La responsabilité civile engendre pour le responsable l’obligation de repérer le dommage causé à autrui. Si le fondement qui implique la faute, risque ou garantie de la responsabilité civile ainsi que sa dualité sont discutés, sa spécificité et sa fonction le sont le moins. Il approuve le rapport à la responsabilité pénale.
Ses fondements de bases
Il est clair que les auteurs du Code civil ont entendu fonder la responsabilité civile sur la notion de faute. C’est ce que retient le célèbre article du 1382 sur le Code civil. Cependant l’évolution industrielle a entraîné une augmentation du nombre des accidents dus aux machinismes. Aucune personne n’étant à priori fautive, les victimes ne pourraient être indemnisées, ce qui paraît injuste. Aussi, plusieurs réformes interviennent pour séparer la mise en œuvre des responsabilités de la notion de faute. La loi du 09 avril 1998 engendre une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise pour les accidents survenus à ses ouvriers. La jurisprudence impose qu’il soit possible d’être responsable des dommages causés par les choses en ayant la garde. Même en l’absence de faute, la responsabilité est retenue.
Les spécificités de la responsabilité civile
Dès lors, une partie de la doctrine a voulu fonder la responsabilité sur la notion de risque. La personne profite de l’activité à l’origine du risque ayant engendré le dommage dit en être responsable. Ce fondement a pu être critiqué. Il ne rendait pas compte de la responsabilité sans faute des personnes qui avaient agi sans profiter d’un quelconque avantage économique. Un juriste propose la réalisation de la responsabilité civile. Il se place, non du côté de l’éventuel responsable, mais de sa victime. La responsabilité se trouverait à l’intersection entre le droit à la sécurité des uns et la liberté des autres. Elle serait ainsi fondée par un libre-échange de garantie. Il assurera donc le domaine applicable pour les produits causés à autrui. Ce fondement n’est pas totalement satisfaisant, car il part d’un postulat non démontré d’un droit à la sécurité. Il faut conclure que tous les fondements proposés, aucun n’est totalement satisfaisant, même si chacun d’entre eux permet de rendre compte d’une partie de la réalité.
Les principes du contrat sur la base de responsabilité
Les différents fondements permettent cependant de bien distinguer la responsabilité civile de celle de la pénale. La responsabilité pénale vise à effacer par le prononcé d’une peine le trouble social causé par l’exécution d’une infraction. Cette distinction est explicitement consacrée par le Code civil. Elle oblige à prendre en compte différent les dommages résultant de l’inexécution de l’obligation née d’un contrat et celui extracontractuel. Il suppose ici l’existence d’un contrat déjà formé. Il importe donc à prioriser :
- La responsabilité délictuelle
- La responsabilité contractuelle
