Après que le Conseil constitutionnel a approuvé la décision du gouvernement concernant l’arrêté sur l’interdiction de la vente des fleurs et feuilles de cannabidiol. La bataille se poursuit devant le Conseil d’État. Un très grand nombre d’acteurs de la filière ont saisi le Conseil d’État le samedi 15 janvier 2022. Les défenseurs de la filière française du CBD affirment leur mécontentement et ont plaidé auprès du Conseil d’État la suspension en urgence de l’arrêté interdisant la vente et de la consommation des fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD. Le dernier mot appartient à la plus haute juridiction administrative.
Une décision attendue avec impatience
La décision du gouvernement par arrêté du 30 décembre sur la proscription de la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD) n’a pas été digéré a provoqué une déception auprès des commerçants. Les acteurs de la filière ont pour cela décidé de saisir la plus haute juridiction pour une suspension en urgence de cet arrêté et reste dans l’attente d’une réponse favorable du Conseil d’État. Ce dernier a déjà auditionné le représentant des acteurs filière et jugera le dossier sur le fond. Avant de se prononcer sur la suspension ou non de l’arrêté du 31 décembre opposant le gouvernement français et la filière CBD, le Conseil d’État se donne encore quelques jours.
L’appel à une décision d’urgence
Les commerçants ne sont pas prêts d’abandonner facilement. En attendant la réponse du conseil d’État, on retrouve pas mal de commerçants de CBD qui font de la résistance. Malgré la restriction à la vente appliquée à partir du 2 janvier 2022, beaucoup de boutiques spécialisées accueillent encore des clients voulant s’approvisionner ou faire du stock. Quoi qu’il en soit, les acteurs filière ont l’intention de se battre jusqu’au bout.
Le risque pénal soulevé
L’arrêté du 30 décembre sur l’interdiction de la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD) ne cesse de soulever le débat. Si le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé en faveur de la filière CBD en considérant que le CBD ne pouvait pas être assimilé à une drogue. La justice européenne leur donne également raison. Tant que l’arrêté n’est pas suspendu, les acteurs du filière de CBD ont même l’intention de mener l’État en justice devant la Cour européenne de justice. À titre de rappel, la Cour de Justice de l’Union européenne a déjà déclaré que la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre ne peut pas être soumis à une restriction s’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines. S’appuyant sur cela, les avocats de la filière CBD ont plaidé devant le Conseil d’État de l’incohérence de l’arrêté sur l’interdiction. Les avocats de la filière multiplient les attaques pour s’opposer au décret jusqu’à la fin. En plus du risque pénal, les avocats soulignent aussi la menace que le texte peut engendrer sur la perpétuité des entreprises.
L’État et les filiales de CBD, une relation compliquée
La relation entre l’État et les filiales de CBD se complique de plus en plus. L’État par ses représentants soutient fortement l’importance de sa décision par arrêté. En se basant sur la convention de 1961 sur les stupéfiants, il appuie le fait que l’ensemble d’une plante cannabis est considéré de stupéfiante. Différencier les fleurs de chanvre contenant du cannabidiol de celles chargées en THC, la molécule cousine, psychotrope et illégale du CBD serait compliqué en cas de contrôle.La décision sur l’interdiction de vente et de consommation contribue donc à la lutte contre
- les drogues
- et les toxicomanies
Les acteurs filières grâce aux appuis de ses représentants syndical appui vivement une restriction injustifiée et non proportionnée.
Trouver du CBD légalement en France
Après cette période placée sous le signe du doute et de l’inquiétude pour les défenseurs de la vente de CBD en France. Nous pouvons dire aujourd’hui que la vente de produits à base de CBD comme les fleurs de CBD est officiellement légale. En France, il y a plusieurs manières d’acheter du CBD, on vous explique comment en trouver facilement à un prix intéressant et surtout de qualité.
En ligne, trouver du CBD de qualité
Évidemment, avec https://www.cbd-en-ligne.com, une boutique en ligne de CBD, il est très simple de mettre la main sur un produit de qualité. Peu importe vos besoins, que ce soit purement récréatif ou pour des bienfaits sur votre santé, le CBD qui se vend sur des boutiques sur le web comme CBD en ligne sera parfait.
Grâce à ce type de service, vous n’avez même pas besoin de vous déplacer pour trouver les bons produits. Vous faites votre shopping en ligne et vous vous faites livrer chez vous dans les plus brefs délais. Vous l’avez compris, aujourd’hui, il est totalement légal d’acheter du CBD ou des produits à base de CBD en ligne sans avoir de souci avec la justice. Ainsi, vous pouvez en plus en apprendre facilement sur les méthodes d’extraction du CBD, sur leur origine ou encore sur les tests effectués en laboratoire.
Dans les boutiques spécialisées en CBD
En plus des boutiques en ligne, de nombreux magasins spécialisés dans le CBD ont récemment ouvert partout en France. Peu importe votre région et la ville dans laquelle vous vivez, il y a de fortes chances que vous ayez déjà croisé une boutique de CBD dans la rue.
Il y en a vraiment partout ! Soyez attentif et ouvrez les yeux lors de votre prochaine virée shopping en ville. En effet, dans certains endroits, on peut compter près d’une dizaine de boutiques de CBD avec des qualités et des produits très différents.
Certaines boutiques en ville sont spécialisées dans la vente de fleurs de CBD tandis que d’autres se concentrent sur les soins cosmétiques ou encore les e liquides pour cigarette électronique. Les prix, les origines des produits, la composition et les conseils des vendeurs sont souvent assez différents d’une boutique à l’autre. Avant de faire un achat, renseignez-vous correctement sur le magasin pour vous tourner vers les meilleurs de votre ville, qui connaissent parfaitement les bienfaits du CBD et comment il sera préférable de le consommer selon vos envies et vos besoins.
Les produits à base de CBD vendus en France
Vous l’avez très certainement déjà compris. Depuis que le CBD est en vente partout en France, des tas de produits se développent. Tous aujourd’hui légaux, voici un exemple des produits que vous pouvez facilement retrouver dans ces boutiques en ligne.
Par exemple, il est possible d’acheter de l’huile de CBD ou encore des fleurs de CBD. La plupart des boutiques en ligne et certains magasins physiques vendent également à leurs clients des bonbons ou encore des produits spécialement conçus pour le bien-être des animaux comme les huiles relaxantes.
Même si la fleur de CBD et surtout la résine ont fait beaucoup parler d’elles lorsque ces produits ont été légalisés en France (par leur similarité physique avec le cannabis et les autres drogues illégales). Ces produits sont aussi très amplement accessibles aujourd’hui en ligne, notamment.
Les règles à retenir pour acheter du CBD sans prendre de risque
Même si de nos jours, le CBD est totalement légalisé en France, il est essentiel d’avoir en tête quelques habitudes lorsque vous en achetez ou vous en consommez. Par exemple, la règle numéro 1 est de bien se renseigner sur la marque, la composition des produits et leur taux THC pour vous assurer que le produit que vous achetez est bien légal. Et, que vous n’allez pas enfreindre la loi sans le savoir.
Puis, essentiellement, quand vous achetez du CBD, en ligne ou en magasin, veillez à toujours garder le ticket de caisse ou la facture d’achat avec vous, surtout lorsque vous vous déplacez avec de la fleur de CBD. Ainsi, vous avez une preuve de votre achat si jamais des forces de l’ordre vous contrôlent et qui suspectent un achat de drogue illégale.
