Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation redoutée par les automobilistes. Cette sanction administrative peut avoir des conséquences lourdes sur la vie personnelle et professionnelle. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage complet sur les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis pour excès de vitesse, ainsi que les recours possibles et les conséquences auxquelles vous pouvez être confronté.
Quand peut-on perdre son permis pour excès de vitesse?
Un retrait de permis pour excès de vitesse peut intervenir dans plusieurs cas. Tout d’abord, il est important de rappeler que le permis à points fonctionne avec un solde initial de 12 points (6 points pour les conducteurs novices). Un dépassement de la vitesse autorisée peut entraîner un retrait d’un certain nombre de points en fonction de la gravité de l’infraction :
- 1 point en cas d’excès inférieur à 20 km/h (hors agglomération)
- 2 points en cas d’excès compris entre 20 et 30 km/h
- 3 points en cas d’excès compris entre 30 et 40 km/h
- 4 points en cas d’excès compris entre 40 et 50 km/h
- 6 points en cas d’excès supérieur à 50 km/h
Ainsi, un retrait de permis pour excès de vitesse peut intervenir lorsque le solde de points atteint zéro. Il est également possible de se voir retirer son permis de conduire immédiatement en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, sur décision préfectorale.
Quelles sont les conséquences d’un retrait de permis pour excès de vitesse?
Le retrait du permis pour excès de vitesse peut avoir plusieurs conséquences, dont la durée varie en fonction de la gravité de l’infraction :
- Suspension administrative: allant jusqu’à 72 heures en cas d’excès supérieur à 50 km/h, cette mesure permet aux autorités d’examiner le dossier et de prendre une décision quant à la suite des événements.
- Rétention du permis: si l’infraction est jugée suffisamment grave, le préfet peut décider de procéder au retrait définitif du permis. Dans ce cas, vous devrez repasser les épreuves du code et/ou de la conduite pour obtenir un nouveau permis.
- Suspension judiciaire: en plus des sanctions administratives, le juge peut prononcer une suspension du permis allant jusqu’à 3 ans en cas d’excès supérieur à 50 km/h.
Il est important de noter que ces mesures s’accompagnent généralement d’une amende forfaitaire dont le montant varie selon la gravité de l’infraction, et peuvent également donner lieu à une inscription au casier judiciaire.
Comment contester un retrait de permis pour excès de vitesse?
Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou disproportionnée, il est possible de contester le retrait de permis pour excès de vitesse. Plusieurs recours sont envisageables :
- Contestation de l’infraction: si vous considérez que vous n’avez pas commis d’excès de vitesse, vous pouvez contester l’infraction en apportant des éléments probants (témoignages, preuves matérielles…).
- Erreur sur la personne: si le véhicule incriminé ne vous appartient pas ou si vous n’étiez pas son conducteur au moment des faits, vous pouvez invoquer une erreur sur la personne pour faire annuler la sanction.
- Vice de procédure: si les forces de l’ordre ont commis une erreur dans la rédaction du procès-verbal ou lors du contrôle, il est possible d’invoquer un vice de procédure pour obtenir l’annulation du retrait.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, qui saura évaluer les chances de succès de votre démarche et vous accompagner tout au long du processus.
Quelles sont les solutions pour récupérer son permis après un retrait pour excès de vitesse?
Si le retrait de permis pour excès de vitesse est confirmé, il existe plusieurs solutions pour récupérer son permis :
- Stage de récupération de points: cette formation, payante, permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre solde. Attention cependant, elle ne peut être effectuée qu’une fois tous les deux ans.
- Repasser les épreuves du permis: en cas de retrait définitif du permis, vous devrez repasser les épreuves du code et/ou de la conduite pour obtenir un nouveau permis. Sachez que cette démarche peut être coûteuse et implique une période d’attente avant de pouvoir repasser l’examen.
Il est également possible d’anticiper la perte de points en suivant régulièrement l’évolution de son solde sur le site Télépoints, et en adoptant une conduite responsable pour éviter les infractions.
Le retrait du permis pour excès de vitesse est une sanction sérieuse qui peut avoir des conséquences importantes. Il est essentiel d’être informé sur les différentes situations pouvant entraîner cette sanction, ainsi que les recours possibles et les solutions pour récupérer son permis. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
