La réglementation des formations pour les métiers en tension : un enjeu majeur pour l’économie française
Face à la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs clés, la France se trouve confrontée à un défi de taille : adapter rapidement son système de formation professionnelle pour répondre aux besoins pressants du marché du travail. Dans cet article, nous examinerons en détail la réglementation des formations pour les métiers en tension, ses enjeux et ses implications pour l’avenir économique du pays.
Le cadre juridique des formations pour les métiers en tension
La réglementation des formations pour les métiers en tension s’inscrit dans un cadre juridique complexe, régi par plusieurs textes fondamentaux. Le Code du travail, notamment dans sa partie relative à la formation professionnelle, constitue le socle de cette réglementation. L’article L6313-1 définit les actions de formation professionnelle, tandis que l’article L6321-1 impose aux employeurs l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en France. Elle a notamment introduit de nouveaux dispositifs visant à faciliter l’accès à la formation dans les secteurs en tension. Parmi ces dispositifs, on peut citer le Compte Personnel de Formation (CPF) rénové, qui permet aux individus de financer des formations qualifiantes dans les métiers en tension.
En outre, le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences précise les conditions de mise en œuvre des actions de formation, y compris pour les métiers en tension. Ce texte réglementaire définit notamment les critères de qualité auxquels doivent répondre les organismes de formation.
Les enjeux de la réglementation pour les acteurs économiques
La réglementation des formations pour les métiers en tension présente des enjeux majeurs pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour les entreprises, elle offre l’opportunité de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et adaptée à leurs besoins spécifiques. Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 44,4% des projets de recrutement étaient jugés difficiles par les employeurs en 2021, principalement en raison d’un manque de candidats qualifiés.
Pour les salariés et demandeurs d’emploi, cette réglementation ouvre des perspectives d’évolution professionnelle et d’insertion sur le marché du travail. Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), instauré par la loi du 5 septembre 2018, permet par exemple aux salariés de se former à un métier en tension tout en conservant leur contrat de travail.
Les organismes de formation sont également directement impactés par cette réglementation. Ils doivent adapter leur offre pour répondre aux besoins des métiers en tension, tout en se conformant aux exigences de qualité imposées par la loi. La certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, vise à garantir la qualité des prestations de formation.
Les mécanismes de financement des formations pour les métiers en tension
La réglementation prévoit plusieurs mécanismes de financement pour encourager la formation dans les métiers en tension. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018, a mobilisé 15 milliards d’euros sur 5 ans pour former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail.
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle crucial dans le financement des formations pour les métiers en tension. Ils peuvent prendre en charge les coûts pédagogiques et les frais annexes des formations, notamment dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage. En 2020, les OPCO ont financé plus de 500 000 contrats en alternance, dont une part importante dans les secteurs en tension.
Le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) a été renforcé pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises dans la formation de leurs salariés, avec une attention particulière portée aux métiers en tension. En 2020, plus de 400 000 salariés ont bénéficié de ce dispositif.
Le contrôle et l’évaluation des formations pour les métiers en tension
La réglementation prévoit des mécanismes de contrôle et d’évaluation des formations pour les métiers en tension. Les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle, rattachés aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), sont chargés de vérifier la conformité des actions de formation aux dispositions légales et réglementaires.
L’évaluation de l’efficacité des formations pour les métiers en tension est assurée par plusieurs instances. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) est chargé d’évaluer les politiques d’emploi et de formation professionnelle. Les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) assurent cette mission au niveau régional.
Des indicateurs de performance ont été mis en place pour mesurer l’impact des formations sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Selon les données de Pôle Emploi, le taux d’accès à l’emploi six mois après une formation dans un métier en tension atteint 65% en moyenne.
Les perspectives d’évolution de la réglementation
La réglementation des formations pour les métiers en tension est appelée à évoluer pour s’adapter aux mutations rapides du marché du travail. Le développement de l’intelligence artificielle et de la robotisation crée de nouveaux besoins en compétences, nécessitant une adaptation constante du cadre réglementaire.
La transition écologique engendre également l’émergence de nouveaux métiers en tension, notamment dans les secteurs de l’énergie renouvelable et de l’économie circulaire. La réglementation devra prendre en compte ces évolutions pour orienter efficacement les efforts de formation.
Enfin, la crise sanitaire a mis en lumière l’importance de certains métiers essentiels, comme ceux du secteur de la santé. La réglementation future devra intégrer ces enseignements pour renforcer l’attractivité et la formation dans ces domaines cruciaux.
La réglementation des formations pour les métiers en tension constitue un levier essentiel pour répondre aux défis économiques et sociaux de notre époque. En encadrant et en facilitant l’accès à ces formations, elle contribue à réduire les tensions sur le marché du travail et à favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Toutefois, son efficacité repose sur une adaptation constante aux évolutions du monde du travail et une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés : pouvoirs publics, entreprises, organismes de formation et partenaires sociaux.
