Le statut d’un notaire

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Le domaine juridique possède plusieurs personnalités. Le notaire fait partie de ces dernières. Il s’agit de juriste qui constitue le notariat. Beaucoup de personnes ignorent encore les différentes fonctions des notaires, qui, pourtant sont très essentielles sur le plan juridique. Avec une vision impartiale pour la délivrance de documents authentiques, le notaire fait partie des personnages les plus importants des juristes. Certes, il possède des fonctions différentes des avocats, des magistrats et des juges, mais la société a besoin d’un notaire surtout pour des affaires juridiques. Ce guide aidera toutes les personnes qui souhaitent tout savoir sur les responsabilités d’un notaire.

Officier public

Dans le cadre des travaux juridiques et des proclamations judiciaires, un notaire est le personnage juridique qui a pour mission de rendre la cour juste et intègre. Selon l’organisation du notariat ou plus précisément de la loi du 25 ventôse an XI, il s’agit d’un conseiller libéral qui se montre plus désintéressé au tribunal et rédige des contrats authentiques vis-à-vis des représentants de la justice. Tout son travail est issu d’un acte volontaire. Mais d’après l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 du statut du notariat, les notaires sont des officiers publics, qui reçoivent tous les actes et les contrats auxquels les parties veulent offrir un caractère d’authenticité attaché aux opérations du pouvoir notoire. Il possède donc une partie du pouvoir de l’État pour pouvoir instaurer un service public authentique.

Authentificateur des actes notariés

D’après l’article 1369 du Code civil, le notariat possède tout le pouvoir nécessaire pour authentifier les actes des membres de la cour pour que la justice soit.

  • Il doit effectuer des constats sur le consentement des parties et les protège pendant un procès.
  • Il peut publier les actes.
  • Un acte authentifié par un notaire est tenu compte de son origine, de son contenu et également de sa date.
  • Le notaire, à l’aide des actes notariés donne une version de similaire à celle d’un jugement définitif.

Professionnel juridique libéral

Même s’il possède une partie de l’autorité centrale, il s’exerce avec sa propre volonté sans être rémunéré par le ministère de la Justice et l’État. Pour ses actes, ce sont ses clients qui lui récompensent pour ses missions avec un tarif fixé par l’État.

  • Lors d’un contrat de mariage et de donation ou partage des biens, c’est le notaire qui règle toutes les affaires pour que les décisions soient équitables et justes.
  • Pendant un achat d’un bien immobilier ou de propriétés foncières, son rôle est de gérer le contrat sous un acte signé par tous les acteurs, suivi d’une authentification.

Ces attributions qui lui sont confiées lui donnent un statut de professionnel juridique libéral tout en étant un fonctionnaire même s’il n’est pas payé par l’État.

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