La pension militaire d’invalidité a été créée en 1919 afin de permettre aux militaires de disposer d’une source de revenus. Mais tous les militaires n’ont pas droit à cette pension militaire d’invalidité. Découvrez dans notre guide qui peut en bénéficier, quelles sont les conditions qui s’appliquent pour pouvoir en profiter et pour combien de temps vous pourrez toucher cette pension.
Ceux qui peuvent bénéficier de la pension militaire d’invalidité
La pension militaire d’invalidité a été créée en 1919. Elle avait pour objectif de permettre aux militaires qui sont devenus infirmes à cause de la guerre d’avoir une source de revenus après leurs services. Mais elle a aussi été conçue pour venir en aide aux femmes et aux enfants de ces militaires si ces derniers décédaient pendant qu’ils sont en service. De ce fait, si vous êtes un militaire de carrière, mobilisé, engagé, de contingent jusqu’en 2000 ou que vous êtes la veuve ou les orphelins d’un militaire mort au combat. Vous pouvez bénéficier de la pension militaire d’invalidité. Vous devez toutefois répondre aux exigences de la loi avant de pouvoir toucher à cette subvention de l’État.
Les conditions d’attribution de la pension militaire d’invalidité
Afin de bénéficier de la pension militaire d’invalidité. Vous devez répondre à plusieurs exigences. La première serait que vous devez présenter des infirmités qui sont indemnisables. En effet, comme son nom l’indique, cette pension a été créée pour prendre en charge les militaires qui souffrent d’infirmité après une guerre civile ou encore une attaque terroriste. Ainsi que les militaires qui ont eu un accident pendant leur trajet pour rejoindre leur travail ou qui ont contracté une maladie pendant l’exercice de leurs fonctions. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez apporter la preuve que vous avez eu des blessures ou une maladie pendant que vous exerciez vos fonctions. Et qu’il y a un lien médical confirmé entre votre infirmité et le fait établi.
- Vous pouvez évoquer la présomption. Il est possible que l’imputabilité soit admise par présomption, et cela quand les infirmités constatées sont les conséquences d’une maladie ou d’une blessure qui sont survenues dans des conditions particulières. Dans ce cas, vous n’êtes pas dans l’obligation d’apporter la preuve qu’il existe une relation médicale entre le fait et l’infirmité.
Si ces conditions sont réunies, vous pourrez voir votre demande de pension militaire d’invalidité acceptée. Pour les conjoints et les descendants du militaire, la demande va se faire sous la raison de décès militaire ou de victime de guerre civile ou d’un attentat terroriste.
La durée d’une pension militaire d’invalidité
Vous pouvez faire la demande de pension militaire d’invalidité à tout moment. Mais la durée du droit à la pension militaire quant à elle peut varier, car tout dépend de l’infirmité. De ce fait, si l’infirmité qui a été causée par la blessure ou la maladie est incurable. La pension militaire d’invalidité est définitive. Dans le cas d’une infirmité incurable, elle sera temporaire. Pour une blessure ou une maladie, la pension militaire d’invalidité est allouée pendant 3 ans et ne peut être renouvelée sans un examen médical. Un examen qui doit être réalisé 6 mois avant ou après la fin de la période de 3 ans.
