Quand on parle d’impôt et de taxe, ce sont des thèmes assez délicats à expliquer à la majorité des gens. En tant que citoyen et contribuable, il est un devoir à chacun de s’acquitter de ses impôts à l’administration. Tout le monde doit effectuer ce que l’on appelle une déclaration afin que le service fiscal puisse déterminer la somme exacte que vous devez verser. En cas de non-respect de cette procédure, l’administration fiscale pourra alors effectuer des ajustements sur le taux de vos impôts, c’est ce que l’on nomme un redressement fiscal.
Quand l’administration procède à la vérification fiscale ?
L’administration fiscale a pour objectif de déterminer le montant et le taux des impôts de chaque contribuable en fonction de leurs déclarations de revenus. Il arrive que certains citoyens fassent ces déclarations ou bien minimisent des détails sur leurs apports financiers. C’est dans ces cas que le service fiscal intervient et effectue un contrôle fiscal. Suite à cette procédure de contrôle, un ajustement sur le taux d’impôts de ces personnes ou entités sera alors effectué. Les redevances, les taxes et autres charges seront calculées puis imputées aux coupables de ces déclarations jugés incorrectes. Il est important de bien respecter la procédure de déclaration, car une simple erreur de quantification peut engendrer de graves conséquences. Le contrôle effectué par le fisc provient d’analyse auprès des différents établissements financiers et secteur de la justice.
Le fonctionnement du redressement fiscal et ses protocoles
Le principe du redressement fiscal résulte avant tout des déclarations et contrôles effectués par le service fiscal. Si des irrégularités sont constatées, une rectification de la base de calcul de l’impôt que le contribuable doit verser sera alors effectuée. Il y a alors des protocoles que le fisc doit suivre afin d’appliquer le redressement fiscal selon les normes. En premier lieu, l’administration va envoyer au contribuable concerné un communiqué sur leurs intentions de réajuster leurs bases d’impôts. Cette notification sera sous forme d’une lettre qui doit être accusée par la concernée dès réception. La lettre comportera tous les détails qui ont amené le service fiscal à arriver à cette décision de redressement fiscal. Un délai d’un mois sera donné au contribuable pour répondre à la lettre et informer le service fiscal. Avec les plateformes digitales qui existent, il est possible à ce dernier d’accuser la lettre en ligne. Si les deux parties ne sont pas en accord sur le dénouement du redressement, chacun peut recourir à un avocat et régler l’affaire au tribunal concerné.
Les effets du redressement fiscal
En ajustant la base d’impôt que le contribuable doit payer, le montant que ce dernier doit débourser sera en hausse afin de pallier au manque qu’il a omis de régler en temps normal. Ces taux d’imposition rectifiés sont de l’ordre de 0,3% de plus que ceux normaux. Mais en plus de cela, d’autres conséquences néfastes sont à déplorer aux contribuables comme :
- Une mauvaise image aux yeux de l’administration
- Des contrôles plus fréquents
- Durée de la période de réajustement du taux d’imposition pouvant être étirée
Subir un redressement fiscal peut avoir des conséquences plus importantes si le contribuable a commis des fautes plus graves.
