Le droit notarial est l’ensemble des droits qui se rapportent à la fonction du notaire, officier ministériel. Il regroupe les domaines et les secteurs où s’étendent sa fonction dans la société. Quels sont alors ces droits relatifs au notaire ? Hâtez-vous de lire les détaillés dans le contenu que voici.
Le notaire et la famille : le droit de famille
Le droit familial couvre le secteur ou le domaine traditionnel dans la fonction du notaire. Il rassemble plusieurs autres droits et contrats, dont jouissent les personnes bénéficiaires des services du notaire. En d’autres termes, le domaine traditionnel est composé de plusieurs droits, formant le droit de la famille.
Il s’agit brièvement, du droit patrimonial de la famille, du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités, et enfin de la fiscalité patrimoniale. Explicitement, il est question de certains rôles du notaire, pour l’authenticité de certains actes, tels que le contrat de mariage, la donation entre époux, la donation-partage, le testament, et bien d’autres faits.
Le notaire et l’immobilier : le droit immobilier
Ici, il est question de la relation entre le notaire et l’immobilier. Dans le service notarial, le secteur de l’immobilier occupe une place de choix. Dans ce secteur, le sceau du notaire avant la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier, rassure les individus et dissipe leur doute du blanchiment d’argent.
Vous comprendrez alors que le droit immobilier rassemble tous les droits et actions ayant rapport au bien immobilier. Il s’agit du droit de la vente immobilière, du droit de l’urbanisme et de la construction, des servitudes, de la fiscalité immobilière, de la publicité foncière et du droit des sûretés.
L’environnement et le notaire: le droit rural
Dans le monde rural, le notaire est le tout premier auteur et la première autorité juridique. Pour cela, il assure la protection du monde vert, de la terre et de l’atmosphère. Aussi, il a l’onction de proposer à la population rurale, des outils d’exploitation agricole. Cette mission a pour finalité d’encourager les populations à faire une exploitation agricole judicieuse.
Pour ce faire, le notaire crée un fonds agricole estimant la valeur de l’exploitation d’une part, et la facilitation de sa transmission d’autre part. Par ailleurs, l’authenticité de la signature d’un bail cessible hors cadre familial est une preuve palpable de l’observation de certaines conditions.
Le notaire et l’entreprise: le droit de l’entreprise
Le secteur de l’entrepreneuriat fait partie des compétences du notaire. Il y intervient, mais la majeure partie de la population et de la société ignore cet attribut qui lui est dû. Sa grande vision du patrimoine du chef d’entreprise lui permet de proposer sans ambages, des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.
Le gouvernement qu’il sert attend de lui, une réelle protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise. Ce principe est sensible et donc très cher à la société. De plus, il veille dans le secteur de l’entrepreneuriat, au contrôle de légalité de la société européenne.
Le droit des sociétés
Le droit des sociétés est constitué de plusieurs branches. Dans un premier temps, il gouverne la création des entreprises. De fait, il est intrinsèquement lié au droit de l’entreprise. Aussi, le droit des sociétés régit l’acquisition de ces entreprises, leur cession et leur transmission, et enfin le fonds de commerce et sociétés.
