Vous souhaitez créer une association pour vous engager dans une cause qui vous tient à cœur ou pour développer un projet collectif ? La création d’une association est un processus bien encadré par la loi et nécessite de suivre certaines étapes précises. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la démarche de création d’une association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et pratiques.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
Pour commencer, il est essentiel de définir précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cet objet doit être licite et ne pas aller à l’encontre des lois en vigueur. Vous pouvez vous inspirer d’exemples existants pour rédiger cette description.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association. Il s’agit d’un document juridique qui fixe les règles générales de fonctionnement de l’association, notamment sa dénomination, son siège social, sa durée, son objet, les modalités d’adhésion et de radiation des membres, ainsi que les pouvoirs des dirigeants. Les statuts doivent également prévoir les conditions de modification des statuts eux-mêmes et les modalités de dissolution de l’association. Pensez à consulter des modèles existants pour vous aider dans la rédaction.
Enfin, il peut être utile de rédiger un règlement intérieur pour votre association. Ce document complète les statuts en détaillant des règles relatives à la vie interne de l’association, comme le fonctionnement des instances dirigeantes, les obligations des membres ou encore les modalités financières. Le règlement intérieur doit être adopté par l’assemblée générale et peut être modifié selon les mêmes conditions.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Une fois les statuts rédigés, il est temps de constituer le bureau de votre association. Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier au minimum. Vous pouvez également prévoir des postes supplémentaires selon les besoins spécifiques de votre association. Les membres du bureau sont généralement élus par l’assemblée générale.
L’assemblée générale est l’instance décisionnelle de l’association, composée de tous ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an pour valider les comptes, élire les membres du bureau et prendre les décisions importantes concernant la vie de l’association.
3. Déclarer la création de l’association en préfecture
La création d’une association doit être déclarée en préfecture, afin d’être reconnue officiellement et d’avoir une existence juridique. Pour cela, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13973*03 « Déclaration de la création d’une association » et y joindre les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date de création de l’association et les décisions prises
Le dossier complet doit être déposé à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association, ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant de la déclaration de votre association.
4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Dans le mois qui suit la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création de votre association dans un journal d’annonces légales, afin d’informer le public de sa création. Cet avis doit mentionner :
- La dénomination de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les noms et prénoms des membres du bureau
Lorsque la publication est effectuée, le journal vous enverra une attestation que vous devrez conserver précieusement. Cette étape n’est pas obligatoire pour toutes les associations, mais elle est nécessaire si vous souhaitez obtenir certains avantages fiscaux ou effectuer certaines démarches administratives.
5. Tenir une comptabilité et respecter les obligations fiscales
Enfin, une association doit tenir une comptabilité régulière de ses recettes et dépenses, afin de garantir sa transparence financière. Selon la taille de l’association et la complexité de ses opérations, vous pouvez opter pour une comptabilité simplifiée ou une comptabilité en partie double.
Les associations sont en principe exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et taxe professionnelle), mais elles peuvent être soumises à ces impôts si elles exercent des activités lucratives. Il est donc important de vérifier votre situation fiscale auprès des services des impôts et de respecter les obligations déclaratives qui en découlent.
