Le licenciement est une procédure complexe et encadrée par la législation française. Il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes et obligations qui incombent à l’employeur et au salarié lors d’un tel processus. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le déroulé d’un licenciement en France.
1. Les motifs de licenciement
En France, il existe trois grands types de motifs pouvant justifier un licenciement :
- Le motif économique : il peut résulter d’une suppression de poste, d’une réorganisation de l’entreprise ou encore d’une cessation d’activité.
- Le motif personnel : il peut être lié à une insuffisance professionnelle, une faute grave ou lourde, ou encore à une inaptitude physique ou mentale du salarié.
- Le motif disciplinaire : il concerne les situations où le salarié a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions (absences injustifiées, insubordination, etc.).
2. La procédure préalable au licenciement
Avant de procéder au licenciement, l’employeur doit respecter certaines formalités :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. La convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci.
- Tenue de l’entretien préalable : cet entretien a pour but de permettre au salarié de se défendre et d’exposer ses arguments. Il doit se tenir au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la convocation.
- Assistance du salarié : lors de l’entretien, le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou par un conseiller extérieur (liste disponible auprès de la Direccte).
3. La notification du licenciement
Si suite à l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision de licencier le salarié, il doit lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception :
- Le motif du licenciement
- La date à partir de laquelle le préavis débute
Le délai pour envoyer cette lettre varie selon la taille de l’entreprise et le motif du licenciement :
- Pour les licenciements pour motif économique, le délai est généralement compris entre 7 et 30 jours suivant l’entretien préalable.
- Pour les licenciements pour motif personnel, le délai est généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrables suivant l’entretien préalable.
4. Le préavis et les indemnités de licenciement
Le salarié licencié bénéficie d’un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et de la convention collective applicable. Il peut aussi prétendre à des indemnités de licenciement, sous certaines conditions :
- Indemnité légale : versée au salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, sauf en cas de faute grave ou lourde.
- Indemnité compensatrice de préavis : versée si le salarié n’a pas pu effectuer son préavis en totalité, sauf en cas de faute grave ou lourde.
- Indemnité compensatrice de congés payés : versée si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés avant la fin du contrat, quel que soit le motif du licenciement.
5. Les recours possibles pour le salarié
Le salarié qui estime être victime d’un licenciement abusif peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Si le juge considère que le licenciement est injustifié, il pourra ordonner :
- La réintégration du salarié dans l’entreprise
- L’octroi d’une indemnité correspondant aux salaires perdus entre la date du licenciement et celle de la décision
- La condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié.
Il est important de bien connaître ses droits et les démarches à suivre en cas de licenciement. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette procédure complexe.
