Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication additive
La facturation électronique est une réalité incontournable pour les entreprises du secteur de la fabrication additive. En effet, avec la transition numérique et les exigences réglementaires, il est primordial pour ces entreprises d’adopter des solutions conformes et efficaces. Dans cet article, nous allons explorer les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication additive, ainsi que les avantages qu’elles peuvent tirer de cette transformation numérique.
Le cadre réglementaire de la facturation électronique
La législation relative à la facturation électronique a considérablement évolué ces dernières années. L’objectif principal étant de lutter contre la fraude fiscale et d’accélérer le processus de recouvrement des créances, notamment grâce à l’utilisation des technologies numériques. Ainsi, plusieurs directives européennes ont été mises en place afin d’harmoniser le cadre légal au sein des États membres et d’encourager l’adoption généralisée de la facturation électronique.
Dans ce contexte, la loi française a également adapté sa législation en conséquence. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’émettre des factures électroniques pour leurs relations avec les administrations publiques (B2G). La généralisation progressive de la facturation électronique entre entreprises (B2B) est prévue dans le cadre du plan de relance économique, avec une échéance fixée au 1er janvier 2023 pour les grandes entreprises, 2024 pour les PME et 2025 pour les TPE.
Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication additive
Pour les entreprises du secteur de la fabrication additive, qui englobe l’ensemble des procédés de production permettant de réaliser un objet par ajout de matière, la facturation électronique est indispensable. En effet, ces entreprises sont soumises aux mêmes règles que les autres acteurs économiques, ce qui implique le respect des normes et des délais imposés par la législation en vigueur.
Ainsi, ces entreprises doivent notamment veiller à :
- Etablir des factures électroniques conformes aux exigences légales et réglementaires, en termes de contenu (mentions obligatoires), de format (norme européenne EN-16931) et de transmission sécurisée (authentification, chiffrement) ;
- Conserver leurs factures électroniques pendant une durée minimale de 10 ans, dans un espace sécurisé et accessible à l’administration fiscale en cas de contrôle ;
- Adopter des solutions techniques adaptées à leurs besoins et à leur taille d’entreprise, en privilégiant notamment les logiciels certifiés NF203 ou NF525 pour garantir la conformité aux réglementations françaises et européennes en matière de facturation électronique.
Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication additive
Outre le respect des obligations légales et réglementaires, la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises du secteur de la fabrication additive. Parmi eux :
- La réduction des coûts liés au traitement et à l’archivage des factures papier, ainsi que l’élimination des erreurs humaines et des délais liés à la saisie manuelle des données ;
- L’amélioration de la trésorerie, grâce à un raccourcissement des délais de paiement et une meilleure visibilité sur les encours clients ;
- L’optimisation des processus internes, avec une meilleure traçabilité des documents, une facilitation des échanges entre services et une automatisation des tâches administratives ;
- La contribution à la transition écologique, en limitant le recours au papier et aux transports physiques de documents.
En conclusion, les entreprises du secteur de la fabrication additive ont tout intérêt à adopter rapidement la facturation électronique pour se conformer aux exigences réglementaires en vigueur et bénéficier d’une meilleure efficacité opérationnelle. Pour cela, il est essentiel de choisir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques et de mettre en place les bonnes pratiques pour garantir la conformité, la sécurité et la pérennité de leur système de facturation.
