Mariage forcé : que dit la loi ?

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De nos jours, le mariage forcé est encore présent dans la société. Il peut se manifester sous différentes formes. Lié au reploiement concernant les droits de l’homme, il est important de savoir que les personnes sujettes à ce type de mariage sont protégées par la loi. Découvrons comment faire lorsque ce cas se présente.

Les différentes formes de mariage forcé

La plupart des gens ne connaissent pas vraiment ce qu’est un mariage forcé. Même les personnes se trouvant dans cette situation ne comprennent pas qu’elles subissent ce genre de choses. Un mariage forcé peut se présenter comme suit :

  • Vos parents ou vos proches envisagent un voyage dans votre pays d’origine pour vous marier avec une personne de la contrée et vous laisser habiter là-bas
  • Vos parents veulent vous mettre en couple avec une personne de leur connaissance, mais vous ne l’avez jamais rencontré
  • Votre entourage exerce une sorte de pression pour que vous acceptiez le mariage de l’un de vos enfants
  • Une personne qui a une dette envers vous ou envers vos parents utilise une certaine pression sur vous en vous demandant de l’épouser pour supprimer les impayés.

En général, un mariage est dit forcé lorsque l’union (civile, religieuse ou coutumière) des deux personnes ne se fait pas suivant un consentement mutuel. Si l’une ou les deux personnes à unir ont subi des violences ou des menaces de contraintes, il s’agit d’un mariage forcé. Les personnes concernées peuvent être des mineurs ou des adultes.

Que dit la loi française sur le mariage forcé ?

Dans l’Hexagone, la législation concernant le mariage forcé est précise. Si l’on se fie à l’article 16 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme 1948, il est annoncé que toute personne est tenue de se marier librement sans avoir une restriction en rapport avec la religion, la nationalité ou encore la race. Il est aussi stipulé dans l’article 146 du Code civil qu’un mariage n’aura point lieu ni de valeur lorsqu’il n’y a pas de consentement mutuel des futurs époux. La législation française condamne toutes sortes de mariages forcés à des années d’emprisonnement allant de 1 à 20 ans de réclusion criminelle suivie d’une amende, suivant les cas qui se présentent. L’annulation du mariage peut avoir lieu en cas de non-consentement.

Que faire en cas de mariage forcé ?

Si vous en avez parlé avec une personne de confiance et que celle-ci ne sait pas comment faire, il vous est conseillé de vous adresser à des professionnels (avocat, assistante sociale, médecin…). Il existe également des associations qui se vouent à la protection des personnes victimes de ce genre de mariage, comme les associations spécialisées dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les polices et les gendarmes pourront aussi recevoir votre plainte sur un mariage forcé.

 

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