Ils sont autour de nous et nous les côtoyons tous les jours sans réellement savoir en quoi consiste vraiment leur métier. Le notaire est un professionnel du droit et un officier public qui intervient dans la plupart des actes civils à caractère juridique que l’on passe au quotidien. Il leur confère par sa seule signature un caractère authentique, valide et opposable aux parties. Son champ de compétence est donc assez vaste et voici justement quelques cas dans lesquels vous pouvez requérir ses services.
Dans le cadre successoral ou d’un contrat de mariage
L’intervention du notaire est obligatoire dans le cadre d’une succession notamment si le legs attribué aux héritiers inclut un bien immobilier. Ce sera également le cas si un contrat de mariage y est mêlé ou pour des questions testamentaires et les donations. Il entérinera ici et rendra effectif le changement de propriétaire. Sa présence sera aussi utile si l’héritier est de nationalité étrangère ou si la succession s’avère complexe et excède 5.000€. À l’ouverture de ladite succession, il sera le seul habileté à reconnaitre la qualité des héritiers. Toutefois, si l’un d’eux souhaite renoncer à ses droits successoraux, le notaire engagera les procédures nécessaires. Dans le cadre du mariage les époux feront appel au notaire s’ils envisagent signer pour un régime matrimonial autre que la communauté des acquêts. Il en sera de même s’ils souhaitent modifier plus tard leur contrat. Au besoin, découvrez l’actualité notariale en cliquant ici.
Dans le domaine immobilier
Ici, le notaire a la charge d’alimenter le fichier immobilier, collecter les différents impôts et taxes dues au fisc et lutter contre le blanchiment d’argent. Sa signature sera importante pour valider la publication de l’acte de vente. Il s’assurera alors que le bien mis en vente appartienne réellement au propriétaire présumé et l’acquéreur aura ainsi la certitude de ne pas être abusé. La transaction pourra donc être réalisée en toute quiétude dans le respect du droit.
