Le divorce par consentement mutuel autrefois à l’amiable est aujourd’hui très plébiscité. Chacun des époux doit avoir son propre avocat. La loi de 2017 a modifié considérablement les formalités de ce divorce. Une fois les conventions réglées, elles sont envoyées au notaire qui officialisera la procédure de divorce à l’amiable qui présente alors des points…
Vous avez entendu parler de droit public et de droit privé, mais vous ignorez la différence ? Droit public et droit privé, quelle différence ? La simple différence entre le droit public et le droit privé est entre ceux qui touchent à chacun. Le droit public touche la société dans son ensemble, tandis que le droit privé…
Les avocats fiscalistes représentent les clients devant les autorités fiscales, ainsi que les particuliers et les entreprises qui font l’objet d’une vérification par le service des impôts. D’autres rôles d’un avocat fiscaliste comprennent la structuration, la négociation et la documentation d’entités commerciales et le conseil aux clients concernant les implications fiscales de certains financements, coentreprises,…
Certes, la mission principale du notaire est d’établir l’acte notarial auquel les parties souhaitent donner le caractère authentique, mais il doit également dispenser un conseil éclairé à ses clients. Principe du devoir de conseil du notaire Dans le respect de la déontologie des notaires, le notaire n’est pas seulement un technicien chargé d’établir des actes,…
Peu connu par le grand public, le notaire possède un large domaine d’intervention dans le domaine juridique. Avec son rôle de rédacteur de contrat dans une situation de partage de bien, de vente de biens immobiliers, ou encore dans un mariage, le notaire permet de délivrer un acte à partir du contrat, sous la forme…
Des règles conçues pour structurer le processus de répression d’une infraction, la procédure pénale a pour objectif de mettre en œuvre l’application du droit pénal général. La procédure consiste à rechercher les auteurs de l’infraction et de choisir le jugement correspondant à une situation d’infraction. Elle examine le lien existant entre l’infraction et la peine…
Le rôle d’un avocat est de défendre l’intérêt de ses clients, suivant les circonstances. Quels sont leurs domaines d’activité. Nous allons voir les quatre domaines qui sont les plus courants. Droit pénal Les avocats de la défense pénale doivent à leurs clients des défenses fidèles, mais ils ont aussi des obligations distinctes aux tribunaux de…
Le domaine juridique possède plusieurs personnalités. Le notaire fait partie de ces dernières. Il s’agit de juriste qui constitue le notariat. Beaucoup de personnes ignorent encore les différentes fonctions des notaires, qui, pourtant sont très essentielles sur le plan juridique. Avec une vision impartiale pour la délivrance de documents authentiques, le notaire fait partie des…
La majorité des étudiants préfèrent suivre des formations qui offrent de nombreux emplois une fois terminés. Parmi ces filières, on retrouve le Droit. Le droit permet de nous orienter dans différents domaines tels que le métier d’avocat. La carrière d’avocat fait partie des carrières les plus admirées. Les fonctions d’avocat L’avocat possède une mission de…
Signer un contrat de mariage chez un notaire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, si le couple souhaite choisir un autre contrat de mariage, ils doivent impérativement consulter un notaire. Le notaire peut vous conseiller sur 4 régimes matrimoniaux Plusieurs régimes matrimoniaux existent en France. Il a toutefois un régime par défaut. Si le couple le…
Dans une vente immobilière, le notaire est un acteur incontournable. Si vous souhaitez réaliser une vente immobilière, vous devez impérativement recourir à un notaire. Le notaire a pour fonction principale de vous aider dans vos démarches. Il saura vous orienter efficacement afin que toutes les transactions s’effectuent dans les normes. Assurer une vente sécurisée Le…
Avocats et juristes ont énormément de points en commun. Après un long cursus à la faculté de droit, ces deux métiers de loi ont tous les deux pour but de rendre justice. En effet, ayant des formations initiales similaires et même presque identiques l’avocat et le juriste d’entreprise ont tous deux la volonté de faire…
Vous avez souvent entendu la réplique « je ne dirai rien tant que je n’aurai pas parlé à mon avocat » dans les films. Eh oui, ce n’est pas faux. Mais on se demande quand les avocats sont vraiment utiles et quand on peut agir sans eux. Voici quelques cas qui aideront à éclaircir ce…
Parmi les règles fondamentales de la justice, il y a le respect des droits de la défense. Si on la traduit, toute personne devrait donc avoir le droit à l’assistance d’un conseil, et une partie, à la possibilité d’être représentée par un avocat. Dans le système judiciaire français, il n’y a aucune situation où une partie…
L’avocat est un professionnel du droit, ou plus précisément un juriste. C’est un conseiller en matière juridique. Ayant prêté un serment, cet expert se doit de respecter en amont et en aval les règles morales et juridiques. Mais dans quelles situations faire appel à un avocat ? Et dans quels cas son intervention est obligatoire ? Les…
Il s’agit tous les deux d’auxiliaires de justice. Cependant, il est difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre le juriste et l’avocat. Si l’avocat peut être juriste, tous les juristes ne disposent pourtant pas toujours d’un diplôme d’avocat. Il est donc important de savoir différencier ces deux représentants de la loi….
Rédaction et authentification des actes, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, quête et regroupement des documents…, le notaire joue plusieurs rôles sur le plan administratif de la vente immobilière. Cependant, il s’agit également d’un officier public ayant bénéficié d’une formation juridique approfondie, et donc capable de délivrer des conseils à sa clientèle comme…
Les avocats ne sont pas les seuls à posséder le titre de « maître ». Évidemment, le notaire y a aussi droit. Ce professionnel intervient dans des moments clés de la vie d’un citoyen : mariage, achat d’une propriété, succession… Avec l’évolution et la multiplication des lois, les Français ont de plus en plus du mal à évaluer…
