La résiliation d’une box internet est une démarche courante pour les abonnés qui souhaitent changer de fournisseur d’accès à internet, déménager ou simplement mettre fin à un contrat. Mais comment procéder pour résilier son abonnement en toute sérénité ? Quels sont les droits et obligations des parties concernées ? Cet article vous détaille les étapes à suivre et vous éclaire sur vos droits en tant qu’abonné.
Droit à la résiliation d’une box internet
En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier votre abonnement à une box internet à tout moment. Toutefois, il est important de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) du fournisseur d’accès à internet, car celles-ci peuvent prévoir des dispositions particulières concernant la résiliation. Par exemple, certains contrats prévoient un engagement minimum de durée (généralement 12 mois), pendant lequel la résiliation entraîne des frais.
Respecter le délai de préavis
Pour résilier votre abonnement à une box internet, il convient généralement de respecter un délai de préavis. Ce délai est généralement fixé par les conditions générales de vente (CGV) du fournisseur d’accès à internet et varie souvent entre 10 et 30 jours. Ainsi, il est recommandé de vérifier cette information avant d’entamer les démarches de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation sans frais
Selon la loi, certains motifs légitimes permettent de résilier un abonnement à une box internet sans avoir à payer de frais ni respecter le délai de préavis. Parmi ces motifs, on peut citer :
- Le déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet
- La force majeure (par exemple, un incendie ou une catastrophe naturelle)
- La modification unilatérale des conditions générales de vente par le fournisseur d’accès à internet
- La suspension ou l’interruption du service depuis plus de 7 jours
Si vous invoquez l’un de ces motifs légitimes, il est important de fournir les justificatifs nécessaires pour que votre résiliation soit acceptée sans frais.
Rédiger et envoyer la lettre de résiliation
Pour mettre fin à votre abonnement à une box internet, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle du fournisseur d’accès à internet. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro d’abonné ou identifiant client
- La date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement (en tenant compte du délai de préavis)
- Le motif de la résiliation (si applicable)
N’oubliez pas d’y joindre les éventuels justificatifs si vous invoquez un motif légitime de résiliation sans frais.
Restituer le matériel
La résiliation de votre abonnement à une box internet implique également la restitution du matériel fourni par le fournisseur d’accès à internet (box, décodeur, etc.). Vous devez généralement restituer ce matériel dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. À défaut, des frais de non-restitution peuvent être facturés par le fournisseur d’accès à internet.
Les frais de résiliation
Selon les conditions générales de vente (CGV) du fournisseur d’accès à internet, des frais de résiliation peuvent être appliqués lors de la résiliation de votre abonnement à une box internet. Ces frais varient en fonction du fournisseur et du type d’abonnement. Toutefois, il est possible que ces frais soient pris en charge par votre nouveau fournisseur d’accès à internet si vous changez d’opérateur. Renseignez-vous auprès des deux parties concernées pour connaître les modalités exactes.
La portabilité du numéro fixe
Sachez que la loi prévoit la possibilité de conserver son numéro fixe lors d’un changement de fournisseur d’accès à internet. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès du nouveau fournisseur lors de la souscription au nouvel abonnement. Cette démarche est gratuite et permet de faciliter la transition entre les deux contrats.
En maîtrisant les différentes étapes et démarches liées à la résiliation d’une box internet, vous pourrez mettre fin à votre abonnement en toute sérénité et dans le respect de vos droits en tant qu’abonné.
