En vertu du principe : la liberté des autres commence là où celle des uns s’arrête. Dans un endroit bien déterminé, de nombreuses personnes peuvent être gênées par une variété de troubles dont la principale est sonore. Entre voisins, le bruit constitue l’une des sources de réclamations des habitants. La manifestation de ce phénomène peut être de jour comme de nuit.
Les conditions requises
Jusqu’à maintenant, il n’y a pas encore une définition des troubles anormaux du voisinage. C’est l’adage nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage que la jurisprudence a fondé un principe général de responsabilité en la matière. La notion de troubles de voisinage est considérée comme des troubles provoqués par une personne et qui entrainent un dommage aux personnes habitant aux environs. Il peut être toujours invoqué quel que soit le statut d’un voisin c’est-à-dire direct ou indirect. Donc, le trouble peut être tout comportement à caractère anormal et causant un préjudice au voisinage c’est-à-dire qu’il se limite par les bruits produits par les voisins. En nous basant sur la jurisprudence, nous pouvons citer plusieurs types de trouble anormal du voisinage comme une enseigne lumineuse allumée en permanence, les bruits de pas émis par un voisin, la construction d’un immeuble privant une partie du voisinage de la lumière du soleil. En clair, nous pouvons parler d’un trouble de voisinage lorsqu’il apparait anormal c’est-à-dire que ses effets dépassent la limite de la tolérance d’une personne normale.
Les éventuels recours possibles
La question est de savoir qui peut agir contre le trouble et de quelle manière ? Tout occupant titulaire d’un droit de jouissance et cela, peu importe son titre d’occupation, il peut agir comme le propriétaire, le locataire ou le syndic dans une copropriété. Plusieurs démarches peuvent être entamées par ces personnes comme :
- La démarche à l’amiable : c’est à la fois la première et la meilleure option pour éviter de tomber dans des relations litigieuses. Le principal objectif est d’établir un dialogue constructif avec l’auteur du trouble. Pour ce faire, il faut informer l’auteur de l’acte des désagréments causés, envoyer à l’auteur du trouble un courrier simple et ensuite, recommandé avec accusé de réception si le bruit existe encore. Et enfin, demander l’aide d’un huissier pour constater les faits.
- Le médiateur ou le conciliateur de justice : le conciliateur est gratuit et peut être saisi par le biais d’une lettre simple. Alors que le médiateur est rémunéré. C’est l’intervention d’une tierce personne afin de trouver une entente entre les deux parties. Cette étape est recommandée lorsque le trouble persiste.
- L’action en justice : Si toutes les démarches précédentes ne sont pas efficaces, il est temps de procéder à ce recours afin d’obtenir la réparation du préjudice subi devant la juridiction compétente.
Les différents types de sanctions
Selon la théorie de la préoccupation, il n’y aura pas droit à réparation si l’activité est antérieure. Pour faire cesser le trouble, le tribunal peut imposer la démolition des installations gênantes, l’injonction de réaliser des travaux ou des mesures curatives. Cependant, lorsque la sanction en nature est inopportune, le juge peut octroyer des dommages et intérêts. À part les sanctions civiles, l’auteur du trouble peut aussi encourir des amendes de 3e à 5e classe qui peut aller de 450 à 1500 euros devant les juridictions administratives et pénales en cas du non respect des dispositions stipulées dans le code de l’environnement et code de la santé publique.
