Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir en toute connaissance de cause

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent revêtir de nombreuses formes et causer des préjudices importants. Cet article a pour objectif de vous informer sur la procédure à suivre pour porter plainte pour ces infractions, ainsi que sur les conséquences juridiques potentielles pour les auteurs. Nous allons donc aborder les principaux éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux, les différentes étapes pour porter plainte, ainsi que les sanctions encourues par les auteurs.

Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?

Le faux consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant une valeur juridique, en vue d’en tirer un profit ou d’en causer un préjudice. Cela peut se manifester sous diverses formes, telles que la falsification d’un document officiel, la création d’un document mensonger ou l’altération d’un acte authentique. L’usage de faux, quant à lui, correspond à l’utilisation frauduleuse d’un document contenant un faux.

Dans le Code pénal français, le faux et l’usage de faux sont incriminés aux articles 441-1 à 441-7. Il est important de noter que ces infractions peuvent s’appliquer aussi bien aux documents administratifs (carte d’identité, passeport) qu’aux documents contractuels (contrat de travail, facture) ou encore aux documents judiciaires (jugement, acte notarié).

Il convient également de préciser que le faux et l’usage de faux sont des infractions intentionnelles, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de démontrer que l’auteur a agi en connaissance de cause pour être condamné.

Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?

Pour porter plainte pour faux et usage de faux, il convient tout d’abord de rassembler les preuves nécessaires pour étayer votre plainte. En effet, il est primordial de pouvoir prouver la matérialité des faits et leur caractère frauduleux. Parmi les éléments probants qui peuvent être utilisés, on peut citer :

• les documents originaux et leur(s) copie(s) falsifiée(s) ;
• les témoignages attestant du caractère mensonger du document en cause ;
• les éléments matériels révélant la falsification (outils informatiques, fausses signatures, etc.).

Une fois ces éléments réunis, vous pouvez déposer une plainte simple auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Il est également possible d’adresser une plainte avec constitution de partie civile directement au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire compétent. Cette dernière option est généralement privilégiée lorsque le préjudice causé par le faux et l’usage de faux est particulièrement grave ou complexe.

Il est vivement recommandé de consulter un avocat avant de déposer votre plainte, afin d’être accompagné et conseillé dans cette démarche. L’avocat pourra notamment vous aider à préparer les preuves nécessaires, à rédiger la plainte et à évaluer vos chances de succès.

Quelles sont les sanctions encourues pour faux et usage de faux ?

Les sanctions pénales encourues pour faux et usage de faux varient en fonction de la nature du document concerné :

• Faux en écriture publique ou authentique : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article 441-4 du Code pénal) ;
• Faux en écriture privée : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 441-1 du Code pénal) ;
• Faux en écriture de commerce ou de banque : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (article L.163-2 du Code monétaire et financier).

Il est important de souligner que ces peines sont cumulables avec celles prévues pour l’usage de faux, ce qui peut entraîner des condamnations plus lourdes. Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles que l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou encore la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction.

Enfin, il convient de noter que la victime d’un faux et d’un usage de faux peut également obtenir réparation de son préjudice devant les juridictions civiles. Les dommages et intérêts accordés dépendront du préjudice subi et de la gravité des faits reprochés à l’auteur.

Ainsi, porter plainte pour faux et usage de faux est une démarche qui nécessite une bonne connaissance des éléments constitutifs de ces infractions, ainsi que des preuves à réunir pour étayer votre plainte. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette procédure et optimiser vos chances d’obtenir réparation du préjudice subi.