La publicité est un outil indispensable pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, certaines pratiques publicitaires peuvent être trompeuses et engendrer des conséquences néfastes pour le consommateur. Dans cet article, nous vous proposons d’analyser la notion de publicité trompeuse, ses conséquences juridiques et les recours possibles face à ce type de pratiques.
Définition et caractéristiques de la publicité trompeuse
La publicité trompeuse est une pratique commerciale déloyale qui consiste à induire en erreur le consommateur par des allégations, indications ou présentations fausses ou susceptibles de créer une confusion. La législation en vigueur encadre strictement ce type de pratiques, notamment au travers du Code de la consommation et du Code pénal.
Une publicité peut être considérée comme trompeuse si elle remplit l’un des critères suivants :
- L’existence ou la nature du produit : par exemple, lorsque la publicité présente un produit comme étant fabriqué en France alors qu’il est importé.
- Les caractéristiques principales du produit : telles que sa composition, ses qualités nutritionnelles, ses performances ou son utilité.
- L’identité, les qualités ou droits du professionnel : notamment lorsqu’un annonceur se fait passer pour un autre.
- Le prix ou le mode de calcul du prix : lorsque la publicité propose une réduction qui n’existe pas réellement ou mentionne un prix hors taxes sans le préciser.
- Les conditions de la prestation : par exemple, lorsqu’un annonceur omet de préciser que certaines prestations sont payantes en plus du prix affiché.
Conséquences juridiques de la publicité trompeuse
La publicité trompeuse est un délit prévu par le Code de la consommation, qui prévoit des sanctions pour les professionnels ayant recours à ces pratiques. Les peines encourues sont les suivantes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros : cette amende peut être portée à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité trompeuse. Dans certains cas, elle peut même être doublée en cas de récidive dans les cinq ans.
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans : cette peine est rarement appliquée, mais elle témoigne de la gravité des faits reprochés au professionnel.
- L’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles : en fonction de la nature et du caractère répétitif des infractions commises, l’auteur peut se voir interdire temporairement ou définitivement d’exercer certaines activités commerciales.
Par ailleurs, les victimes de publicité trompeuse peuvent également engager la responsabilité civile du professionnel, en demandant des dommages et intérêts pour réparer leur préjudice.
Les recours possibles face à la publicité trompeuse
En tant que consommateur, plusieurs recours sont possibles si vous estimez être victime d’une publicité trompeuse :
- Signaler la publicité trompeuse aux autorités compétentes : vous pouvez adresser une plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pourra mener une enquête et éventuellement engager des poursuites contre le professionnel.
- Saisir une association de consommateurs : ces associations peuvent vous conseiller et vous assister dans vos démarches, voire engager une action en justice au nom de plusieurs consommateurs victimes des mêmes pratiques.
- Intenter une action en justice : en fonction du montant du préjudice subi, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander réparation. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour vous accompagner dans cette démarche.
Exemples et données chiffrées sur la publicité trompeuse
La publicité trompeuse peut prendre diverses formes et toucher différents secteurs d’activité. Voici quelques exemples de publicités ayant été reconnues comme trompeuses :
- En 2017, la société Comptoir national de l’or a été condamnée pour publicité trompeuse, en raison d’une campagne publicitaire présentant l’achat d’or comme un investissement sûr et rentable, sans mentionner les risques inhérents à ce type de placement.
- En 2018, le fabricant de yaourts Danone a été condamné pour avoir vanté les qualités nutritionnelles de ses produits sans apporter de preuves scientifiques suffisantes pour étayer ses allégations.
- En 2019, la marque automobile Volkswagen a été condamnée pour avoir truqué les données concernant les émissions polluantes de ses véhicules diesel, dans le cadre du scandale dit du « Dieselgate ».
Selon des données publiées par la DGCCRF en 2020, plus de 2 000 contrôles ont été effectués au cours de l’année précédente sur des entreprises soupçonnées de pratiquer la publicité trompeuse. Ces contrôles ont conduit à près de 300 sanctions administratives, dont des amendes et des injonctions de cesser ces pratiques.
Afin d’éviter les pièges tendus par certaines publicités trompeuses, il est important pour les consommateurs d’exercer leur esprit critique et de se renseigner sur les produits ou services proposés. En cas de doute ou si vous estimez avoir été victime de telles pratiques, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit ou d’une association de consommateurs.
