Nous entendons fréquemment parler et certains les côtoient même au quotidien sans pour autant connaitre l’objet réel de leur profession. Les notaires sont des professionnels du droit dont le rôle principal consiste à recevoir et conserver les actes que l’on souhaite authentifier et rendre exécutoires. Ces officiers publics interviennent ainsi dans divers domaines et leurs compétences couvrent aussi bien les entreprises, que l’immobilier en passant par les affaires familiales. C’est justement ce dernier cas qui retiendra notre attention dans le cadre de cet article ; notamment en matière de divorce.
Le rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel
Le notaire prend part à une procédure de divorce (aussi bien amiable que contentieux) pour liquider le régime matrimonial du couple. Depuis 2017, une rupture légale par consentement mutuel ne requiert plus la présence du juge. Les parties doivent donc s’accorder sur les effets de leur désunion et décider du partage de leur patrimoine. Elles peuvent librement y procéder elles-mêmes s’il ne s’agit que de biens meubles, mais l’intervention du notaire sera inévitable si elles possèdent au moins un immeuble. Il procèdera ainsi à l’évaluation des actifs, ainsi que le passif du couple et les répartira entre les époux. Pour plus de détails, voir le site de cet office à Aix-en-Provence.
Le rôle du notaire dans une procédure de divorce conflictuel
Dans l’hypothèse d’un divorce conflictuel, les parties se retrouvent obligatoirement devant le juge qui commencera par les encourager à s’entendre sur la liquidation du leur régime. Il leur accordera alors un délai d’un an pour la conciliation et en cas d’échec, il désignera un notaire qui leur proposera un projet de liquidation. Les époux devront l’étudier et s’y accorder sur un délai supplémentaire d’un an. Si aucun assentiment n’est donné jusqu’à l’échéance, le notaire adressera un procès-verbal au juge des affaires familiales qui décidera unilatéralement et dans le respect du droit de la liquidation.