Quels sont les droits du stagiaire en entreprise ?

0 Comment

Depuis quelques années, des irrégularités sont observées dans les entreprises en ce qui concerne le traitement des stagiaires. Ainsi, pour répondre à cette problématique, une nouvelle loi sur les stages a été votée pour améliorer les statuts du stagiaire dans une entreprise. Découvrez dans cet article ce que prévoit la législation sur les droits du…

Comment choisir son expert-comptable en ligne : Guide 2022 ?

0 Comment

Comme vous le savez sûrement, la création d’une entreprise nécessite que vous remplissiez différentes missions pour son bon fonctionnement. La comptabilité est une des branches capitales d’une société. Elle ne peut d’ailleurs survivre sans cette branche. C’est pour cette raison qu’il est essentiel qu’elle soit confiée à un expert dans le domaine. De nos jours,…

Que faut-il savoir sur le droit des affaires à Paris ?

0 Comment

Le droit des affaires existe dans la société française depuis les années 1700. Il s’agit en quelque sorte d’une extension du droit commercial, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux personnes engagées dans le commerce. Aujourd’hui, le terme prend en compte les activités commerciales au sens large (production, transformation, transport et distribution). Que couvre en réalité le…

Immobilier : quels sont les avantages d’un crédit hypothécaire ?

0 Comment

Pour acquérir un bien immobilier, il faut nécessairement un crédit si vous ne disposez des moyens financiers et dans ce cas il faut se tourner vers la banque. La banque propose donc plus formule de prêt immobilier tout en demandant des garanties. C’est à ce stade qu’intervient le crédit hypothécaire. Découvrez dans cet article quelques…

Quels sont les différents domaines du droit français ?

0 Comment

Le droit est un domaine extrêmement vaste. Il couvre les infractions, l’univers du travail, les relations familiales, les affaires internationales, etc. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui ont été émises par l’autorité publique. Il définit un cadre aux activités humaines. On peut le classer en deux parties : le droit privé et le droit…

Intervention du plombier : à la charge de qui ?

0 Comment

Afin d’éviter toute dissidence ou encore des relations conflictuelles entre propriétaire et locataire, il est conseillé de toujours rédiger un contrat de bail. Ce document, dûment signé par les deux parties, servira de garantie à l’une comme à l’autre. Il est important d’y mentionner tous les détails nécessaires comme le paiement des réparations en plomberie…

Les avantages issus de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur

0 Comment

Très attendue par les emprunteurs, la loi Lemoine est promulguée le 28 février dernier et est mise en vigueur le 01er juin 2022. Elle acte la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Finies les démarches fastidieuses pour le changement d’assurance emprunteur. Il y a même une belle économie…

Le droit international pour les réfugiés de guerre et les migrants

0 Comment

À la suite de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait constamment la Une de toutes les actualités. Elle provoque inévitablement la migration des réfugiés, sur le plan continental et international. Le manque d’informations bien précises, dans le cadre du droit international, peut mener les réfugiés à des erreurs irrévocables. Le droit en matière…

Pourquoi avez-vous besoin d’un notaire ?

0 Comment

Le notaire est un officier ministériel qui remplit des charges publiques. Parmi ces charges, on peut citer la rédaction de conventions et d’autres actes publics. Ce serait un peu déplacé d’affirmer que nous n’aurons jamais besoin d’un notaire. Dans cet article, nous verrons quelques raisons qui pourraient nous pousser à consulter un notaire. Les transactions…

Un avocat pénaliste : quelles sont ses qualités ?

0 Comment

La procédure pénale connaît une valeur plus spécifique à l’ordre de la justice. Les magistrats du siège s’appliquent pour octroyer ce principe important. Un avocat pénaliste est donc indispensable pour les contentieux divers sur ce milieu. Il se penche nécessairement pour les pouvoirs de défenses par rapport au cas de son client. Un engagement dans…

L’importance de faire appel à un avocat en droit du travail pour votre entreprise

0 Comment

En tant que chef d’entreprise, vous devez vous assurer que toutes les exigences de la loi sont bien respectées. Ceci afin d’éviter les conflits avec l’administration, mais aussi avec l’ensemble de vos collaborateurs. Pour cela, vous aurez besoin d’un expert dans le domaine pour vous accompagner. L’avocat en droit du travail est d’ailleurs le professionnel…

A quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?

0 Comment

Plusieurs personnes vivent de nos jours, des biens immobiliers mis en location. Mais pour plusieurs raisons, certains locataires sont contraints de quitter les biens immobiliers avant échéance du délai des contrats. Ce qui explique parfois, la récupération de certains biens par les propriétaires. Quand est-il possible qu’un propriétaire procède à la reprise de son bien…

Les implications juridiques d’un constat d’huissier

0 Comment

Un constat d’huissier constitue un processus, permettant à l’établissement de la véritable réalité d’une circonstance à un moment donné. Cependant, l’huissier se charge de l’établissement d’un procès-verbal de constat. Ce dernier doit contenir la description complète de ce qu’il voit réellement, sans aucun jugement, tout en étant le plus neutre possible. Les divers types de…