L’achat d’un garage dans le but de l’utiliser ou de le mettre en location peut se révéler être plus coûteux que prévu dans certains cas. En effet, les frais de notaires sont un des facteurs qu’il faut considérer lors de l’acquisition d’un garage. Cependant, il peut être complexe d’estimer quelle somme va être demandée par le notaire, c’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif.
La présence d’un notaire est-elle obligatoire lors de l’achat d’un garage ?
Puisque l’achat d’un garage revient légalement à acquérir un bien immobilier, la présence d’un notaire est impérative afin d’authentifier l’acte de vente de celui-ci. Son rôle est de veiller à ce que la vente soit conforme à la loi. L’apposition de son sceau ainsi que de sa signature sur le contrat d’achat de garage permet de certifier le contenu de celui-ci, ainsi que la date du jour et les volontés du vendeur et de l’acheteur avant de valider la vente.
Un notaire vérifie nécessairement l’identité du vendeur et de l’acheteur afin d’éviter toute fraude, mais également si la vente ne peut pas être effectuée pour diverses raisons (absence de tutelle de l’acheteur, etc.). Il a par ailleurs pour rôle de clarifier le contrat et ses conséquences au vendeur et à l’acheteur du bien.
Comment sont calculés les frais de notaire garage ?
Tout d’abord, il convient de préciser que les notaires sont payés par le client et non par l’État : c’est ainsi à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire pour l’achat d’un garage. Ces frais se composent de la façon suivante :
- Dans un premier temps, il faut prendre en compte le coût des documents administratifs requis pour mener à bien la transaction.
- Dans un second temps, les différentes taxes viennent s’ajouter à cela. Ces dernières sont calculées par rapport au coût d’acquisition du garage.
- Enfin, les honoraires du notaire viennent compléter le tout. Ceux-ci varient de 0.8 % à 3,8 % selon le coût d’acquisition du garage. Plus le bien est coûteux à acquérir, plus bas sera le taux. De plus, une somme fixe est ajoutée à partir de 6 500 € de coût d’acquisition.
Les frais de notaires sont donc principalement dépendants du coût d’acquisition du bien. À titre indicatif, lors de l’achat d’un garage, les frais de notaires environnent les 20% du coût d’acquisition, ce qui peut représenter une somme conséquente lors de l’acquisition d’un bien relativement cher.
Est-il possible de diminuer les frais de notaires ?
Vous pouvez effectivement essayer de négocier les frais de notaire : depuis la loi Macron de 2016, il peut déduire ses honoraires sur les transactions de 150 000 € ou plus. Une déduction maximale de 10 % s’applique à toute partie de l’indemnité excédant celle-ci. Cependant, c’est une réduction facultative que le notaire est tenu d’appliquer à l’ensemble de ses clients.
De plus, les frais de notaires peuvent être encore réduits en déduisant la valeur des meubles. Cette déduction peut être particulièrement intéressante si votre bien a été vendu meublé, mais prennez en compte que le montant des meubles ne peut pas excéder 5% de la valeur du bien.
