À la suite de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait constamment la Une de toutes les actualités. Elle provoque inévitablement la migration des réfugiés, sur le plan continental et international. Le manque d’informations bien précises, dans le cadre du droit international, peut mener les réfugiés à des erreurs irrévocables. Le droit en matière…
Quand on parle de cannabis, on pense tout de suite aux THC, aux CBN et aux CBD. Parmi ces composants, c’est le CBD ou le cannabidiol qui n’a pas d’effet psychotrope. C’est pour cette raison qu’il est considéré comme un cannabis légal. Sa consommation est toute légale en France. À condition que son taux de…
Vous êtes arrivé en France pour un séjour touristique. Mais après quelques mois sur le territoire, vous aimerez vous y établir pour de bon. Pour cela, vous devez compléter toutes les démarches qui vous permettent de régulariser votre situation en France. Pour cela, vous avez besoin des services d’un avocat en droit des étrangers. Découvrez…
Quand on parle d’impôt et de taxe, ce sont des thèmes assez délicats à expliquer à la majorité des gens. En tant que citoyen et contribuable, il est un devoir à chacun de s’acquitter de ses impôts à l’administration. Tout le monde doit effectuer ce que l’on appelle une déclaration afin que le service fiscal…
Pour gérer convenablement une entreprise, il faut indubitablement maîtriser le concept de la fiscalité. Ce concept est capable d’entraîner la chute précoce d’une entreprise. Et ce, quel que soit sa taille ou son âge. À défaut d’avoir soi-même une idée précise de la fiscalité, il est possible de faire appel à un professionnel du droit…
Le notaire est un officier ministériel qui remplit des charges publiques. Parmi ces charges, on peut citer la rédaction de conventions et d’autres actes publics. Ce serait un peu déplacé d’affirmer que nous n’aurons jamais besoin d’un notaire. Dans cet article, nous verrons quelques raisons qui pourraient nous pousser à consulter un notaire. Les transactions…
La procédure pénale connaît une valeur plus spécifique à l’ordre de la justice. Les magistrats du siège s’appliquent pour octroyer ce principe important. Un avocat pénaliste est donc indispensable pour les contentieux divers sur ce milieu. Il se penche nécessairement pour les pouvoirs de défenses par rapport au cas de son client. Un engagement dans…
Il est parfaitement possible qu’une fois dans votre vie, vous ayez besoin d’un avocat en droit de la famille. En effet, il peut vous aider pour rédiger votre testament, pour une procédure de divorce ou encore pour la rédaction d’un contrat de mariage. Grâce à notre guide, vous allez trouver comment bien choisir votre avocat…
En tant que chef d’entreprise, vous devez vous assurer que toutes les exigences de la loi sont bien respectées. Ceci afin d’éviter les conflits avec l’administration, mais aussi avec l’ensemble de vos collaborateurs. Pour cela, vous aurez besoin d’un expert dans le domaine pour vous accompagner. L’avocat en droit du travail est d’ailleurs le professionnel…
De plus en plus de couples ont actuellement pris la décision de se séparer. Pourtant, avec les innombrables tâches et les multiples étapes qu’implique celui-ci, on s’y perd parfois. D’où la nécessité de se faire aider par un professionnel. Afin de mieux vous éclaircir les idées, voici les bonnes raisons de faire appel à un…
Plusieurs personnes vivent de nos jours, des biens immobiliers mis en location. Mais pour plusieurs raisons, certains locataires sont contraints de quitter les biens immobiliers avant échéance du délai des contrats. Ce qui explique parfois, la récupération de certains biens par les propriétaires. Quand est-il possible qu’un propriétaire procède à la reprise de son bien…
Un constat d’huissier constitue un processus, permettant à l’établissement de la véritable réalité d’une circonstance à un moment donné. Cependant, l’huissier se charge de l’établissement d’un procès-verbal de constat. Ce dernier doit contenir la description complète de ce qu’il voit réellement, sans aucun jugement, tout en étant le plus neutre possible. Les divers types de…
En pensant à effectuer une transaction immobilière ou un quelconque projet. Solliciter le service d’un notaire est toujours un point d’avance. Il relève notamment des avantages cruciaux pour son accompagnement. Cet officier public représente un rôle incontournable pour les missions qu’il occupe sur ce milieu. Dans la direction de ses pouvoirs, il entretient un exercice…
Le grand public ne maîtrise pas toujours les fonctions d’un notaire. Il s’agit d’un officier ministériel que vous devez contacter dans certaines situations. Les domaines d’intervention de ce professionnel sont assez larges. Pour faire appel à ce dernier, vous n’avez pas toujours besoin d’une autorisation locale. Faire appel au notaire pour des problèmes liés à…
La pension militaire d’invalidité a été créée en 1919 afin de permettre aux militaires de disposer d’une source de revenus. Mais tous les militaires n’ont pas droit à cette pension militaire d’invalidité. Découvrez dans notre guide qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions qui s’appliquent pour pouvoir en profiter et pour combien de temps…
Pour mettre un terme le plus vite possible à votre mariage et éviter de passer devant le juge aux affaires familiales. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais pour que votre divorce soit prononcé, vous devez compléter quelques étapes. Découvrez grâce à notre guide quelles sont ces étapes. Vérifier les…
Bien que les locataires ne soient pas propriétaires des biens qu’ils occupent pendant la durée de leur contrat de bail. Ils sont tout de même considérés comme tels pendant toute l’occupation du logement. En tant que locataire, vous avez d’ailleurs des droits que le propriétaire doit respecter. Quels sont ces droits ? Découvrez-les dans notre guide….
Après que le Conseil constitutionnel a approuvé la décision du gouvernement concernant l’arrêté sur l’interdiction de la vente des fleurs et feuilles de cannabidiol. La bataille se poursuit devant le Conseil d’État. Un très grand nombre d’acteurs de la filière ont saisi le Conseil d’État le samedi 15 janvier 2022. Les défenseurs de la filière…
Pour plaider une affaire en justice, vous devez faire recours à votre avocat si vous en avez déjà ou vous trouvez un avocat. Mais pour plusieurs raisons, il est conseillé que chaque famille ait son propre avocat. Quelles sont donc ces raisons ? Découvrez-les à travers la lecture de cet article. Pour être mieux suivie et…
D’après les statistiques publiées par les experts, plus de 86 000 femmes chaque année ont fait l’objet de viol ou d’une tentative de viol en France et dont environ 80% des agresseurs sont des proches. Sachez que le viol est un agissement, très répandu dans notre société, par lequel la victime est contrainte à un acte…
La protection juridique est un accord conclu entre une personne et une compagnie d’assurances. À travers ce dernier, la compagnie en question s’engage à se charger des frais qu’exige la défense des intérêts de la personne assurée, et à lui offrir une assistance relative au règlement de son litige. Mais, pour être valable, à quel…
On entend parfois parler d’un notaire et de l’huissier de justice, mais on se pose toujours la question : quelles sont les différences entre ces deux professions judiciaires. Nous vous détaillons dans cette rubrique leurs fonctions. Le notaire public L’activité notariale assure aux particuliers et aux entreprises la vérification des relations juridiques commerciales non-contentieuses et civiles…
Nous entendons fréquemment parler et certains les côtoient même au quotidien sans pour autant connaitre l’objet réel de leur profession. Les notaires sont des professionnels du droit dont le rôle principal consiste à recevoir et conserver les actes que l’on souhaite authentifier et rendre exécutoires. Ces officiers publics interviennent ainsi dans divers domaines et leurs…
Tout ce qui cherche à sécuriser sa vente et ses transactions en immobilier doit faire appel au service d’un notaire. Ce juriste polyvalent peut intervenir crucialement sur ce domaine. C’est un acteur incontournable qui valorise la protection de votre bien. En sa capacité d’authentification, il réalise des actes légaux. S’adapter aux procédures immobilières Un notaire…
Votre entreprise rencontre des difficultés sur le plan fiscal ? Vous recherchez un professionnel du droit pour instruire votre dossier de divorce ou de garde des enfants ? À Bry-sur-Marne, les options ne manquent assurément pas. Mais découvrez d’abord les domaines dans lesquels un tel professionnel sera utile. Droit fiscal La fiscalité est au cœur des affaires. Les litiges…
Pour les professionnels ou les particuliers, un avocat fiscaliste peut intervenir pour toutes formes. Il résume surtout une intervention efficace par rapport à un sujet très varié dans le domaine du droit. À d’ordre international, il intervient également pour les divers traités. Ce professionnel de droit en matière fiscal maîtrise donc les domaines qu’il encadre….
Pour investir, la gestion de patrimoine est un élément indispensable à soulever. Mieux investir le capital sur le domaine de l’immobilier tire des profits importants. Il introduit le plus grand avantage sur la fiscalité. Les Placements financiers sont surtout plus rentables. Effectuer un placement est donc plus avantageux. Il est plus connu à l’heure actuelle….
La responsabilité civile engendre pour le responsable l’obligation de repérer le dommage causé à autrui. Si le fondement qui implique la faute, risque ou garantie de la responsabilité civile ainsi que sa dualité sont discutés, sa spécificité et sa fonction le sont le moins. Il approuve le rapport à la responsabilité pénale. Ses fondements de…
Le divorce exprime légalement la force unique de faire cesser tous les droits et les obligations durant le mariage. Il est possible d’être confus par l’organisation des procédures. De nombreuses questions se posent et concernent surtout les couples. Par contre, il est indispensable de s’informer sur tous les détails et les étapes à franchir. Évoque…
En tant que juriste et professionnel de droit, les missions de bases sont les mêmes. Mais pour se refléter sur la branche de droit de la famille, il réserve des compétences particulières. Ses missions se basant particulièrement sur les ordres de questions familiales. Les contentieux se penchent plus sur ces situations. Une spécialité dans les…
