Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bouleversé le paysage juridique et organisationnel des entreprises, notamment celles ayant une dimension internationale. Ce texte vise à déterminer les principaux enjeux et défis auxquels ces entreprises doivent faire face pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Comprendre les obligations du RGPD
Le RGPD a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens, en imposant aux entreprises qui traitent ces données de respecter un certain nombre d’obligations. Parmi celles-ci, on peut citer la nécessité d’obtenir le consentement des personnes concernées, la transparence dans l’information communiquée, ou encore la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
Pour les entreprises internationales, cela implique notamment de veiller à ce que leurs filiales et partenaires situés hors de l’Union européenne respectent également ces obligations lorsqu’ils traitent des données personnelles provenant de l’UE. Dans certains cas, cela peut nécessiter la désignation d’un représentant au sein de l’UE pour assurer le respect du RGPD.
Adapter sa gouvernance interne
Afin de se conformer au RGPD, les entreprises doivent revoir en profondeur leur gouvernance interne en matière de protection des données personnelles. Cela passe notamment par la nomination d’un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO, pour Data Protection Officer), chargé de veiller au respect des règles en vigueur et de conseiller la direction sur les meilleures pratiques à adopter.
Les entreprises internationales doivent également mettre en place des procédures adaptées pour gérer les éventuelles violations de données (data breaches) et notifier celles-ci aux autorités compétentes dans les délais imposés par le RGPD (72 heures maximum).
Former les employés et sensibiliser aux enjeux du RGPD
Il est essentiel que tous les employés d’une entreprise internationale soient informés des obligations liées au RGPD et des bonnes pratiques à adopter pour garantir la sécurité des données personnelles. Des formations spécifiques doivent donc être dispensées, y compris aux collaborateurs situés hors de l’UE.
Le rôle du DPO est également crucial pour assurer une sensibilisation continue au sein de l’entreprise, notamment en organisant régulièrement des ateliers ou des sessions d’information sur le sujet.
Réaliser des études d’impact sur la protection des données
Pour certaines entreprises internationales, il peut être nécessaire de réaliser une étude d’impact sur la protection des données (EIPD) avant de mettre en œuvre un nouveau traitement ou une nouvelle technologie. Cette démarche permet d’évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes concernées et de déterminer les mesures à mettre en place pour atténuer ces risques.
Anticiper les évolutions réglementaires et législatives
Les entreprises internationales doivent également rester attentives aux évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles, tant au niveau européen qu’international. Il est notamment important de suivre l’évolution des « clauses contractuelles types » proposées par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données hors de l’UE.
En outre, avec l’émergence d’autres législations similaires au RGPD dans le monde (comme le CCPA en Californie), il est crucial pour les entreprises internationales d’adapter leur stratégie de conformité en conséquence.
En conclusion, l’impact du RGPD sur les entreprises internationales est considérable, mais il peut également être perçu comme une opportunité pour améliorer leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et renforcer la confiance de leurs clients et partenaires. La mise en conformité avec cette réglementation doit donc être envisagée comme un investissement sur le long terme, qui nécessite un effort continu et un engagement fort de la part des directions générales.
