Un constat d’huissier constitue un processus, permettant à l’établissement de la véritable réalité d’une circonstance à un moment donné. Cependant, l’huissier se charge de l’établissement d’un procès-verbal de constat. Ce dernier doit contenir la description complète de ce qu’il voit réellement, sans aucun jugement, tout en étant le plus neutre possible.
Les divers types de constat d’huissier
Grâce à la progression de la nouvelle technologie et de la variété des litiges, le constat d’huissier peut se classer en différents types, en l’occurrence :
- Le constat physique : à la suite de la demande du constat par une personne, l’huissier doit se rendre au lieu indiqué. Cela peut concerner la constatation d’un abandon de poste d’un employé, un inventaire lors d’une séparation ou l’état d’un appartement.
- Le constat sur Internet : dans ce cas, l’huissier se charge de la constatation de l’existence des contenus en ligne. Cela peut se faire par des captures d’écran ou la description de ce qu’il voit. Ce cas concerne souvent des contenus diffamatoires ou des vidéos ou des images illicites.
- Le constat des messages (SMS ou vocaux) : l’huissier s’occupe de la retranscription et de la constatation de l’existence des messages écrits ou vocaux
- Le constat vidéo : l’huissier peut approuver des faits dans une description écrite
L’importance et le moment idéal pour le constat d’huissier
Selon le code de procédure civile, dans son article 9, chacune des parties pourra apporter les preuves de leurs prétentions, pendant le litige. Dans le rapport de ces preuves, le constat d’huissier constitue l’une des meilleures solutions que l’on peut utiliser. Il a l’avantage de s’établir de façon rapide et constitue une preuve solide, particulièrement durant un désaccord.
Il convient de noter qu’il s’agit des prestations libres. En effet, il n’est pas contraint de répondre à un processus précis, dans le cadre des délais. Le demandeur est libre à la détermination du moment propice pour l’intervention de l’huissier. Malgré cela, il est préférable de procéder au constat le plus vite possible avant la disparition des faits.
L’utilité d’un constat d’huissier
Avec un constat d’huissier, on peut apporter une preuve juridique au bon moment au demandeur. Il peut être utilisé comme une base solide pour le début d’une action en justice. Il s’agit notamment d’une parfaite ressource qui peut s’utiliser pour résoudre un litige à l’amiable. D’ailleurs, c’est la solution la plus parfaite lorsque l’on veut défendre sa cause au sein d’une assurance. C’est une excellente preuve à l’assureur d’une réalité, lors d’un sinistre.
Un constat d’huissier peut s’utiliser pour la preuve d’une multitude de situations. Il est fréquemment servi dans l’état des lieux d’une maison, l’empiétement sur une propriété d’un voisin ou la constatation de la progression des travaux. Dans les litiges, il est très prisé dans les insultes, le non-respect des accords entre les parties et la production des articles contrefaçons.
Le constat d’huissier et sa valeur juridique
Sur le plan juridique, un constat d’huissier se considère en tant qu’un acte authentique. En effet, sa réalisation se conforme parfaitement à la loi. Jusqu’à la preuve du contraire, il fera foi s’il respecte à la lettre les conditions d’impartialité et de neutralité. Il est conforme à l’ordonnance n° 45-2592, dans l’article 1, du 2 novembre 1945. Tout cela indique que le constat d’huissier dispose d’une valeur de preuve solide dans le cadre du droit.
En ce qui concerne particulièrement le constat d’huissier sur Internet, on peut faire face à des conditions beaucoup plus sévères. Pour un huissier, il doit faire preuve de plus de vigilance afin que le constat soit doté d’une valeur de preuve. Il s’agit d’un sous-domaine à part entière, lors de la pratique de cette profession.
