Vous avez certainement entendu parler du Kbis quelque part ? Il s’agit d’un document qui revêt une grande importance pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Bien que ce soit une pièce maîtresse de la vie d’une société, beaucoup ignorent encore ses véritables rôles en France. Pour vous éclairer sur ce sujet, nous expliquons en détail dans cet article la définition du Kbis, son importance ainsi que les procédures pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Contrairement aux idées reçues, Kbis n’est pas un acronyme. Il s’agit de la référence du formulaire qui a pour rôle principal d’identifier une société. Il existe notamment 2 types de documents de ce genre. D’un côté, il y a l’extrait Kbis qui désigne les personnes morales, plus précisément les sociétés commerciales.
D’un autre, il y a l’extrait K qui concerne les personnes physiques, c’est-à-dire les entreprises individuelles telles que les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs. Il est important de connaître ces termes pour ne pas les confondre. En tout cas, ces 2 extraits sont des documents légaux qui ont pour rôle de prouver l’existence officielle d’une société.
Avant d’explorer d’autres informations sur le kbis, gardez-bien en tête qu’il s’agit d’une attestation qui prouve l’existence légale d’une entreprise. Il évident que cet extrait contienne des informations essentielles et qu’il puisse être réclamé par un client ou un fournisseur. Tout le monde peut faire une demande d’extrait Kbis, car c’est un document public. Il est fourni à toute personne disposant des informations nécessaires sur l’entreprise en question.
Pourquoi le Kbis est-il important ?
Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises, car en premier lieux, il est la preuve incontestable de l’existence de ces dernières. Ce document doit obligatoirement afficher la dénomination sociale de la société, son numéro de SIREN, son code NAF ou APE pour identifier ses activités, sa forme juridique, son capital social, sa date de création, son adresse de siège social et des établissements secondaire s’il y en a.
Le Kbis doit également contenir les informations sur les dirigeants et les administrateurs (nom, prénom, adresse, fonction, date de naissance, nationalité, etc.). Ce document officiel est un gage de sérieux et de crédibilité vis-à-vis de vos partenaires, de vos clients, et de vos fournisseurs. Il fait office de « carte d’identité » pour votre enseigne, elle est obligatoire pour exercer légalement vos diverses activités.
Toute entreprise qui n’a pas de Kbis ne peut exercer une quelconque activité commerciale, c’est formellement interdit par la loi. Si vous ne respectez pas cela, vous risquez d’être poursuivi pour délit de travail dissimulé. Notez que ce document est attribué afin de confirmer le statut légal de votre société, qu’il s’agisse d’une SA, d’une SARL ou d’une micro-entreprise. Le Kbis est sollicité dans les différentes procédures administratives et juridiques d’une entreprise.
Normalement, une entreprise devrait obtenir son premier Kbis dans un délai maximum de 7 jours après sa création. Notez toutefois que chaque extrait est valable pendant seulement 3 mois, il faudra en demander un nouveau en cas de besoin à l’avenir. Pour ce faire, vous pouvez soit effectuer une demande sur le site Infogreffe, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce.
