Le décès d’un proche est toujours une période difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. L’assurance obsèques apparaît alors comme une solution pour soulager les héritiers sur les coûts liés aux funérailles. Cependant, il est important de connaître les droits de succession et les implications fiscales qui en découlent pour éviter des surprises désagréables. Dans cet article, nous allons vous présenter un éclairage juridique complet sur cette thématique.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance spécifique dont l’objectif est de couvrir tout ou partie des frais liés aux funérailles d’un individu. Il peut être souscrit par la personne concernée elle-même ou par un tiers (conjoint, enfant, etc.) en son nom. Les primes versées sont généralement fixes et sont déterminées en fonction du montant souhaité pour couvrir les frais funéraires.
Ce type d’assurance permet également de prévoir les modalités des obsèques, afin d’éviter à la famille d’avoir à prendre des décisions difficiles dans un moment de deuil. Les contrats d’assurance obsèques peuvent ainsi prévoir le choix du prestataire funéraire, le type de cérémonie, l’achat d’une concession, etc.
Droits de succession et assurance obsèques
Les sommes versées au titre d’une assurance obsèques peuvent être soumises aux droits de succession, en fonction de leur montant et des bénéficiaires désignés dans le contrat. En effet, si les capitaux sont directement versés à un membre de la famille du défunt (conjoint, enfant, etc.), ils peuvent être considérés comme une donation et donc soumis à la fiscalité applicable en matière de droits de succession.
Toutefois, il existe des exonérations et abattements spécifiques pour les contrats d’assurance obsèques. Ainsi, selon l’article 757 B du Code général des impôts, les capitaux versés au titre d’un contrat d’assurance obsèques sont exonérés de droits de succession lorsque :
- Le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS (à condition qu’ils aient conclu une convention d’indivision) ;
- Le bénéficiaire est un descendant en ligne directe (enfant, petit-enfant) et que les primes versées sont proportionnelles aux frais réels d’obsèques ;
- Les sommes versées sont inférieures ou égales à 1 500 € par bénéficiaire.
Comment optimiser la transmission des capitaux issus d’une assurance obsèques ?
Pour éviter que les sommes issues d’une assurance obsèques ne soient soumises aux droits de succession, plusieurs solutions s’offrent aux souscripteurs :
- Désigner comme bénéficiaire une personne morale, telle qu’une association, une fondation ou un établissement public. Dans ce cas, les sommes versées ne seront pas considérées comme une donation et ne seront donc pas soumises aux droits de succession.
- Opter pour un contrat en prestations, dans lequel les sommes versées sont directement affectées au financement des obsèques et non à un bénéficiaire précis. Les capitaux ainsi versés seront exonérés de droits de succession.
- Veiller à ce que les primes versées soient proportionnelles aux frais réels d’obsèques, afin de bénéficier des exonérations prévues par la loi.
Les conséquences sur l’impôt sur le revenu
Il est également important de prendre en compte l’impact d’une assurance obsèques sur l’impôt sur le revenu. En effet, si les primes versées sont déductibles du revenu imposable du souscripteur, elles peuvent également être considérées comme des revenus imposables pour le bénéficiaire lors du dénouement du contrat.
Pour éviter cette situation, il est possible d’inclure dans le contrat d’assurance obsèques une clause spécifique stipulant que les primes ne sont pas déductibles du revenu imposable du souscripteur. Ainsi, les sommes versées au titre du contrat ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
Bon à savoir : la fiscalité des contrats d’assurance-vie
Il est à noter que les contrats d’assurance-vie peuvent également servir à financer des obsèques. Dans ce cas, la fiscalité applicable est celle des contrats d’assurance-vie classiques. Les sommes versées au bénéficiaire sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, et soumises à un prélèvement forfaitaire unique de 20 % ou 31,25 % au-delà de ce montant.
Ainsi, en fonction de la situation personnelle du souscripteur et des bénéficiaires, il peut être intéressant d’opter pour un contrat d’assurance-vie plutôt que pour une assurance obsèques.
En conclusion, l’assurance obsèques est une solution permettant de prévoir le financement des funérailles et d’alléger la charge financière pour les héritiers. Toutefois, il est important de bien connaître les implications fiscales liées aux droits de succession et à l’impôt sur le revenu pour optimiser la transmission des capitaux issus du contrat.
