Afin d’éviter toute dissidence ou encore des relations conflictuelles entre propriétaire et locataire, il est conseillé de toujours rédiger un contrat de bail. Ce document, dûment signé par les deux parties, servira de garantie à l’une comme à l’autre. Il est important d’y mentionner tous les détails nécessaires comme le paiement des réparations en plomberie par exemple.
Les obligations du bailleur
Selon la loi du 69 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, font partie des charges du propriétaire les réparations dues à la détérioration des éléments de plomberie. Avant chaque nouveau contrat de bail, le bailleur aura pour obligation de vérifier que son local respecte les réglementations en vigueur. Un état des lieux est toujours nécessaire. Sont donc à la charge du propriétaire les dégâts causés par des installations défectueuses déjà avant la signature du bail. C’est aussi le cas si au cours de la location, un sinistre est provoqué par la vétusté ou le manque d’entretien des éléments de la plomberie par le bailleur. C’est également le cas pour les problèmes causés par une catastrophe naturelle ou à cause d’un vice de construction. Et selon la situation, le propriétaire pourra par la suite demander un remboursement.
Les travaux de plomberie à la charge du locataire
L’entretien régulier ainsi que les menues réparations de la plomberie sont à la charge du locataire. Ce sont par exemple le changement de joints, vis et autres accessoires, l’entretien annuel de la chaudière. Pour cette dernière, le professionnel qu’il appellera devra lui fournir une attestation au plus tard quinze jours après sa prestation. Pour être valable, elle doit émaner d’un plombier agréé. Le document sera à conserver et à présenter dans le cas où un sinistre survient. Les réparations seront aussi payées par le locataire en cas de négligence de sa part ou de détérioration volontaire. Cela concerne par exemple le bouchon d’évier ou encore des dégâts suite à des travaux effectués par le locataire.
Et en cas de conflit ?
Une relation entre propriétaire et locataire peut tourner à un litige quand l’un ou l’autre refuse de s’acquitter des dépenses en plomberie. Deux cas par exemple peuvent se présenter :
- Le bailleur pense que les réparations doivent être payées par le locataire : dans ce cas, il est en droit de demander l’attestation qui valide que le locataire a bien respecté ses obligations d’entretien par un professionnel agréé. Dans le cas où l’autre partie ne dispose pas de ce justificatif, cela signifie qu’il y a manquement à son devoir. Les réparations engendrées par le sinistre seront donc à la charge du locataire.
- Le propriétaire refuse tout bonnement de payer les réparations qui sont à sa charge : si vous avez tenté en vain de contacter votre bailleur avant le réparateur, vous pouvez payer vous-même les réparations. Toutefois, pour vous faire rembourser, vous aurez à saisir la Commission de réconciliation qui se trouvera dans la zone où vous habitez. En tant que locataire, respectez toujours vos engagements tout en constituant un solide dossier contre votre bailleur pour faire valoir vos droits. Ne pas payer le loyer n’est pas une solution pour faire pression sur votre propriétaire, au contraire, cela vous placera dans une situation délicate. N’oubliez pas de respecter vos obligations d’entretien et munissez-vous des documents nécessaires afin de justifier que vous avez fait les entretiens que vous avez à faire.
Pour éviter de perdre votre temps dans les conflits, il est recommandé de toujours chercher un accord amiable avec votre propriétaire ou votre locataire. Les dépenses engagées dans une procédure judiciaire ne feront qu’alourdir encore plus votre budget.
