, pour les juges, le devoir de conseil est un devoir absolu, qui n’est pas susceptible d’atténuation. Le notaire a donc tout intérêt à faire preuve de prudence, et à anticiper toute carence en donnant aux parties tous les éléments d’information nécessaires.
Compétences du notaire
Le notaire peut être consulté à titre de conseil juridique et fiscal en matière :
- Familiale : contrats de mariage, conventions de PACS et autres.
- Immobilière : négociations, promesses de vente et autres.
- Successorale : héritage, testament, partage d’une succession et autres.
- Patrimoniale : donations entre vifs, donations entre époux et autres.
Entre autre, le notaire est également compétent en droit des affaires, en droit public ou encore en droit de la propriété intellectuelle.
