Vous projetez de vous investir dans l’immobilier neuf ? On vous recommande de faire appel au service d’un notaire. Il est tout à fait en mesure de vous aider dans la vérification de l’acte de vente ou la réalisation des différentes démarches administratives. Les frais de notaire sont beaucoup moins élevés dans le neuf.
Pourquoi payer les frais de notaire ?
Si vous souhaitez mettre en vente ou acheter un bien immobilier, vous devez penser aux services d’un notaire. Lors de la signature du contrat, vous devez aussi penser au paiement des frais de notaire. Pour ceux qui ne le savent pas, les frais de notaire ou les frais d’acquisition sont l’ensemble des sommes demandées par votre expert en droit en contrepartie de ses services.
Ce montant est appelé « frais de notaire ». Cependant, il est important de vous faire savoir que la majorité de cette somme revient à l’État ou aux collectivités locales. Ce sont les 10 % restant qui revient au notaire. D’après l’article 1 593 du Code Civil « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». Lors d’un achat immobilier, c’est à l’acquéreur qui doit payer les frais de notaire, peu importe le type d’immobilier à acheter.
Les éléments qui composent les frais de notaire
Avant de réaliser un calcul des frais de notaire, il est important de connaître les éléments qui composent cette somme. Comme mentionné en haut, seuls 10 % des frais d’acquisition reviennent au notaire. Les 80 % restants sont reversés par le notaire sous forme d’impôts et taxes. Il s’agit des :
- droits d’enregistrement et/ou la TVA
- taxe de publicité foncière
- variable selon le lieu de situation du bien
- contribution de sécurité immobilière.
Les 10 % des frais de notaire sont des frais de « débours ». Cette somme sert à rémunérer les différents intervenants et à payer les documents utilisés durant toutes les démarches. En ce qui concerne les autres 10 %, il s’agit de la rémunération du notaire ou les émoluments. C’est une somme qui est réglementée. Elle dépend entièrement du prix de vente du bien en question. Si vous tenez à calculer les frais de votre notaire, on vous recommande de prendre en considération ces critères.
Les frais de notaire dans le neuf pour réaliser des économies
En effet, il est tout à fait possible de faire des économies sur vos frais de notaire. Pour cela, il vous suffit de miser sur l’achat d’une maison neuve. Notez que les frais de notaire dans le neuf sont estimés à 2 à 3 % du prix de vente. Pour l’achat d’un immobilier ancien, les frais de notaire sont à 7 à 8 %. Cette réduction est due au poids réduit des taxes dans l’immobilier neuf.
Sachez que les impôts et les taxes composent les frais de notaire. En achetant une maison qui n’a jamais été occupée, vous aurez la chance de profiter de la rédaction d’impôts et de taxes de 1 %. Ainsi, vous n’avez qu’à payer la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. Pensez à cette solution si vous tenez à réaliser des économies sur vos frais d’acquisition.
Différence entre immobilier neuf et immobilier ancien
Un immobilier neuf est immobilier non encore construit ou construits il y a moins de 5 ans. Si la maison n’a pas encore été occupée, on peut également la considérer comme une maison neuve. Pour ce qui est des maisons anciennes, ce sont des bâtiments qui ont été construits depuis plus ou moins de 5 ans et qui ont déjà été occupés.
Si vous souhaitez acquérir une maison neuve, vous pouvez opter pour la vente en l’état de futur achèvement ou la VEFA. Avec cette solution, les frais de notaire sont à moins de 3 %. Pour différencier un immobilier neuf à un immobilier ancien, il vous suffit de vous renseigner sur les droits de mutation.
