Les statistiques sorties par les spécialistes montrent que sur 130 000 divorces prononcés en France, 40% d’entre eux sont des divorces pour faute. Il s’agit d’un divorce contentieux entamé par les conjoints lorsqu’ils ne trouvent pas un terrain d’entente et qu’il y a une faute. Cette dernière peut être plus ou moins grave, car elle réussit à remettre en cause le mariage.
Les différents motifs de ce type de divorce
Il est important de savoir que pour justifier une demande de divorce pour faute, certaines conditions essentielles sont requises comme les faits reprochés doivent être imputables à l’autre époux, constituer une violation grave ou répétée des droits et obligations du mariage et surtout rendre impossible le maintien de la vie conjugale. C’est pourquoi il est vraiment intéressant d’énumérer les principaux motifs admis par le tribunal. Il y a par exemple :
- Les violences conjugales : elles sont souvent l’une des sources les plus fréquentes de ce type de divorce. Avant de commencer la procédure, il est toujours recommandé de porter plainte et de solliciter une ordonnance de protection.
- L’infidélité : il constitue un motif valable lorsqu’il est établi par le biais des pièces justificatives comme les photos, emails, lettres ou témoignages.
- L’abandon du domicile conjugal : en principe, le mariage impose une vie commune entre les conjoints. Donc, le fait de quitter la maison familiale n’est pas admis.
- L’alcoolisme : dans la majorité des cas, la consommation d’alcool peut justifier une demande de divorce.
Sachez qu’il appartient toujours au juge compétent d’apprécier la gravité des faits invoqués à l’encontre de l’autre conjoint.
Les éventuels recours à la décision du juge
Dans une telle procédure, le juge aux affaires familiales peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint ou aux torts partagés, et il peut aussi ordonner le rejet de la requête en divorce quand les faits sont infondés. Toutefois, on sait tous que la décision de la justice n’est pas irrévocable. Donc si vous n’êtes pas satisfait, vous avez la possibilité de faire appel à celle-ci dans le respect du délai imparti par la loi après la notification du jugement. L’entame de cette démarche va entraîner une nouvelle audience devant la Cour d’appel ainsi que la suspension de la décision initiale. Et si l’arrêt pris par cette juridiction ne vous convient pas, vous pouvez encore former un pourvoi en cassation dans une durée déterminée. Notons que les trois quarts des divorces contentieux sont demandés par les femmes.
Le tarif du divorce pour faute
D’une manière générale, il est très difficile d’évaluer le délai exact de la procédure de divorce pour faute, mais dans la pratique, elle a une durée d’un an au minimum. Alors, on peut déduire que ce genre de divorce est très long. Or dans le monde judiciaire, le temps c’est de l’argent. Sachez que la présence d’un avocat est obligatoire pour les deux parties. C’est pour cela que le montant de la facturation va dépendre des honoraires de l’avocat. Notons qu’en moyenne, une heure de service coûte 200 euros. Il arrive aussi que le juge ordonne le paiement des dommages et intérêts par le conjoint fautif. Donc, cette démarche est extrêmement coûteuse.
